Clause de servitude
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 26 juil. 2022 à 23:13
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1 réponse
Modifié le 26 juil. 2022 à 23:15
Non.
Vous achetez ce terrain en connaissance de cause, en ayant lu la teneur de la servitude actée grevant ce terrain, avec tous les détails d'utilisation et de sujétions diverses.
Il n'y a donc aucune anguille sous roche, vous acceptez, comme le propriétaire du fonds dominant, les clauses de cette servitude, bien détaille qui plus est.
De plus, une trappe de visite est bien visible, directement, sans recherche ni compétence spécifiques, signe concret que "quelque chose" se situe à cet endroit.
Et non, son emplacement actuel ne présentera pas de nuisance, juste une gêne ponctuelle....
Vous ne pouvez pas signer un contrat quel qu'il soit et ensuite réclamer unilatéralement qu'on en supprime les clauses qui ne vous conviennent pas.
Ou alors il va vous falloir prouver, maintenant ou plus tard, devant une cour, que cette servitude" apporte des nuisances ou une moins-value".