Travailler chez soi en tant que locataire
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ai je le droit de travailler chez moi en tant que locataire ? Je serais auto entrepreneur et donnerais une mini classe d anglais de 4 à 6 enfants, donc il n'y aurait pas de bruit, rien de particulier.
Sur le contrat de bail, le propriétaire avait écrit " aucune activité professionnelle".
C'était il y a 11 ans. Depuis, il y a eu le télétravail.....
Que dois je faire ? (Je ne peux pas lui demander son accord, actuellement).
Cordialement.
2 réponses
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bonjour,
le télétravail n'a rien à voir avec "donner des cours à des enfants qui viennent chez vous" !!
[Et c'est vous qui le dites que 4 à 6 enfants ça ne fait pas de bruit... peut-être "chez vous" si vous veillez à la discipline, mais quid dans les escaliers lors de leur venue et de leur départ ??]
Puisque votre contrat de location mentionne << aucune activité professionnelle >> c'est "aucune activité professionnelle" : vous ne pouvez donc pas donner des cours chez vous.
cdt.
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Bonjour
La loi vous permet de domiciler dedroit votre entreprise au domicile du gérant UNIQUEMENT s'il n'y a pas de recepetion de clientèle.
Donc c'est clair vous ne pouvez etre en règle avec votre bailleur sans son accord écrit si vous donnez des cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...