Acquisition espace vert projet immobilier
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entrain de faire construire ma maison dans un lotissement.
Initialement, des espaces verts étaient prévus.
A la signature de l'acte chez le notaire, j'ai eu la surprise d'obtenir en plus de mon terrain, un de ces espaces verts.
Sa superficie est de 40m2.J'aurais aimé l'intégrer à mon terrain mais je ne sais pas si j'en ai le droit.
Il y a quelques regards sur cet espace et j'ai cru comprendre que je devais laisser l'accès à la mairie si besoin.
Je n'arrive pas à trouver u'e information précise à ce sujet.
Voici, la seule info que j'ai obtenu sur l'acte de vente.
Je vous remercie pour votre aide !?
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5 réponses
De mon point de vue, vous avez acquis la pleine propriété de 2 parcelles contiguës, une constructible, l'autre non.
Si aucune spécificité n'est mentionnée dans votre acte, vous pouvez a priori faire ce que vous voulez, hormis une construction sur la parcelle "d'espace vert privatif".
Vous pouvez interroger votre notaire ou la mairie.
bonjour
et donc le jour de la signature de l'acte vous dormiez ? je sais je suis caustique mais découvrir après avoir signé l'acte que vous avez acheté une parcelle supplémentaire .......
à priori les espaces verts prévus existent bel et bien, simplement ils ont été répartis entre tous les propriétaires du lotissement, avec un droit de passage dessus
mais c'est bien chez vous
Je ne dormais pas le jour de l'acte.
Réponse un peu caustique et à l'écrit, c'est toujours un peu vexant et dévalorisant.
Je ne suis pas du métier et mon livre de chevet n'est pas " toute la construction pour les nuls".
J'ai bien compris le jour de l'acte que je signais également pour cette espace vert. Sur le coup, j'etais contente et le notaire n'a pas fait de commentaire. Donc je n'ai pas cherché plus loin.
C'est ma première construction en lotissement. J'ai posé la question lors de la première réunion des co loti et impossible d'avoir une réponse précise. Disons que les bandes d'espaces verts cédés aux autres lots sont très petites, donc pas forcement d'intérêt à l'intégrer au terrain. La mienne mesure 40m2, mon terrain fait 420m2 donc c'était l'occasion de l'agrandir un peu.
Voilà pour l'histoire :-)
Réponse un peu caustique et à l'écrit, c'est toujours un peu vexant et dévalorisant.
Je comprends, c'est un peu ma marque de fabrique la causticité,
il ne s'agit pas d'un manuel pour les nuls, simplement de l'incompréhension de ma part :
Donc je n'ai pas cherché plus loin.
en effet , pourquoi ne pas avoir posé de question ? c'est ça qui m'intrigue
quand vous parlez de "l'intégrer" à votre jardin, vous parlez de clôturer l'ensemble c'est bien cela ?
si c'est le cas , vous avez le droit de clôturer, simplement il y a probablement un droit de passage dessus pour pouvoir accéder aux regards . on vous demandera peut-être à l'avenir l'autorisation de venir pour d'éventuels travaux
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