Façade sur mur de séparation de propriété
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 10 juil. 2022 à 11:36
- Façade sur mur de séparation de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Protection cable edf façade tarif - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour
Mur appartenant à la voisine : elle fait ce qu'elle veut.
Mur vous appartenant : la voisine n'a pas à y toucher, que ce soit peinture ou autre.
Mur en mitoyenneté (vous et votre voisine) : concernant la peinture, chacun agit comme bon lui semble, mais de son côté uniquement.
9 juil. 2022 à 16:23
Vu que c'est là un élément bien important, pour définir très précisément la limite de propriété, oubliez le cadastre, consultez le PV d'arpentage qui vous a été remis jadis lors de l'achat du bien ou bien faites procéder à un arpentage par un géomètre-expert de votre choix.
10 juil. 2022 à 09:26
Bonjour.
Merci de la réponse. mais avec ce lien vous verrez la photo qui parle plus que mes explications : il ne s'agit pas du mur de séparation mais de celui de la façade.
https://app.box.com/s/un1azzkw4put7675te6lsaw718t0gwfe
Merci pour vos nouvelles réponses.
Cordialement.
10 juil. 2022 à 11:36
Ça ne change rien.
Si vous ne savez pas exactement où commence votre propriété et où s'arrête celle de la voisine, donc votre mur de façade et son muret, vous ne pourrez ni l'une ni l'autre définir qui doit peindre quoi.