Voyage avec Récépissé 1ère demande de titre de séjour
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 6 août 2022 à 15:39
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4 réponses
Modifié le 4 août 2022 à 23:05
Bonjour,
Un étranger peut voyager avec un récepissé de renouvellement mais pas avec celui de première demande. Donc la réponse est non elle ne peut pas voyager
Elle risque de se voir refouler à l'arrivée si elle n'a pas de visa
4 août 2022 à 22:46
Un récépissé de demande n'est que la preuve du fait que la demande de titre a été reçue, enregistrée par l'administration, ça n'a aucune valeur opposable quant à la situation légale de la personne vis à vis des lois applicables..
Ça ne signifie pas que la demande est accordée ou refusée, ça signifie juste qu'elle complète et est en cours d'instruction. Ça ne constitue donc absolument pas un titre de séjour.
La question est à poser aux services compétents en fonction des détails du dossier...
4 août 2022 à 22:54
Bonsoir BmV,
Merci pour votre réponse.
À quels services compétents faites vous référence ? La préfecture ou sous-préfecture ? Ou bien d'autres services administratifs ?
En vous remerciant à nouveau
Bonjour
J'ai répondu mais il semble que les messages s'évaporent ?
Bonne journée.
6 août 2022 à 15:39
Oui, vous avez répondu....
.... mais ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9000191-voyager-avec-un-recepisse-proche-de-la-date-d-expiration