Aide pour requête prud'hommes

Nini - 6 août 2022 à 21:45
 Nini - 7 août 2022 à 12:28

Bonjour,

Je dois faire une saisine prud'homme. Mon avocat qui me représentera qu'en cas de convocation devant le juge m'a donné quelques indications pour faire le dossier. 

Cependant, j'ai un soucis. Comme j'ai deux défendeurs, il m'a dit de faire une requête pour chaque défendeur et une pour le greffe. Mais je mets quoi dans le requête pour le greffe étant donné que j'attaque deux personne ? Faut-il que je fasse 2 requêtes pour le greffe ? 

Merci pour vos réponses. 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 474
Modifié le 6 août 2022 à 23:16

Si c'est la même affaire, il faut faire une seule requête aux greffes mais en indiquant 2 défendeurs.

Ce qu'il a dû vous indiquer, mais qui n'était peut pas très clair, c'est qu'il faut joindre autant d'exemplaires de la même requête qu'il y a de défendeurs + une pour le greffe.


Edit (Source) : Article R1452-2 du Code du Travail, en particulier le dernier paragraphe :
"
La requête est faite, remise ou adressée au greffe du conseil de prud'hommes.

Elle comporte les mentions prescrites à peine de nullité à l'article 57 du code de procédure civile. En outre, elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande et mentionne chacun des chefs de celle-ci. Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

La requête et le bordereau sont établis en autant d'exemplaires qu'il existe de défendeurs, outre l'exemplaire destiné à la juridiction."

1

Merci pour votre réponse.

Je pensais que c'était une requête par défendeur. Comme il s'agit des AGS et du mandataire judiciaire (2 personnes morales) je ne pouvais pas mettre les deux sur la même requête. Mais en regardant plus précisément comme c'est suite à liquidation judiciaire je dois préciser le mandataire. Est-il forcément appeler à comparaître dans l'affaire si je le ne vise pas directement ? 

0