Travailler chez soi en tant que locataire
HELENE34
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23 juil. 2022 à 20:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juil. 2022 à 15:29
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2 réponses
djivi38
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23 juil. 2022 à 20:55
23 juil. 2022 à 20:55
bonjour,
le télétravail n'a rien à voir avec "donner des cours à des enfants qui viennent chez vous" !!
[Et c'est vous qui le dites que 4 à 6 enfants ça ne fait pas de bruit... peut-être "chez vous" si vous veillez à la discipline, mais quid dans les escaliers lors de leur venue et de leur départ ??]
Puisque votre contrat de location mentionne << aucune activité professionnelle >> c'est "aucune activité professionnelle" : vous ne pouvez donc pas donner des cours chez vous.
cdt.
Poisson92100
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26 juil. 2022 à 15:29
26 juil. 2022 à 15:29
Bonjour
La loi vous permet de domiciler dedroit votre entreprise au domicile du gérant UNIQUEMENT s'il n'y a pas de recepetion de clientèle.
Donc c'est clair vous ne pouvez etre en règle avec votre bailleur sans son accord écrit si vous donnez des cours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2022 à 22:08
Merci et d'accord pour ce qui est écrit sur le contrat. Par contre, chez moi, il s'agit d'une maison donc il n'y aurait aucun bruit de voisinage
Merci en tous cas.
Cordialement,
H
23 juil. 2022 à 22:13
Vous n'aviez pas précisé que vous n'habitez pas en appartement.... je ne pouvais donc pas le deviner !
Bonne WE.
24 juil. 2022 à 09:48
Bonjour,
Je n'ai effectivement pas pensé à préciser si je vivais dans une maison ou dans un appartement.
Bon week end,
Cordialement.
24 juil. 2022 à 02:52
Il n'empêche que ce serait quand même un motif de résiliation de bail si votre bailleur l'apprenait.