Erreur de l'indice IRL de mon bail

Votre loyer hors charges est de combien ? (autour de 800 € ?)

800 € au 1°/05/2019
-> si 1ère révision avec le T1 : 800 / 129,38 x 130,57 = 807,358 € --> 807,36 €
-> si 1ère révision avec le T3 : 800 / 129,99 x 130,59 = 803,69 €

-> si 2ème révision avec le T1 : 807,36 / 130,57 x 130,69 = 808,10 €
-> si 2ème révision avec le T3 : 803,69 / 130,59 x 131,67 = 810,336 € --> 810,34 €.... ET PAS 810,40 !

Seuls les arrondis des € doivent être faits

-

Avec plaisir :-))

Je ne sais pas comment cette agence calcule !!

"Si nous corrigeons cela en prenant donc le 3eme trimestre 2020 par apport au 3eme trimestre 2021 votre loyer HC était donc de 816.29€ "

J'ai refait tous mes calculs (pour être sûre de moi) et j'ai aussi calculé les loyers dans le cas où il n'y aurait pas eu de révision en 2020... et je ne vois nulle part un loyer de 816,29€ ni de 810,40€ ...........
Faudrait sûrement qu'elle mette des piles neuves à sa calculette !


Loyer 800 € au 1°/05/2019

Rappel des indices :
T3 indice 2019 = 129,99
T3 indice 2020 = 130,59
T3 indice 2021 = 131,67
T3 indice 2022 : inconnu à ce jour (au JO mi-octobre)

T1 indice 2019 = 129,38
T1 indice 2020 = 130,57
T1 indice 2021 = 130,69
T1 indice 2022 = 133,93

-> si 1° révision en 2020 avec le T3 : 800 / 129,99 x 130,59 = 803,69 €
-> si 2° révision en 2021 avec le T3 : 803,69 / 130,59 x 131,67 = 810,336 € --> 810,34 €
-> si 3° révision en 2022 avec le T3 : 810,34 / 131,67 x indice du T3 année 2022

-> si 1° révision en 2020 avec le T1 : 800 / 129,38 x 130,57 = 807,358 € --> 807,36 €
-> si 2° révision en 2021 avec le T1 : 807,36 / 130,57 x 130,69 = 808,10 €
-> si 3° révision en 2022 avec le T1 : 808,10 / 130,69 x 133,93 = 828,13 €


SI pas de révision en 2020 :

Je rappelle la formule :
loyer hors charges / indice du T année N-1 x indice du même T année N.

- 1° révision en 2021avec le T3 : 800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 €
- 2° révision en 2022 avec le T3 : 806,62 / 131,67 x indice du T3 année 2022

- 1° révision en 2021 avec le T1 : 800 / 130,57 x 130,69 = 800,74 €
- 2° révision en 2022 avec le T1 = 800,74 / 130,69 x 133,93 = 820,59 €

Et je rappelle aussi que les loyers sont à demander au centime près : un loyer de 810,34 € n'a pas à être arrondi à 810,40€.

A vous voir ce qui est le mieux pour vous, si vous accordez un avenant pour modifier le T3 (faux, mais devant être utilisé quand même car mentionné sur le contrat lors de sa signature) en T1 (juste, mais non mentionné sur le contrat lors de sa signature).
Les erreurs peuvent être reprises sur 3 ans en arrière :
Article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028777184/
« Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit.»

A votre calculette pour voir la différence entre ce que vous avez réellement payé depuis votre entrée dans les lieux (avec le T1) et ce que vous auriez dû payer (avec le T3 ET en calculant bien les proratas des mois d'octobre)............

cdt.

 "Dans m absolu, je peux maintenir le T3 pour le calcul, je ne suis pas obligé de prendre le T1 ? "  

OUI, puisque c'est le trimestre mentionné au contrat et que la loi dit que les révisions annuelles de loyer doivent se faire avec les indices du trimestre mentionné au contrat même s'il est faux (d'où les calculs un peu compliqués pour les mois d'octobre), mais le principe est simple :
quand le T est faux, il faut attendre la sortie de l'indice au Journal Officiel (JO) afin d'être en mesure de calculer le nouveau loyer après révision : donc pour vous, attendre chaque année mi-oct pour le connaître ET attendre le courrier de l'agence qui doit vous informer du nouveau loyer : et c'est à partir de la date d'ENVOI que le nouveau loyer démarre :
loyer 800€ au 1°/05/2019 avec le T3 et son indice de 129,99 --> la 1° révision ne peut pas se faire pour le 1°/05/2020 puisque le nouvel indice du T3 ne sera connu que vers mi-octobre 2020 --> le loyer initial de 800 € ira donc jusqu'à la date d'envoi de l'information du nouveau loyer... dans mon exemple du post 1 le 17/10 : donc pour octobre, le loyer reste à 800 € jusqu'au 16/10 (donc prorata à faire pour 16 jours sur les 31 que compte octobre) + le nouveau loyer ira du 17/10 (date d'envoi dans mon exemple) au 31/10 (prorata pour 15 jours sur les 31 que comporte octobre).
La révision suivante partira du loyer "actuel" = le nouveau loyer obtenu depuis la 1° révision, qui sera divisé par l'indice de l'année d'avant (N-1) et multiplié par l'année du moment (année N).
Et ainsi de suite tout au long des années....

Pour les calculs avec le T1 : vous calculez les révisions avec les indices du T1 et vous comparez les loyers réellement payés (avec donc les calcules de l'agence, du 1°/05 au 30/04 de chaque année) avec ceux réellement dus sur la même période (normalement, il ne devrait pas y avoir de différences... mais l'agence a déjà fait un arrondi qu'elle n'aurait pas dû faire : 810,40 au lieu de 810,34...certes, c'est minime, mais c'est illégal.)

"Par contre ils peuvent rattraper les antériorité c est ça ? "

Oui, et VOUS AUSSI - (sur les 3 dernières années pour elle comme pour vous) - si l'agence vous a fait trop payé avec le T1, alors que les révisions auraient dues être calculées avec les indices des T3... du fait de "SON" erreur sur le contrat de location !

--

J'ai bien compris avec la réponse de l'agence (post 8) qu'il n'y avait pas eu de révision en 2020.
Donc sur votre contrat devrait être mentionné :
location à 800€ le 1°/05/2019 avec indice de 129,99 du T3 comme références.

--> pas de révision faite pour le 1°/05/2020 : donc le loyer reste à 800€ jusqu'à la date du JO du T3 mi-octobre 2021 (toujours dans mon exemple de date d'envoi le 17/10 du nouveau loyer)
--> une 1° révision :
- impossible à faire pour le 1°/05/2021 puisque indice T3 non encore connu
- aurait dû être faite pour le 17/10/2021 (avec envoi du montant du nouveau loyer le 17/10/2021) :
loyer actuel / indice T3 année 2020 x indice T3 année 2021
800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 € : à appliquer du 17/10/2021 au 16/10/2022 (12 mois)
--> 2° révision pour le 17/10/2022 (avec envoi du montant du nouveau loyer le 17/10/2022) :
806,62 / 131,67 x indice du T3 année 2022 = XXX,xx € : à appliquer du 17/10/2022 au 16/10/2023

MAIS l'agence a pratiqué les révisions avec les indices du T1 et ce, à l'échéance du bail du 1°/05, ce qui devrait donner ça :
--> pas de révision faite pour le 1°/05/2020
--> 1° révision pour le 1°/05/2021
loyer actuel / indice T1 année 2020 x indice T1 année 2021
800 / 130,57 x 130,69 = 800,74 € qu'elle a appliqué du 1°/05/2021 au 30/04/2022
--> 2° révision faite pour le 1°/05/2022
loyer actuel / indice T1 année 2021 x indice T1 année 2022
800,74 € / 130,69 x 133,93 = 820,59 € qu'elle entend appliquer du 1°/05/2022 au 30/04/2023



Jusqu'à maintenant tout était clair pour moi et je suis sûre de mes calculs, mais j'avoue ne pas trop savoir continuer avec des explications logiques...

Si je fais la 1° révision avec le T1 le loyer passait au 1°/05/21 à 800,74 (*) et au 17/10/2021 il serait passé avec le T3 à 806,62 (**)... et aurait dû passer avec le T1 au 1°/05/2022 à 820,59 (***)... MAIS vous me dites que votre loyer actuel est de 810,40....
(*) T1 : 800 / 130,57 x 130,69 = 800,74
(**) T3 : 800 / 130,59 x 131,67 = 806,62
(***) T1 : 800,74 / 130,69 x 133,97 = 820,59

Je pense que tant que vous n'aurez pas les calculs de l'agence (de quel indice est-elle partie pour faire la 1° révision avec le T1 et à quelle date elle l'a faite, et idem pour la 2° révision) je ne pourrai pas essayer de chercher d'où vient son erreur... p

J'ai bien compris avec la réponse de l'agence (post 8) qu'il n'y avait pas eu de révision en 2020.
Donc sur votre contrat devrait être mentionné :
location à 800€ le 1°/05/2019 avec indice de 129,99 du T3 comme références.

--> pas de révision faite pour le 1°/05/2020 : donc le loyer reste à 800€ jusqu'à la date du JO du T3 mi-octobre 2021 (toujours dans mon exemple de date d'envoi le 17/10 du nouveau loyer)
--> une 1° révision :
- impossible à faire pour le 1°/05/2021 puisque indice T3 non encore connu
- aurait dû être faite pour le 17/10/2021 (avec envoi du montant du nouveau loyer le 17/10/2021) :
loyer actuel / indice T3 année 2020 x indice T3 année 2021
800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 € : à appliquer du 17/10/2021 au 16/10/2022 (12 mois)
--> 2° révision pour le 17/10/2022 (avec envoi du montant du nouveau loyer le 17/10/2022) :
806,62 / 131,67 x indice du T3 année 2022 = XXX,xx € : à appliquer du 17/10/2022 au 16/10/2023

MAIS l'agence a pratiqué les révisions avec les indices du T1 et ce, à l'échéance du bail du 1°/05, ce qui devrait donner ça :
--> pas de révision faite pour le 1°/05/2020
--> 1° révision pour le 1°/05/2021
loyer actuel / indice T1 année 2020 x indice T1 année 2021
800 / 130,57 x 130,69 = 800,74 € qu'elle a appliqué du 1°/05/2021 au 30/04/2022
--> 2° révision faite pour le 1°/05/2022
loyer actuel / indice T1 année 2021 x indice T1 année 2022
800,74 € / 130,69 x 133,93 = 820,59 € qu'elle entend appliquer du 1°/05/2022 au 30/04/2023



Jusqu'à maintenant tout était clair pour moi et je suis sûre de mes calculs, mais j'avoue ne pas trop savoir continuer avec des explications logiques...

Si je fais la 1° révision avec le T1 le loyer passait au 1°/05/21 à 800,74 (*) et au 17/10/2021 il serait passé avec le T3 à 806,62 (**)... et aurait dû passer avec le T1 au 1°/05/2022 à 820,59 (***)... MAIS vous me dites que votre loyer actuel est de 810,40....
(*) T1 : 800 / 130,57 x 130,69 = 800,74
(**) T3 : 800 / 130,59 x 131,67 = 806,62
(***) T1 : 800,74 / 130,69 x 133,97 = 820,59

Je pense que tant que vous n'aurez pas les calculs de l'agence (de quel indice est-elle partie pour faire la 1° révision avec le T1 et à quelle date elle l'a faite, et idem pour la 2° révision) je ne pourrai pas essayer de chercher d'où vient son erreur... p

Loyer initial 1°/05/2019 = 800 € et indice 129,99 T3
Révision 2020 : PAS FAITE : le loyer reste à 800 €.
Révision T3 le 17/10/2021 = 806,62 [800 / 130,59 (indice année N-1 : 2020) x 131,67 (indice année N : 2021)] : en 2021, l'année N-1 est l'année 2020 avec son indice de 130,59 --> L'agence aurait-elle utiliser l'indice de départ 129,99 ??? ce qui serait une erreur monumentale...
L'année N d'une année devient l'année N-1 l'année suivante.
Révision T3 le 17/10/2022 = 806,62 / 131,67 (indice année N-1: 2021) x ??? (indice année N 2022 encore inconnu à ce jour)]


LOYER T3
ANNEE LOYER NL

• 2019 800,00 € 800,00 € ---> oui
• 2020 800,00 € 803,69 € ----> NON, puisque pas de révision cette année-là, le loyer reste à 800.
• 2021 803,69 € 810,34 € ----> Non, puisque non conforme à la formule de révision

donc pour 2021 :
800 € (loyer ACTUEL à ce moment-là) / indice année N-1 2020 x indice année N 2021 = 800 / 130,59x 131,67 = 806,62 €

• 2022 810,34 € - ----> Non, puisque la formule est :

loyer ACTUEL à ce moment-là (806,62 €) / indice année N-1 2021 (131,67) x indice année N 2022 (inconnu à ce jour)

"Je tombe sur mon loyer actuel à 810.34 alors que j'utilise le T3"

vous avez dit que votre loyer actuel est de 810,40.... ???
alors qu'il devrait être :
- de 806,62 avec le T3 depuis "mi"-oct 2021
- ou de 820,59 avec le T1 depuis le 1°/05/2022...

"Si je comprend bien, dans mon cas, ma révision va de octobre à octobre de l'année prochaine, au lieu de mai à mai avec le premier trimestre. "

• Oui pour les révisions avec le T1 : de mai à mai depuis le 1°/05/2021 (puisque pas de révision faite le 1°/05/2020)
• Non pour les révisions avec le T3 qui elles, vont d'oct. à oct. (et avec les proratas pour les mois d'octobre) ...

- vous auriez pu en avoir une en oct 2020 (mais l'agence ne l'a pas faite et il est trop tard pour y revenir dessus),
- vous en avez eu une je suppose pour le 1°/05/2021 avec le T1 (loyer => 800,74) et le 1°/05/2022 avec le T1 (loyer => 820,59)... (au lieu de l'avoir eue, avec le T3, respectivement "mi"-oct. 2021 (loyer => 806,62) et la prochaine "mi"-oct. 2022 avec le T3 (nouveau loyer impossible à calculer à ce jour).


Il ne peut y avoir qu'1 SEULE révision par AN (12 mois)... et votre loyer actuel avec le T3 devrait être de 806,62 € jusqu'au prochain mail d'information pour la révision de "mi"-oct 2022 avec l'indice du T3 année 2022 (connu au JO vers mi-oct.).

"On fait sauter la date de révision du bail au profit de l'indice qui parait en octobre.''

NON : c'est ce que je vous ai expliqué avec les proratas pour les mois d'octobre.
Quand le bailleur n'a pas fait la révision annuelle dans les temps, il est réputé y avoir renoncé.... cependant il peut encore la faire si les 12 mois ne sont pas encore passés, mais le nouveau loyer ne s'appliquera qu'à partir de la date d'envoi de la notification du bailleur mentionnant le nouveau loyer : parce qu'il n'y a pas de rétroactivité pour les révisions annuelles de loyer.

--

Merci.
Ça y est, j'ai trouvé !

Alors, plus exactement, on va employer les termes exacts :
votre contrat mentionne la date d'entrée dans les lieux au 1°/05/2019 (la signature du contrat s'est -elle faite le même jour ?) et mentionne une date de révision annuelle du loyer le 01/05 avec l'indice du T3 2018...

• Oui, 1ère erreur : le dernier indice connu à la date de signature du contrat (c'est la date de signature qui compte, peu importe, la date d'entrée dans les lieux) est le T1 2019 d'une valeur de 129,38.... mais pas grave si l'indice n'est pas noté, le + important c'est le trimestre et son année.

"Notre première augmentation de loyer a eu lieu le 01/02/2021"

OK. L'agence a rattrapé son oubli (c'est légal) : elle aurait pu/du faire la révision annuelle pour le 1°/05/2020, mais dans ce cas, le nouveau loyer a été pratiqué du 1°/02/2020 au 30/04/2020 et c'est correct.


Récapitulation :

du 1°/05/2019 au 30/04/2020 : loyer = 800

1°/05/2020 au 31/01/2021 : loyer = 800

1° révision le 1°/02/2021 : loyer du 1°/02/2021 au 30/04/2021 = 809,60
Elle a divisé par le T3 2018 et multiplié par le T3 2019
800 / 128,45 x 129,99 = 809,591 --> arrondi des € -> 809,59 € (déjà elle vous pique la grosse somme de 1 centime/mois sur 3 mois et quelques centimes encore puisqu'elle repart d'un chiffre certes "très légèrement gonflé" - mais illégal quand même - pour évaluer la révision suivante !)

2° révision le 01/05/2021 : loyer = 810,40 du 1°/05/2021 au 30/04/2022

• 2ème erreur : pour arriver à ce résultat, elle a laissé les indices des T3 pour prendre ceux des T1.... alors qu'elle vous avait dit : << Nous ne pouvons pas changer les indices chaque année en fonction de s'ils sont en votre faveur ou non. >> en essayant de vous faire la morale au passage ! Elle est sacrément culottée !

Son calcul est donc :
809,60 / 130,57 (T1 2020) x 130,69 (T1 2021) = 810,344 -> arrondi des € = 810,34... (et pas 810,40 : elle vous pique encore 6 centimes/mois pendant 1 an !)

3° révision : 830,50 du 1°/05/2022 au 30/04/2023
je calcule : 810,34 / 130,69 (T1 2021) x 133,93 (T1 2022) = 830,429 -> arrondi des € = 830,43 ...(et pas 830,50 : elle vous pique encore 7 centimes/mois pendant 1 an !)


DONC :

I/ Avec les calculs de l'agence, vous avez payé :

> de 05/2019 à 04/2020 : 800 x 12 mois = 9600

> de 05/2020 à 01/2021 : 800 x 9 mois = 7200
+ de 02/2021 à 04/2021 : 809,60 x 3 mois = 2428,80

> de 05/2021 à 04/2022 : 810,40 x 12 mois = 9724,80
TOTAL (à comparer avec le total des calculs avec le T3, plus bas) = 28953,60 €

et vous allez payer du 01/05/2022 au 30/04/2023 : 830,50 x 12 = 9966

=> Grand total du 01/05/2019 au 30/04/2023 : 38919,60 €



II/ Avec mes/vos calculs au centime près, vous AURIEZ DÛ payer :

> de 05/2019 à 04/2020 : 800 x 12 mois = 9600

> de 05/2020 à 01/2021 : 800 x 9 mois = 7200

+ de 02/2021 à 04/2021 : 809,59 x 3 mois = 2428,77
de 05/2021 à 04/2022 : 810,34 x 12 mois = 9724,08

TOTAL = 28952,85 €

ET vous devriez payer du 01/05/2022 au 30/04/2023 : 830,43 x 12 = 9965,16
=> Total du 01/05/2019 au 30/04/2023 : 38918,01 €

L'agence vous doit 1,59 € [= la différence entre ce que vous avez réellement payé (38918,01) et ce que vous "auriez dû" payer (38919,60).



III/ Maintenant je vais calculer les révisions de loyer avec les indices T3...

de 05/2019 à 04/2020 : 800 x 12 mois = 9600

> de 05/2020 à 01/2021 : 800 x 9 mois = 7200
+ de 02/2021 à 04/2021 : (800 / 129,99 x 130,59) x 3 mois = 803,69 x 3 = 2311,07

> de 05/2021 à 04/2022 : (803,69 / 130,59 x 131,67) = 810,34 x 12 = 9724,04

TOTAL de 05/2019 à 04/2022 = 28835,11

> du 05/2022 au 04/2023 : 810,34 / 131,67 x ???


28953,60 € - 28835,11 € = 118,49 € ==> vous économiseriez 118,49 € en gardant les indices du T3 par rapport aux sommes demandées par l'agence pour la période allant du 1°/05/2019 au 30/04/2022 (= 36 mois), soit... 3,29 €/ MOIS.


Voilà ! La décision de garder ou pas le T3 vous appartient...
Je ne vous cache pas que je suis contente d'avoir compris, avec vos dernières explications, la façon de compter de cette agence...
Et dire que j'étais nulle en maths quand j'étais jeune ! Ah ah ah !

Bien cordialement.

Oui oui oui , bien sûr 803,69 x 3 = 2411,07 ... Excuses, erreur de frappe... fallait bien qu'il y ait une ombre au tableau !! Merci d'avoir rectifié :-)

Du coup :
>> TOTAL de 05/2019 à 04/2022 = 28935,11
>> 28953,60 € - 28935,11 € = 18,49 € ==> vous économiseriez 18,49 € en gardant les indices du T3 par rapport aux sommes demandées par l'agence pour la période allant du 1°/05/2019 au 30/04/2022 (= 36 mois), soit... 0,51 centimes/ MOIS).

"L'agence avait elle le droit d'utiliser un indice 2018 alors que nous étions en 2021 ? "Ne devait elle pas prendre celui de 2020 et 2019 pour son calcul "

NON.
En 2021, il aurait fallu utiliser l'indice de 2020 (année N-1) et celui de 2021 (année N).
[et en 2022, l'indice 2021 devient celui de l'année N-1 et l'indice 2022 sera celui de l'année N.]

""
1- Nous pouvons envoyer bouler l'agence pour nous avoir pris de haut avec les trimestres
2- Nous pouvons garder le T3
3- Elle nous doit 18,49 euros pour la période.
4- Notre prochaine augmentation aura lieu à la publication de T3 2022 et pas avant. ""

1- c'est vous qui voyez... ["... et aussi pour ses erreurs d'arrondis mal faits" et sa politique du 'Faites comme je vous dis de faire, pas comme je fais' ! et pour le fait de vous avoir un peu menti en disant qu'elle n'avait pas fait de révision en 2020 puisqu’elle l'a faite sur 3 mois, du 1er février inclus au 30 avril !]
2- si vous voulez.
3- oui, 18,49 € pour la période du 1°/05/2019 au 30/04/2022 (36 mois).
4- votre prochaine augmentation aura lieu ""mi""-octobre 2022 (et les suivantes tous les ""mi""-octobre)... si vous décidez de garder les T3 (ce qui serait légal) :
>> effectivement après la parution au JO de l'indice du T3 2022 ("mi-octobre" --> calcul des proratas pour "les" mois d'octobre en fonction de la date d'envoi de l'agence pour vous informer annuellement du nouveau loyer) et en ne faisant les arrondis QUE des centimes
d'Euros,
>> ... ET à partir de la date d'envoi de l'information par l'agence du calcul du nouveau loyer (qui démarrera à cette date d'envoi pour environ 1 an selon la date de publication des indices du T3 et selon la date d'envoi des informations des futurs nouveaux loyers).

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Au sens strict de la loi (et sachant que le bailleur/agence n'est pas en droit de récupérer sur le locataire des "frais de gestion"... comme par exemple le coût des courriers RAR) :

https://bailpdf.com/guides/location/loyer/lettre-augmentation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

A vous de voir... vous pourriez peut-être juste lui faire la remarque qu'une fois de plus elle ne se conforme pas à la loi....
En quoi c'est gênant pour vous d'aller sur votre espace personnel ?

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Merci de vos remerciements :-))

"nous avons perdu tellement d argent a cause de cette agence"  

pas avec les révisions de loyer en tout cas... Vous avez besoin d'en parler ?

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J'espère que vous avez pu avoir gain de cause parce que les 3 ans sont à ce jour prescrits

https://blog.locservice.fr/charges-locatives-sous-evaluees-6102.html

cdt.

   "L'agence m'a répondu, que comme l'indice de référence sur le bail était le 3eme trimestre 2018, elle a prit celui là pour la révision du 01/02/2021 (celle qui rattrape l'oubli au 01/05/2020)." 

Il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer (d'où les proratas des mois d'octobre).

Mais elle ne peut pas faire ça ! Je n'arriverai jamais à comprendre une telle nullité pour le calcul d'une révision de loyer de certaines agences... mais celle-là obtient le 1er prix....

Elle doit calculer la révision du loyer avec le T3 A PARTIR DE MI-OCTOBRE, et pas à partir du 1° Mai, et faire le prorata pour les mois d'octobre comme je vous l'ai indiqué, et ne faire QUE les arrondis des €. (si le nouveau loyer est de par exemple 802,676 € il passe avec les arrondis des € à 802,68 € et pas à 802,70 et encore moins à 803.

Même erreur pour vous dans votre simulation : vous calculez une révision avec le T3 MAIS à partir du 1° Mai.......... de plus, vous partez d'un indice de 128,45 qui est celui de T3 2018, au lieu de partir de l'indice de 129,99 du T3 2019......


===> SOIT vous acceptez (avec un avenant au bail) que l'agence fasse dorénavant les révisions au 1°/05 avec le T1 (mais sans rattraper son "oubli" de 2020 ni les erreurs faites).
-> Loyer 2019 = 800 € T1 indice 129,38
-> 1° révision 05/2020 : pas faite (donc "perdue" définitivement dans les 12 mois)
-> 1° révision réellement faite au 1°/05/2021
Loyer actuel / T1 2020 (année N-1) x T1 2021 (année N)
800€ / 130,57 x 130,69 = 807,74 € du 1°/05/2021 au 30/04/2022
-> 2° révision réellement faite : au 1°/05/2022 jusqu'au 30/04/2023
807,74 € / 130,69 x 133,93 = 827,77 €



===> SOIT vous exigez les révisions à mi-octobre avec le T3 (à la date publiée par l'INSEE, et pas celle du JO comme je vous avais dit, pardon pour ma petite erreur), ET avec information au préalable par l'agence du nouveau loyer).
Dans ce cas, elle doit faire les calculs comme je vous les ai indiqués (avec les proratas pour octobre) afin de repartir sur un montant de loyer juste :
-> Loyer 2019 = 800 € T3 indice inconnu au 1°/05/2019
-> 1° révision 2020 : pas faite (donc "perdue" définitivement dans les 12 mois)
-> 1° révision réellement faite : 2021 : au 15/10/2021 (indice INSEE connu le 15/10) :
Loyer actuel / T3 2020 x T3 2021
800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 € pour 1 mois complet, mais prorata à faire pour oct 2021 (même loyer qu'avant du 1° au 14 oct + loyer révisé du 15 au 31 oct. :
[800 / 31 jrs x 14 jrs = 361,29 €] + [806,62 / 31 jrs x 17 jrs = 442,34 €] = 803,63 € pour le mois d'oct 2021
-> Loyers suivants : 806,62 € jusqu'au 14 oct 2022
-> 2° révision réellement faite : oct 2022
Loyer actuel / T3 2021 (année N-1) x T3 2022 (Année N)
806,62 € / 131,67 x indice T3 2022 connu seulement le 15/10/2022....


du 1°/05/2021 au 30/04/2022 :
- indice T1 : 800€ / 130,57 x 130,69 = 807,74 €
- indice T3 : 800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 €
---> Différence = 1,12 €/mois
On ne peut pas comparer le loyer à partir de la 2° révision puisqu'on ne connait pas le T3 2022...



Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement et démêleront ce "pataquès").
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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NON.

Je reprends (pour la dernière fois) :

A/ ---> 1er/05/2019 : 800€ // T3 => révisions au 15 octobre

---> 1ère révision à faire avec T3 : aurait pu être pour le 15/10/2020, mais l'agence ne l'a pas faite : le loyer reste à 800€ pendant encore 1 an = jusqu'au 15/10/2021

---> 1ère révision réelle pour le 15/10/2021 (qui aurait pu être la 2° si l'agence n'avait pas oublié l'année d'avant) :
loyer actuel / indice T3 année N-1 x indice T3 année N
à ce moment-là, on est en oct 2021 => "année N-1" = 2020 et "année N" = 2021
800 / 130,59 x 131,67 = 806,62 € du 15/10/2021 au 14/10/2022

---> 2ème révision réellement faite : 15/10/2022
Loyer actuel / T3 2021 (année N-1) x T3 2022 (Année N)
806,62 € / 131,67 x indice T3 2022 connu seulement le 15/10/2022....




B/ ---> 1er/05/2019 : 800€ // T1 => révisions au 1° mai (mais sans rattraper son "oubli" de 2020 ni les erreurs faites).

---> Loyer 2019 = 800 € T1 indice 129,38

---> 1° révision 05/2020 : pas faite (donc "perdue" définitivement dans les 12 mois)

---> 1° révision réellement faite au 1°/05/2021
Loyer actuel / T1 2020 (année N-1) x T1 2021 (année N)
800€ / 130,57 x 130,69 = 807,74 € du 1°/05/2021 au 30/04/2022

---> 2° révision réellement faite : au 1°/05/2022 jusqu'au 30/04/2023
Loyer actuel / T1 2021 (année N-1) x T1 2022 (année N)
807,74 € / 130,69 x 133,93 = 827,77 €


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La révision du 15 oct 2020 ÉTAIT faisable (avec les indices de 2019 et de 2020) pour un nouveau loyer allant du 15/10/2020 au 14/10/2021 : or, cette période de 1 an est passée sans qu'une révision n'ait été faite... et comme il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer, ça ne peut plus se rattraper à partir du 14/10/2021 !

[Si l'agence s'était rendue compte de son oubli, disons le 13/02/2021 : elle aurait pu calculer le nouveau loyer à appliquer depuis du 13/02/2021 au 14/10/2021, donc :
> jusqu'au 12/02/2021 : l'ancien loyer (800) au prorata pour le mois de février
> + du 13/02 au 28/02 : le nouveau loyer au prorata.
Mais ça n'a pas été le cas !!!! donc pas la peine de s'étendre là-dessus !]


Donc, pour la révision du 15/10/2021, on part du loyer "actuel" ce jour-là, c'est à dire toujours 800€, on divise par l'indice N-1 (= indice T3 2020) et on multiplie par l'indice N (= indice année 2021).
La révision suivante, le 15/10/2022, l'année N (2021) de l'année dernière sera devenue en 2022 l'année N-1... et la nouvelle année N (pour la révision du 15/10/2022) sera l'année 2022.

COMPRENEZ-VOUS ??

Je n'en peux plus... allez voir l'ADIL !