Vote travaux ag

"le président du cs ou seul 9 copropriétaires sur 38, peuvent-ils voter des travaux d'un tel montant?"

Le président du CS, ou même le CS de manière générale n'ont aucun pouvoir de décision, sauf cas particulier de la délégation de pouvoir.

Pour les 9 copropriétaires, ça dépend de leurs tantièmes cumulées. Ils peuvent très bien représenter plus de 50% des tantièmes, ou à minima représenter 33% de POUR, et donc prendre des décisions valides y compris sur des résolutions article 25.


"mais sur le compte rendu de l'ag, en ce qui concerne ces travaux, il n y a pas de compte rendu de ce vote mais ils notent :"ce point n'a pas fait l'objet d'un vote". donc le vote n'a pas eu lieu mais pourquoi ils nous demandent de payer"

C'est le PV d'AG qui fait foi.
Si les travaux n'étaient pas prévus dans une résolution d'AG ou que cette dernière n'a pas fait l'objet d'un vote, le syndic n'a aucune légitimité à engager de tels travaux.
A voir comment c'est formulé précisément dans le PV d'AG.

Bonjour,

Il faudrait vérifier dans les résolutions, si un plan de financement n'aurait pas été voté, même si des travaux eux-mêmes ne sont pas votés ....