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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il est indiqué un taux horaire dans un contrat que cela entrave la mensualisation de s'appliquer.
Pourquoi voulez-vous faire un calcul au réel ?
Pour quel raison vous n'êtes pas soumis à la mensualisation de la rémunération qui prévoit l'obligation d'être rémunéré le même montant chaque mois quelques soit le nombre d'heure réellement effectuées ?
Cordialement
8 mai 2024 à 11:23
Bonjour
En France , tout contrat est concerné par la mensualisation.
Vous êtes donc payé sur une base mensuelle de 136.66h ( 32X52/12) soit 1592 brut
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Modifié le 8 mai 2024 à 12:15
Impossible de vous donner un point de vue en ne voyant pas votre contrat de travail et vos fiches de paie .
Vous travaillez dans quel secteur ?
130.45 correspond à 30h/semaine de temps de travail effectif ( il peut s'y ajouter les temps de pause)
Vous pouvez prendre rendez vous à l'inspection du travail ou à la maison de la justuce et du droit pour faire étudier vos documents .
Modifié le 8 mai 2024 à 12:23
D'accord je vous remercie pour votre retour, je travaille dans le commerce et je n'ai qu'une pause d'1h le midi sans autres pauses dans la journée pour un temps total de 8h par jour x 4 jours par semaine.
Mon contrat à commencer officiellement le 2 janvier, est-ce que cela impacterait le total horaire mensuel ?
Je retiens l'idée de prendre rendez-vous avec l'inspection du travail, merci.
8 mai 2024 à 12:25
Pourriez vous détailler les heures de travail ?
C'est 8 heures - 1 heure de pause ?
Et que dit votre contrat de travail quant à l'organisation de vos heures de travail ?
En effet vous êtes dans un secteur d'activité ( quelle est votre ccn?)qui pratique souvent autant la modulation que l'organisation de vos heures de travail sur un cycle .
Concrètement vous pouvez être embauché à 30h et faire 32h par semaine sur une période, moins sur une autre, ou avoir en compensation une semaine de rtt sur l'année .
8 mai 2024 à 12:31
Je fais 2h le matin, 1h de pause, 6h l'après-midi
Ma convention est : autres commerces de détails alimentaires en magasin spécialisé
Le contrat indique 32h semaine avec le détail des jours et heures, il est indiqué que je n'ai qu'une seul coupure dans la journée
8 mai 2024 à 12:09
Bonjour,
Il s'agit d'une mauvaise interprétation de ma part semblerait-il de ce que j'ai pu lire sur différents sites, par contre mon total d'heure par mois présente une erreur puisque celui-ci est affiché à 130h45 ce qui ne correspond pas à un 32h semaine d'où mon incompréhension.
Cordialement,