Délais de préavis

Pierre_2959 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022 - 20 juil. 2022 à 20:46
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 21 juil. 2022 à 13:16

Bonjour,

J'ai une question un peu particulière.


Voilà, je vais bientôt démissionner, et je ne suis pas sûr par rapport à la durée de mon préavis légal, si c'est une semaine ou deux. En tant que chauffeur c'est une semaine mais j'ai entendu dire que ça avait changé à deux semaines, mais pas sûr de moi même, même après plein de recherches. Une semaine m'arrangerais bien mais si faut en faire deux je les ferais. Pas envie de demander à mon employeur car nous sommes en froid...


Admettons que je fasse une lettre de démission dans les règles, avec indiqué, 1 semaine de préavis. Mon employeur ne me dit rien, je fais ma semaine comme prévu et je pars.

Si jamais il s'aperçois quelques jours après mon départ que c'était en fait 2 semaines de préavis et non une, est-ce que je risque quelque chose ? comment ça se passe ?

Si jamais il ne s'en aperçoit pas, est-ce qu'il existe un "point de non-retour" pour l'employeur, où il ne pourra plus rien contre vous (genre en recevant les papiers de solde de tout compte, etc...)

Si il s'en aperçois tout de suite, comment réagir ? " Oups..." On met du blanco et on réécrit à la main ? Je prépare à l'avance, deux lettres de démission de plus avec indiqué un préavis de 2 semaines et je les sorts genre "J'ai tout calculé" ?


J'avoue que mes intentions ne sont pas très honorables, mais je n'ai vraiment pas envie de rester une semaine de plus dans cette entreprise. Alors je suis près à tricher, même pour une semaine. Ca fait 3 ans et demi que je me fait harceler, j'en peu plus, faut que je parte de là !
Merci d'avance pour vos réponses

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4 réponses

Ktown06 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 6
20 juil. 2022 à 21:01

Quelle est votre convention collective ? Et votre ancienneté ?

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hoquei44 Messages postés 16389 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 8 825
Modifié le 20 juil. 2022 à 20:56

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de réduire unilatéralement le préavis de démission. Si vous le faites, vous devrez alors indemniser l'employeur pour le préavis non exécuté. En plus des frais de justice, vous devrez payer l'équivalent de votre salaire brut sur la période non exécuté. La tacite acceptation de l'employeur, cela n'existe pas : s'il ne remarque pas, vous ne pouvez vous en prévaloir. Sinon, il suffirait d'écrire que vous n'exécutez pas le préavis l l'employeur n'ayant pas le temps matériellement de vous répondre, le salarié n'aurait jamais à exécuter de préavis.

L'employeur dispose de 2 ans pour vous attaquez.

Par ailleurs, il a le droit d'obliger le nouvel employeur vous ayant illégalement embauché durant la période de préavis non exécuté à vous licencier pour faute grave.

CB


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Pierre_2959 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
20 juil. 2022 à 22:23

Merci pour vos réponses.

C'est sûr que c'est un peu risqué de tricher, surtout pour une semaine.

Sur mon bulletin de paie il y a écrit: CCN Transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport

J'y suis depuis le 02/2015 donc ça fait un peu plus de 7 ans d'ancienneté et mon statut est : Ouvrier.

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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 333
Modifié le 20 juil. 2022 à 23:17

Bonsoir,

Voir là : https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/16-transports-routiers-et-activites-auxiliaires-du-transport

Dans les entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires, le préavis pour les ouvriers est égal à 2 semaines.

Et là : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005752192/?idConteneur=KALICONT000005635624%2F

Cas spécifique

En cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est de deux semaines pour les salariés des entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

Cdt

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Pierre_2959 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2022
21 juil. 2022 à 07:49

Bonjour,

Encore merci pour vos réponses. Grace à vous, je sais maintenant que je dois respecter un préavis de deux semaines et qu'il ne vaut mieux pas jouer avec ça.

J'ai bien lu les articles postés, et du coup ça m'amène à quatre autres questions. Apparemment j'ai le droit de m'absenter 12h pour rechercher un emploi pendant la durée de mon préavis. Ces heures sont fixées d'un commun accord par l'employeur et le salarié.

Comment cela se passe t-il concrètement ? Il y a une démarche spécifique ? La demande doit-elle se faire par écrit ? Est-ce que je peux cumuler ces heures et les regrouper afin de tout poser d'un coup à la fin de mon préavis ? (Vu que j'ai un contrat 35h, je pourrai terminer mon préavis 1 jour et demi plus tôt environ ?)

Merci d'avance.

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nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 333
21 juil. 2022 à 13:16

Bonjour,

Concrètement il faut déjà voir avec l'employeur si vous arrivez à trouver un terrain d'entente sur la répartition des 12 heures (et pourquoi pas en effet tout d'un coup si les 2 parties sont d'accord). En cas d'accord, il faut formaliser cela par écrit (un exemplaire pour vous et un pour l'employeur avec les 2 signatures apposées sur chaque exemplaire que d'un commun il a été décidé ....).

En cas de désaccord, vous fixerez 6 heures vous même et vous formaliserez en envoyant un courrier recommandé ar en demandant également que l'employeur vous fixe par écrit les 6 autres heures.

Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vous faire confirmer tout cela.

Cdt

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