Handicapée, ai-je le droit à la pension de mon père décédé ?

Résolu
algerienne - 2 août 2022 à 15:32
 Lecture - 10 oct. 2022 à 11:02

Bonjour,

Je suis la fille (handicapée) d’un ancien combattant algérien qui recevait une pension. 

Ai-je le droit de prétendre à cette pension car je suis handicapée ?

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2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
2 août 2022 à 15:35

Bonjour, 

Les pensions d ancien combattant s arrêtent au décès de la personne. 


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Bonsoir 

meme si la pension n’a pas été versé à temps ? 

-3
Lecture > NJ
10 oct. 2022 à 11:02

Aucun rapport

Cette pension n'est pas transmissible aux descendants .

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Bonjour

Non, si vous parlez de  pension ou retraite d'ancien combattant versée tous les 6 mois, cette dernière n'est pas transmissible, elle s’arrête au décès de votre père.

Il faut envoyer un courrier avec son acte de décès au service qui la lui versait.

Suivant la date du décès, Il peut rester un reliquat à verser, lequel reviendra à tous ses héritiers.

Voir avec le notaire pour cela.

Vous devez retourner sa carte si vous l'avez au service des anciens combattants en préfecture ou à l'ONAC en Algérie.

Cdt

Avec

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