Temps partiel thérapeutique et congés payés
steffi66sss - 7 août 2022 à 09:15
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2 réponses
6 août 2022 à 11:20
Bonjour,
Effectivement, les congés payés acquis avant votre arrêt de travail doivent être rémunérés par votre employeur lors de la prise effective de ceux-ci (rémunération sur la base d'acquisition de votre 0.80 ETP si vous les avez bien acquis lorsque vous étiez à 0.80 ETP) et donc décomptés de votre solde de cp.
L'employeur aurait du indiquer sur l'attestation du mois considéré pour la caisse, le montant du salaire réellement versé (il aurait du vous payer sur la base d'acquisition de vos cp) et le montant du salaire rétabli (ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé soit 0.80 ETP prévu à votre contrat). S'il vous a décompté 21 jours, il devait vous les rémunérer ; ainsi la caisse aurait procédé au calcul de l' éventuelle perte de salaire et aurait indemnisé si il y avait perte de salaire selon les conditions d'indemnisation.
Dans les faits (même si cela ne devrait pas être), certains employeurs indemnisent les cp seulement à hauteur du temps partiel thérapeutique mais dans ces cas là ils décomptent le compteur cp également à hauteur du temps partiel thérapeutique.
Votre employeur ne peut pas décompter de votre compteur vos jours de CP acquis lorsque vous étiez à 0.80 ETP s'il ne vous les a pas rémunéré.
Cdt