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roger83600
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domdo76
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18 janv. 2013 à 18:43
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Bonsoir
Oui, sous la condition que la révision IRL soit notifiée dans le bail, dans le cas inverse il ne peut pas.
Un bailleur peut aller jusqu'à 5 années en arrière pour régulariser tout cela.
cordialement
Oui, sous la condition que la révision IRL soit notifiée dans le bail, dans le cas inverse il ne peut pas.
Un bailleur peut aller jusqu'à 5 années en arrière pour régulariser tout cela.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bailleurx le 18/01/2013 à 21:19
il a le droit de demander le montant du loyer tel qu'il devrait être tenant compte de toutes les révisions non appliquée jusque là
mais aussi de vous demander les rappels sur les 5 années précédentes
(si c'est ecrit dans le bail)