Clause de non concurrence

Bonjour,

Il peux mettre les clause qu'il veux (dans le respect du droit) apres a vous de choisir si vous accepter ou non de signer selon ces clause.

Il peux discuter de vous payer 80€ de l'heure mais si sur le contrat il propose que 11€, c'est a vous de décider en signant ou non.

Est-ce légal de la part de mon futur employeur svp?

Totalement. A condition que cette clause de non-concurence soit bien rémunérée.

De la même façon qu'il est totalement légal de refuser de signer ce contrat dans l'état.

Si l'offre et la demande fait que les contrats de travail sont généralement acceptés sans hésiter ni négocier (avec une petite courbette et un "merci Seigneur" pour la forme), dans la loi, le contrat de travail est librement négociable. Vous avez même le droit de raturer et d'inscrire à la main vos modifications (et d'inscrire en fin de contrat le nombre de modifications).

Dans la pratique, on préférera toujours réimprimer un contrat 'raturé' pour limiter les confusions, mais un contrat raturé reste valable.

Bien sur, je parlais plus tôt de l'offre et la demande. Quand vous retournerez voir votre employeur avec un contrat dans lequel vous aurez rayé le paragraphe sur la clause de non concurrence, celui pourra ne pas vouloir signer votre version du contrat. Et si vous de votre coté refusez de signer la version avec la clause de non concurrence, cela voudra dire qu'aucun contrat ne sera signé, et donc vous rentrerez chez vous sans cet emploi.

A vous donc de savoir définir vos priorités si vous n'arrivez pas à convaincre l'employeur. Est-ce qu'avoir cet emploi avec une clause de non concurrence est plus important que ne pas avoir cet emploi.

Et je rajouterais un dernier point pour être sur qu'il n'y a pas de confusion. La clause de non concurrence se déclenchera quand vous quitterez cette emploi. L'employeur vous payant une prime qui compensera pole emploi pour que vous ne vous n'ayez pas de perte de salaire (d'ailleurs je me demande comment ça se passe si pole emploi vous propose un emploi qui va à l'encontre de la clause de non concurrence).

Il est important de ne pas confondre cette clause avec la clause de Loyauté. Clause active par défaut et ne nécessitant pas d'être inscrite au contrat. Clause qui vous interdit pendant toute la durée du contrat d'entrer en concurrence avec votre employeur sans son autorisation.

Bonjour,

La promesse d'embauche acceptée (donc signée des 2 parties) vaut contrat de travail tant qu'un autre accord n'est pas trouvé. De plus, la clause de non-concurrence, comme la période d'essai, ne se présume pas donc c'est bien une modification majeure.

Donc refusez de signer tant que cela ne vous convient pas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

https://www.lafabriquejuridique.fr/blog/la-promesse-dembauche-et-sa-valeur-juridique

Après, votre futur employeur peut vous en tenir rigueur, mais si cela est aussi important pour vous, cela peut valoir le coup.

Cordialement,