Temps partiel thérapeutique et congés payés

Steffi66sss
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6 août 2022
- 6 août 2022 à 06:18
 steffi66sss - 7 août 2022 à 09:15

CDI 09/12/98 -CCNT 66 - horaire contractuel à 0,80 ETP soit 28h hebdo sur 4 jours LMaJV.

Temps partiel thérapeutique = 0,25 ETP soit 8h75 soit 8h45 minutes le V.

Concernant l'indemnisation de mon TPT :

- Employeur = sur la base d'un 25%

- CPAM = à hauteur de 50%

5% non indemnisé (perte de salaire non pris en compte par l'employeur, pas d'accord de branche).

Bonjour,

J'ai été en maladie du 05/07/21 jusqu'au 15/09/21 (subrogation). 

Et à temps partiel thérapeutique du 16/09/21 au 16/11/21 mais également en congés payés du 16/09/21 au 14/10/21 (report de 14 Jrs (CP) non pris en 07 du fait de mon arrêt maladie et 5 jrs (3CT/2CP) que j'aurais dû prendre fin octobre. Au total 21 jours décomptés sur mon planning individuel (19 jrs+ 2 jrs NT).
 

Pour le mois de septembre, j’aurais dû avoir mon salaire complet car du 01/09/21 au 15/09/21 en maladie (subrogation) puis du 16/09/21 au 30/09 en congés payés. L’employeur aurait dû envoyer l’attestation de salaire avec la mention « SANS PERTE DE SALAIRE ». Non fait

Pour la période de congés d'octobre, l’employeur aurait  dû signaler cette  période de congés sur l'attestation de salaire. Non fait

Donc, ces périodes de congés ont été indemnisées par la CPAM ??? 

Par rapport à l'inspection du travail et à la CPAM, soit l'employeur me rémunère ces congés, soit je les récupère ?

A ce jour, mon employeur me dit qu'il n'y a pas de régul à faire ?, et pas de réponse de mon syndicat ?

Quelqu'un peut-il me renseigner ? 

Merci

Cdt

2 réponses

nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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12 août 2022
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6 août 2022 à 11:20

Bonjour,

Effectivement, les congés payés acquis avant votre arrêt de travail doivent être rémunérés par votre employeur lors de la prise effective de ceux-ci (rémunération sur la base d'acquisition de votre 0.80 ETP si vous les avez bien acquis lorsque vous étiez à 0.80 ETP) et donc décomptés de votre solde de cp.

L'employeur aurait du indiquer sur l'attestation du mois considéré pour la caisse, le montant du salaire réellement versé (il aurait du vous payer sur la base d'acquisition de vos cp) et le montant du salaire rétabli (ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé soit 0.80 ETP prévu à votre contrat). S'il vous a décompté 21 jours, il devait vous les rémunérer ; ainsi la caisse aurait procédé au calcul de l' éventuelle perte de salaire et aurait indemnisé si il y avait perte de salaire selon les conditions d'indemnisation.

Dans les faits (même si cela ne devrait pas être), certains employeurs indemnisent les cp seulement à hauteur du temps partiel thérapeutique mais dans ces cas là ils décomptent le compteur cp également à hauteur du temps partiel thérapeutique.

Votre employeur ne peut pas décompter de votre compteur vos jours de CP acquis lorsque vous étiez à 0.80 ETP s'il ne vous les a pas rémunéré.

Cdt

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Bonjour et merci pour votre réactivité.

Je vois ça et reviens vers vous, si possible, si d'autres questions.

Bonne journée

Cordialement 

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