Travailler chez soi en tant que locataire

HELENE34 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

ai je le droit de travailler chez moi en tant que locataire ? Je serais auto entrepreneur et donnerais  une mini classe d anglais de 4 à 6 enfants, donc il n'y aurait pas de bruit, rien de particulier.

Sur le contrat de bail, le propriétaire avait écrit " aucune activité professionnelle". 

C'était il y a 11 ans. Depuis, il y a eu le télétravail.....

Que dois je faire ? (Je ne peux pas lui demander son accord, actuellement).

Cordialement.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 065
 

bonjour,

le télétravail n'a rien à voir avec "donner des cours à des enfants qui viennent chez vous" !!

[Et c'est vous qui le dites que 4 à 6 enfants ça ne fait pas de bruit... peut-être "chez vous" si vous veillez à la discipline, mais quid dans les escaliers lors de leur venue et de leur départ ??]

Puisque votre contrat de location mentionne << aucune activité professionnelle >> c'est "aucune activité professionnelle" : vous ne pouvez donc pas donner des cours chez vous.

cdt.


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HELENE34
 

Merci et d'accord pour ce qui est écrit sur le contrat. Par contre, chez moi, il s'agit d'une maison  donc il n'y aurait aucun bruit de voisinage

Merci en tous cas.

Cordialement, 

H

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djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 065 > HELENE34
 

Vous n'aviez pas précisé que vous n'habitez pas en appartement.... je ne pouvais donc pas le deviner !

Bonne WE.

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HELENE34 > djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

Je n'ai effectivement pas pensé à préciser si je vivais dans une maison ou dans un appartement.

Bon week end,

Cordialement.

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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939 > HELENE34
 

Il n'empêche que ce serait quand même un motif de résiliation de bail si votre bailleur l'apprenait.

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 

Bonjour

La loi vous permet de domiciler dedroit votre entreprise au domicile du gérant UNIQUEMENT s'il n'y a pas de recepetion de clientèle.

Donc c'est clair vous ne pouvez etre en règle avec votre bailleur sans son accord écrit si vous donnez des cours

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