Sujet Précédent Sujet Suivant

IRL

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,

mon proprio ne m'a pas augmenter mon meuble depuis 2 ans

as t'il le droit de m'augmenter cette annee?

merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonsoir

Oui, sous la condition que la révision IRL soit notifiée dans le bail, dans le cas inverse il ne peut pas.
Un bailleur peut aller jusqu'à 5 années en arrière pour régulariser tout cela.

cordialement
1
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
oui comme dit domdo
il a le droit de demander le montant du loyer tel qu'il devrait être tenant compte de toutes les révisions non appliquée jusque là

mais aussi de vous demander les rappels sur les 5 années précédentes
(si c'est ecrit dans le bail)
0

Discussions similaires

Problème de calcul d'augmentation de loyer (IRL)
FlomaRi24 -
djivi38 -

6 réponses