Façade sur mur de séparation de propriété
BmV Messages postés 98600 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant des différents avec notre voisine nous voudrions savoir a qui appartient la partie façade d'un mur de limite de propriété.En effet le concubin de notre voisine a peint environ 20cms sur le mur de façade (notre façade) correspondant à l'épaisseur du mur de limite de propriété de la voisine.Nous devons effectuer le ravalement peinture de notre maison et voulant savoir si ces 20cms nous appartiennent ou ils appartiennent à la voisine(pour savoir si nous pouvons peindre ces 20 cms. Je peux vous fournir une photo ainsi que le plan cadastral si besoin.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
Mur appartenant à la voisine : elle fait ce qu'elle veut.
Mur vous appartenant : la voisine n'a pas à y toucher, que ce soit peinture ou autre.
Mur en mitoyenneté (vous et votre voisine) : concernant la peinture, chacun agit comme bon lui semble, mais de son côté uniquement.
Vu que c'est là un élément bien important, pour définir très précisément la limite de propriété, oubliez le cadastre, consultez le PV d'arpentage qui vous a été remis jadis lors de l'achat du bien ou bien faites procéder à un arpentage par un géomètre-expert de votre choix.
Bonjour.
Merci de la réponse. mais avec ce lien vous verrez la photo qui parle plus que mes explications : il ne s'agit pas du mur de séparation mais de celui de la façade.
https://app.box.com/s/un1azzkw4put7675te6lsaw718t0gwfe
Merci pour vos nouvelles réponses.
Cordialement.
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