Notion de "couple" pour la Caf

Ioma - 7 août 2022 à 12:26
 Ioma - 8 août 2022 à 13:37

Bonjour,

Le médecin de la MDPH m'a expliqué que comme je ne suis ni marié ni pacsé avec mon conjoint, ses revenus ne seront pas pris en compte pour le calcul de mon AAH.

Pour la CAF, je ne comprend pas précisément ce qu'ils considèrent comme "couple"

Merci pour vos prochaines réponses s'il y a.

5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié le 7 août 2022 à 13:04

Bonjour, 

Chacun son domaine, le médecin de la mdph ne décide pas de la notion de couple. 

A savoir toutefois, l AAH, bientôt, va voir ses méthodes de calcul changer. 

https://informations.handicap.fr/a-aah-senat-deconjugalisation-definitivement-adoptee-33353.php


1
PA486 Messages postés 5905 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 039
7 août 2022 à 15:15

pour la justice, et en cas de désaccord entre la caf et vous, c'est la justice qui tranche :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036777242/
"communauté de vie, tant matérielle qu'affective"

1
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
8 août 2022 à 07:39

précisément ce qu'ils considèrent comme "couple"

Si la situation devait dégénérer, l'élément à "charge" principal sera le nombre de chambres.

Un couple partage une chambre (généralement le lit aussi). des 'Justes amis' ou colocataires ont chacun leur chambre.

Ce n'est bien sur pas parfait. Il y a des "couples" qui dorment chacun dans leur chambre (parce qu'un des deux ronfles, ou parce que le handicap d'un des deux l’exige). A l'opposé, il y des "juste amis" qui partagent la chambre pour des raisons financières ou pratique (surveillance d'un handicap). Même si dans ce cas là, ça finit toujours par craquer dans un sens ou l'autre.

je ne suis ni marié ni pacsé avec mon conjoint

Ce n'est donc pas votre conjoint. Mais comprenez qui si vous faites l'abus de langage, il n'y a aucune ambiguïté que vous êtes un couple pour la CAF.


1

Bonjour,

Pour la CAF : Vivre en couple sous le même toit

Et  partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse 

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Merci à tous pour vos réponses et liens internet. 

0