Voyage avec Récépissé 1ère demande de titre de séjour
BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de vous écrire afin de vous faire part du cas de ma compagne.
-Nationalité mozambicaine
-Arrivée en France avec un Visa long séjour expiré début juillet
-Mariés depuis avril
-Demande de titre de séjour en cours : elle dispose d'un " récépissé de 1ère demande de titre de séjour "
Situation :
Ma femme, pour des raisons professionnelles, a besoin de se rendre dans son pays d'origine, le Mozambique de mi-septembre à mi-octobre.
Question(s) :
Néanmoins, en partant du principe où elle ne disposera pas encore de son titre de séjour, mais essentiellement du récépissé de 1ère demande de titre de séjour, a-t-elle la possibilité de quitter le territoire ?
Nous avons conscience qu'avant son retour en France il lui faudra disposer d'un visa délivré par le consulat français dans son pays.
Notre question est plus relative au fait que son visa long séjour est expiré.
Quels sont les risques si elle quitte le territoire alors que son visa est expiré et qu'elle ne dispose que d'un récépissé de 1ère demande de titre de séjour ?
Pourrait-elle être considéré comme "illégale", fichée et ne plus pouvoir revenir en France ?
Un grand merci pour votre aide et vos conseils,
Au plaisir de vous lire
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4 réponses
Bonjour,
Un étranger peut voyager avec un récepissé de renouvellement mais pas avec celui de première demande. Donc la réponse est non elle ne peut pas voyager
Elle risque de se voir refouler à l'arrivée si elle n'a pas de visa
Un récépissé de demande n'est que la preuve du fait que la demande de titre a été reçue, enregistrée par l'administration, ça n'a aucune valeur opposable quant à la situation légale de la personne vis à vis des lois applicables..
Ça ne signifie pas que la demande est accordée ou refusée, ça signifie juste qu'elle complète et est en cours d'instruction. Ça ne constitue donc absolument pas un titre de séjour.
La question est à poser aux services compétents en fonction des détails du dossier...
Oui, vous avez répondu....
.... mais ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9000191-voyager-avec-un-recepisse-proche-de-la-date-d-expiration
La législation juridique et financière évolue en permanence...