Sous location et APL
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 juil. 2022 à 19:31
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2 réponses
12 juil. 2022 à 19:04
Bonsoir si le bailleur donne son accord et que la sous location est déclarée oui il est possible d avoir les apl
12 juil. 2022 à 19:31
bonjour,
votre fille est-elle majeure ?
Il faut que l'accord du bailleur à son locataire soit écrit (sur papier libre) pour que sa sous-location à votre fille soit légale.
Le locataire établira à votre fille un contrat de sous-location (il devra déclarer ses revenus fonciers) : le loyer ne devant pas dépasser celui qu'il paye au propriétaire du logement.
Vous trouverez sur le Net tout ce que vous devez savoir sur les sous-locations.
En principe, un sous-locataire n'a aucun rapport avec le propriétaire du logement, mais comme le locataire sera absent 3 ans d'affilée (peut-être difficilement joignable ?), prévoir une clause au contrat de votre fille une clause mentionnant qui contacter en cas de gros problèmes, avec N° de tél...) et bien préciser la date de reprise de son logement par le locataire en titre.
cdt.