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1 réponse
Bonjour,
Impossible de vous répondre... puisque "oui" et "non" sont possibles selon les situations, la doctrine et la réactivité de votre département
Toutefois, réglementairement, vous devriez être prévenu avant toute prise de sanction pour pouvoir apporter vos arguments puique la procédure de suspension totale ou partielle du versement de l'allocation est contradictoire.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...