Frais d'huissier pour des charge de copropriétés jamais reçu
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a de cela un ans et un mois, j'ai acheté un appartement auprès d'une agence (citya), cette même agence gère également la copropriété de mon logement
N'ayant jamais reçu de frais de copropriété durant cette période, j'ai donc appelé l'agence pour savoir si cela était normal. Ce à quoi j'ai découvert que en plus des frais de copropriété que je leurs devait effectivement (1200euro), il avait fait appel à un huissier pour impayé avec des frais totaux de 1100 euro en plus. En effet l'agence envoyait les courrier à mon ancienne appartment ainsi que les recommandés( de même pour l'huissier je pense)
Nayant pas fait de suivie de courrier ( oublie de ma part par manque d'expériences), je n'ai jamais rien recu ou signé, et si je n avais pas appelé de moi meme cela aurait pus s'agraver.
J'ai immédiatement réglée les frais de copropriété du, mais je refuse de payer les frais de huissier car je n'ai jamais rien reçu et pour moi la boulette admistrative viens de chez eux
Suis je dans mon droit ?
De plus l'agence etant celle qui m'a vendu le bien connaissait pertinament mon tel, adresse mail et etant avant en location, l'agent qui m'a vendue le bien savait que c'était pour y habiter.
Merci d'avance pour vos conseil
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3 réponses
Bonjour,
"pour moi la boulette admistrative viens de chez eux"
Eh non .... la boulette vient de chez vous : le copropriétaire doit NOTIFIER au syndic tout changement d'adresse. Le syndic est tenu d'envoyer tous courriers à la dernière adresse qui lui a été notifiée soit par le notaire lors de la signature de l'acte, soit par le copropriétaire lui-même.
Les frais de copropriété sont connus et périodiques, car un état daté vous a été communiqué lors la vente.
Vous ne pouvez pas reprocher au syndic de ne pas avoir fait suffisamment d'efforts pour vous avertir de la situation.
C'était à vous de contacter le syndic après votre achat pour régulariser rapidement la situation si vous n'aviez pas reçu les premiers appels de charge.
Ce n'est pas à eux de courir après les copropriétaires quand ils changent d'adresse ou suite à une mutation.
A la rigueur, vous pouvez peut-être contester les frais d'huissier.
Car l'huissier est censé vérifier que vous habitez bien au domicile indiqué (nom sur la boîte aux lettres ou autre) avant de déposer un avis de passage et d'indiquer pourquoi le document n'a pas été remis en main propre.
A voir ce qu'il en est concernant cet huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...