IRL

bonjour,

du moment qu'il y a le mot "FORFAIT" de charges ET les mots "modalité de révision : sans objet", rien ne doit être augmenté :

----> NI le loyer puisqu'une "révision annuelle" de loyer DOIT être mentionnée à la signature du contrat de location pour pouvoir être appliquée (ou être ajoutée par avenant au bail : mais pour qu'un avenant soit valable il doit être signé aussi par le locataire... qui n'aurait donc qu'à refuser de signer pour qu'il garde le même loyer jusqu'à la fin de sa location).

Par contre, si le loyer est nettement sous-évalué par rapport à un même bien dans le même secteur, le bailleur peut "proposer" (=> ça peut donc être refusé) une "réévaluation" de loyer en suivant un protocole très strict; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

---> NI les charges puisqu'elles sont au forfait, et que seules des "provisions" de charges peuvent être régularisées : le montant d'un forfait de charges reste le même tout au long d'une même location.

L'agence sait tout ça : elle tente le coup (malhonnêtement) !

Vous avez bien fait de venir ici. Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.