Prescription pour arbre près d un mur mitoyen

Bonjour

Même sil y a prescription trentenaire, si votre voisin ( ou son avocat) utilise bien les procédures possibles, vous pouvez quand même être condamnée  à détruire cet arbre si l'expert judiciaire démontre que les racines dudit arbre sont  la cause de désordres sur son mur.

Bonjour

Arbre de 20m, à proximité des bâtiments.

Un professionnel a toute possibilité d'effectuer l'opération. 

Sur la base de l'article 673 du code civil, votre voisin a de toute façon le droit imprescriptible de vous obliger à couper les branches qui dépassent sur sa propriété.

Il a en outre le droit tout aussi imprescriptible de couper à la limite séparative les racines qui viendraient chez lui.

Si donc il met en action ces dispositions, votre arbre ne survivrait très probablement pas longtemps... Et risquerait peut-être même de créer des dommages autres.

Bonjour,

"sans mon autorisation, sans me consulter, a pourtant érigé ce mur"  Il a bien fait, car vous n'avez pas votre mot à dire quand à sa construction, chez lui, tant qu'il respecte le PLU. Si cette clôture était mitoyenne, il fallait à ce moment là faire les démarches nécessaires pour faire stopper les travaux;

"En sachant que cet arbre mesure au moins 20 mètres de haut et qu il est impossible d imaginer de le couper en raison de la proximité de certains bâtiments." Les professionnels peuvent couper des arbres même avec des bâtiments à proximité. 

Effectivement, même si vous arriviez à prouver la prescription trentenaire, votre arbre n'a pas a endommager les constructions légales de votre voisin. 

A vous donc, de voir si cela vaut le coup de faire des démarches judiciaire pour avoir à la fin de forte chances de perdre, et d'avoir la même finalité. 

Très bien, mais je n'ai de toute façon pas les moyens financiers pour faire couper cet arbre qui est immense. J'ai cherché des infos, il aurait minimum 100 ans .. 

Je vais peut être voir si je peux couper les racines gênantes.. ce serait déjà ça ... 

Vous avez raison. Je pense que le mieux finalement est de s arranger avec le voisin et de s engager à payer le remplacement de la petite partie du mur qui semble être fragilisée par les racines qui le poussent vers le haut. Ce n est pas bien grave d ailleurs..  c est un mur de jardin en béton .. 

Car couper un tel arbre est évidemment possible mais le coût risque d'être énorme..

De toute façon, encore faut il vérifier si la cause du problème se situe au niveau de mon arbre et non d une malfaçon..