Sous location et APL
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le fils d un ami , 25 ans, laisse laisse son appartement parisien pour 3 ans et souhaite le sous louer en son absence.
Nous sommes intéressés pour notre fille prochainement étudiante la bas
Nous avons vu que le bailleur doit donner son accord, mais ma fille pourra t elle prétendre aux APL ?
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2 réponses
Bonsoir si le bailleur donne son accord et que la sous location est déclarée oui il est possible d avoir les apl
bonjour,
votre fille est-elle majeure ?
Il faut que l'accord du bailleur à son locataire soit écrit (sur papier libre) pour que sa sous-location à votre fille soit légale.
Le locataire établira à votre fille un contrat de sous-location (il devra déclarer ses revenus fonciers) : le loyer ne devant pas dépasser celui qu'il paye au propriétaire du logement.
Vous trouverez sur le Net tout ce que vous devez savoir sur les sous-locations.
En principe, un sous-locataire n'a aucun rapport avec le propriétaire du logement, mais comme le locataire sera absent 3 ans d'affilée (peut-être difficilement joignable ?), prévoir une clause au contrat de votre fille une clause mentionnant qui contacter en cas de gros problèmes, avec N° de tél...) et bien préciser la date de reprise de son logement par le locataire en titre.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...