Quittance de loyer par mois puis par trimestre
djivi38 Messages postés 64858 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je loue un local avec un loyer à verser mensuellement. Le bail a été signé au mois de juin. Donc, pour le mois de juin, le propriétaire m'a versé le loyer et je lui ai fourni une quittance en mettant comme numéro 2022-06 pour que cela corresponde au mois.
Mais à partir de juillet, le locataire souhaite me verser le loyer par trimestre et je suis d'accord. Mais duu coup, je ne sais pas comment je fais pour la suite de la numérotation des quittances : je n'aurais peut-être pas dû mettre 2022-06 qui correspond au mois car maintenant, je ne peux pas faire la nouvelle quittance en marquant 2022-07, car la quittance doit maintenant concerner le trimestre et non plus le mois.
Comment faire dans ce cas-là ?
Merci
- Quittance de loyer par mois puis par trimestre
- Ilc 4ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Indice loyer 4eme trimestre 2024 - Accueil - Location Nue
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
3 réponses
bonjour,
vous mettez simplement :
"mois de 07+08+09/2022"
"loyer : X € x 3" = tant
"Charges : "Y € x 3" = tant.
cdt.
Bonjour,
Même si votre locataire vous paye au trimestre, peut importe vous pouvez continuer à lui faire des quittances mensuelles comme vous avez commencez la numérotation 2022-06, puis 07, puis 08.
D'autre part en tant que bailleur particulier, sachez que l'édition d'une quittance de loyer n'est pas obligatoire par contre si le locataire la demande, vous avez l'obligation légale de lui la fournir. Dans tous les autres cas, la délivrance de la quittance au locataire n’est ni automatique, ni obligatoire pour le bailleur, et ce, quel que soit la forme du bail (bail d’habitation non meublé, bail d’habitation meublé, bail commercial…).
Cordialement,
https://www.immonord77.com
.../... Petite précision suite au post 2...
Une quittance de loyer signifie que le paiement du loyer correspondant a bien été perçu entièrement par le bailleur, donc, SI paiement par trimestre et quittances mensuelles, ET si demande du locataire pour avoir des quittances, vous donnerez les 3 quittances en même temps et seulement après ledit paiement trimestriel.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...