Vice caché pour un véhicule vendu avec contrôle technique

Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022 - 23 juil. 2022 à 10:45
 Jo - 24 juil. 2022 à 10:42

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier pour vice caché sur un véhicule que j'ai vendu le 08/02/2022 pour des rotules : rotule de direction avant droit et les rotules de suspension inférieure. 

Le véhicule a été vendu avec un contrôle technique qui datait du 02/02/2022 et celui-ci indiqué seulement en défaut mineur de point rotule de suspension capuchon Anti-Poussière détérioré avant gauche. 

La personne me demande le remboursement des frais pour réparer lesdits vices cachés ou remboursement total du véhicule avec restitution... 

Je contacte lundi mon assurance juridique mais j'avoue que je stresse un peu car je n'ai clairement pas les moyens... 

Pouvez vous m'aidez afin de savoir s'il y a d'autres démarches possibles ? 

Elle m'envoie des factures datant de mai et m'envoie le courrier le 22 juillet 2022. Elle n'a fait que 3000km en 3 mois. 

Merci d'avance ????????

4 réponses

Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 890
Modifié le 23 juil. 2022 à 11:02

Bonjour,

Vous avez vendu cette voiture avec un CT de moins de six mois donc tout va bien

Ce ne sont pas des vices cachés puisque notés sur le CT

C'est maintenant sa bagnole, laissez le braire

Son seul recours serait une expertise judiciaire à ses frais ( environ 3000 €) la voiture sera immobilisée environ un an sans y avoir touché et bien sur assurée

Et apparemment il y a eu intervention puisque factures donc c'est rapé


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Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022
23 juil. 2022 à 11:07

Merci ça me rassure énormément ????????

Je ne savais pas si c'était valable étant donné que sur le contrôle technique il y a marqué que c'est juste le capuchon alors que dans son courrier elle me dit qu'il faut les changer urgemment car ils sont morts ????

Oui elle a déjà fait plusieurs réparations qui n'étaient pas obligatoires au vu du contrôle technique ????

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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 4 985
Modifié le 23 juil. 2022 à 11:26

Bonjour,

Comme indiqué par mes petits camarades (que je salue) ne répondez même pas à cette demande et aux menaces que vous pourriez recevoir, la vente est réputée correcte et s'il y a maintenant des réparations à faire, c'est pour sa pomme, la bagnole est à elle.

Aucune crainte à avoir, dormez tranquille et coupez les ponts, ne cédez pas à la peur.


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Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022
24 juil. 2022 à 09:20

Bonjour,

C'est gentil merci !

C'était la première voiture que je vendais et que des emmerdes lol

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cristali Messages postés 18012 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 3 675
Modifié le 23 juil. 2022 à 11:13

bonjour, une rotule de suspension ne fait pas partie des vices cachés puisque parfaitement visible.

votre acheteur cherche tout simplement a se faire des réparations gratuites et de plus pas necessaires puisque le contrôle technique ne les a pas demandés.

Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service-public.fr

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
  • Le défaut doit exister au moment de l'achat
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Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022
23 juil. 2022 à 11:06

Merci beaucoup ! Si vous saviez à quel point vous me rassurez ????

Elle a fait d'autres réparations qu'elle m'a jointe au courrier dont des réparations qui ne sont pas utiles puisqu'ils ne sont pas non plus demandés par le contrôle technique : amortisseurs, rénovations des phares, pneu arrière, etc...

Milles mercis ! 

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cristali Messages postés 18012 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 3 675 > Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022
23 juil. 2022 à 11:11

Ah oui, tant qu'a faire, autant retaper toute la bagnole tant qu'elle y est.

y en a qui n'ont peur de rien !

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Cloclonoisette17 Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 29 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2022 > cristali Messages postés 18012 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
24 juil. 2022 à 09:17

C'est exactement ça !

Surtout que faire autant de réparation sur une telle voiture ça ne sert pas à grand chose..

Elle a bien été entretenue donc c'est vrai qu'il n'y avait pas grand chose à faire à part des pièces d'usures éventuellement.

Mais là, je n'ai jamais vu un tel culot ! 

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Pas de garantie entre particuliers... 

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