Clause de servitude

Lili230789 - 26 juil. 2022 à 21:14
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 26 juil. 2022 à 23:13

Bonjour, j'ai signé une promesse d'achat d'un terrain et il y a une clause de servitude où il y a ecrit : "un droit de passage perpétuel en tréfonds de toutes canalisations tant d’alimentation en eau que d’évacuation des eaux usées, et de toutes lignes souterraines. Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur les bandes matérialisées en ROSE, BLEU et VERT sur le plan de servitude ci-annexé aux présentes. 
Son emprise est figurée au plan ci-joint approuvé par les parties. Ce passage part de la construction présente sur la parcelle cadastrée AK 811 pour aboutir à la limite séparative entre la parcelle cadastrée AK 814 et la parcelle cadastrée AK 816. L’utilisation de ce passage en tréfonds et les travaux tant d’installation que d’entretien ne devront pas apporter de nuisances ni de moins-values au fonds servant" Dans le plan annexe, il y a bien un compteur d'eau du voisin representé en pleins milieu de mon terrain néanmoins, je ne l'avais pas realiser auparavant, pensant qu'il serait deplacer en limite de terrain. Le proprio actuel du terrain  n'a pas prevu de deplacer ce compteur neanmoins son emplacement actuel presentera forcement une nuisance. J'en ai parlé à la notaire qui me dit qu le proprio lui a dis que j'etais forcement au courant et que maintenant puisque la trappe et le compteur etait deja sur le terrain. Néanmoins, je n'avais pas ouverte la trappe à la visite et je pensais qu'elle faisait partie des pierres à demolir avec le reste (il y a une ancienne fontaine en pierre)
Puis-je exiger à la signature definitive de bouger ce compteur d'eau en limite de terrain car cela m'oblige à avoir une trappe ouverte au lieu de betonner le milieu de mon terrain et donc etre forcement une nuisance car devoir ouvrir la porte à mon voisin pour qu'il ai acces à son compteur d'eau. Je vous remercie par avance de vos reponses.

1 réponse

BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 094
Modifié le 26 juil. 2022 à 23:15

Non.

Vous achetez ce terrain en connaissance de cause, en ayant lu la teneur de la servitude actée grevant ce terrain, avec tous les détails d'utilisation et de sujétions diverses.
Il n'y a donc aucune anguille sous roche, vous acceptez, comme le propriétaire du fonds dominant, les clauses de cette servitude, bien détaille qui plus est.
De plus, une trappe de visite est bien visible, directement, sans recherche ni compétence spécifiques, signe concret que "quelque chose" se situe à cet endroit.
Et non, son emplacement actuel ne présentera pas de nuisance, juste une gêne ponctuelle....

Vous ne pouvez pas signer un contrat quel qu'il soit et ensuite réclamer unilatéralement qu'on en supprime les clauses qui ne vous conviennent pas.

Ou alors il va vous falloir prouver, maintenant ou plus tard, devant une cour, que cette servitude" apporte des nuisances ou une moins-value".


 
 


 

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