Nu proprieté et usufruit
routmandu22 -
Bonjour,
il y a 25 ans âpres mon divorce j'ai voulu acheter un appartement mon ex belle fille ma demander de l'acheter en usufruit avec elle pour pouvoir protéger sa mère en cas de mon décès vu que j'ai une fille ( j'ai payer la nu propriété de ma belle fille j'ai garder la trace du virement ) la notaire de l'agence ne voulais pas faire l'acte car elle me trouvais trop jeune a l’époque mon ex belle fille a contacter son notaire pour pouvoir faire réaliser la transaction depuis les choses ont changé ma compagne et décédé en 2006je voudrai vendre mon bien ma mon ex belle fille ne veut rien savoir
J'ai refais ma vie de bientôt 17 ans et je voudrais que ma compagne et ces enfants puisse avoir quelque chose de moi
quelqu’un peut me renseigner je vous remercie d'avance cordiales salutations Yves
7 réponses
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Je doute que ce conseiller ait raison.
Si j'ai bien compris, elle est devenue nu-propriétaire avec de l argent que vous lui avez donné. Il s'agit donc d une donation que votre ex-belle-fille aurait dû déclarer mais ce n'est pas pour autant que vous pourrez changer les droits de chacun.
Voyez un notaire.
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Bonjour,
Vos propos ne sont pas très clairs.
Si j ai bien compris, vous avez la nue-propriété d un bien et votre ex-belle-fille a l usufruit (ou k inverse).
La vente du bien ne peut se faire sans l accord des deux, vous ne pourrez rien faire.
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Je vous remercie de votre réponse je vais suivre votre conseil je vais demander conseil a un notaire
bien a vous cordiales salutations
Yves
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Bonjour je vous remercie de votre réponse .j'ai bien l'usufruit du bien mais comme j'ai fais virer la somme de la nu propriété sur le compte bancaire de ma belle fille comme cela elle n'a rien payer
J'vais vu un conseiller juridique qui ma dit que avec la preuve du versement je n'aurais aucun problème a récupérer mon bien
cordiales salutations Yves
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j'ai fais virer la somme de la nu propriété sur le compte bancaire de ma belle fille comme cela elle n'a rien payer
Et votre belle-fille a déclaré la donation reçue ?
J'vais vu un conseiller juridique qui ma dit que avec la preuve du versement je n'aurais aucun problème a récupérer mon bien
Balivernes !
Ce conseiller vous a surtout dit ce que vous vouliez entendre.
j'ai voulu acheter un appartement mon ex belle fille ma demander de l'acheter en usufruit avec elle pour pouvoir protéger sa mère en cas de mon décès vu que j'ai une fille ( j'ai payer la nu propriété de ma belle fille j'ai garder la trace du virement )
Aujourd'hui, qui est propriétaire de quoi ? Vous détenez l'usufruit et votre belle-fille la nue-propriété.
Il est impossible de modifier ces droits de propriété. Vous êtes obligés de vendre ensemble et de récupérer chacun le montant correspondant à votre part de propriété.
Vous avez donné des fonds à votre belle-fille, il n'y a pas de reconnaissance de dette en contrepartie. Elle ne vous doit rien !
Elle a juste une obligation fiscale de déclaration du don reçu et de paiement de droits.
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bien sur je vous remercie de votre attention
bien a vous Yves
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Bonjour , j'ai suivi votre ( bon ) conseil je viens de consulter un notaire qui ma confirmer vos dires a savoir vendre et partager la vente ou racheter la nu propriété a mon ex belle fille
je vais prendre contact avec elle pour pouvoir trouver une solutions
je vous remercie de votre attention recevez Madame Monsieur l'expression de mes sentiments les plus distinguées
Mr Le Breton Yves
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bonjour , ayant réfléchi une bonne partie de la nuit je voudrai savoir si mon ex belle fille pourrait renoncer a sa nu propriété le notaire ma dit que les frais des travaux dans l'appartement et des gros œuvres sont a la charge du nu propriétaire sachant que elle na jamais débourse un centime je voudrai savoir quel sont mes droits puis je lui réclamer les sommes engagés
je vous remercie de votre attention
veuillez agréer Madame Monsieur mais sentiments les plus distinguées
Mr Le breton Yves
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