Handicapée, ai-je le droit à la pension de mon père décédé ?
Résolu
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doris33
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23 novembre 2024
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2 août 2022 à 15:35
2 août 2022 à 15:35
Bonjour,
Les pensions d ancien combattant s arrêtent au décès de la personne.
Bonjour
Non, si vous parlez de pension ou retraite d'ancien combattant versée tous les 6 mois, cette dernière n'est pas transmissible, elle s’arrête au décès de votre père.
Il faut envoyer un courrier avec son acte de décès au service qui la lui versait.
Suivant la date du décès, Il peut rester un reliquat à verser, lequel reviendra à tous ses héritiers.
Voir avec le notaire pour cela.
Vous devez retourner sa carte si vous l'avez au service des anciens combattants en préfecture ou à l'ONAC en Algérie.
Cdt
Avec
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2022 à 22:07
Bonsoir
meme si la pension n’a pas été versé à temps ?
10 oct. 2022 à 11:02
Aucun rapport
Cette pension n'est pas transmissible aux descendants .