Fermeture fenêtre cellier
AGOSOP13
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons un appartement depuis novembre 2021. Un cellier attenant à la cuisine a une fenêtre non fermée avec des barreaux (1er étage). Nous sommes les seuls dans notre bâtiment à ne pas avoir de fenêtre fermée. Nous avons "barricadé" cette ouverture pour cet hiver tant bien que mal pour nous protéger du froid.
Quelles sont les obligations du propriétaire pour cette fermeture. Nous avons contacté l'agence immobilière qui nous a envoyé une entreprise qui a émis deux devis (un avec panneau fixe, un avec ouverture). Nous n'avons pas de nouvelles du propriétaire et souhaitons intervenir auprès de lui. Quelle est la règlementation, sur quel texte peut-on s'appuyer ?
Merci de votre réponse.
Nous louons un appartement depuis novembre 2021. Un cellier attenant à la cuisine a une fenêtre non fermée avec des barreaux (1er étage). Nous sommes les seuls dans notre bâtiment à ne pas avoir de fenêtre fermée. Nous avons "barricadé" cette ouverture pour cet hiver tant bien que mal pour nous protéger du froid.
Quelles sont les obligations du propriétaire pour cette fermeture. Nous avons contacté l'agence immobilière qui nous a envoyé une entreprise qui a émis deux devis (un avec panneau fixe, un avec ouverture). Nous n'avons pas de nouvelles du propriétaire et souhaitons intervenir auprès de lui. Quelle est la règlementation, sur quel texte peut-on s'appuyer ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour
si votre logement est dans une copropriété et que d'origine cette ouverture n'est pas close ; il faut que le propriétaire passe par une demande à la prochaine Assemblée Générale de la copropriété pour obtenir le droit de fermer cette ouverture
encore faut-il que cette demande soit acceptée par l'AG de la copropriété.
si l'AG refuse la demande ; le propriétaire ne pourra rien faire
si votre logement est dans une copropriété et que d'origine cette ouverture n'est pas close ; il faut que le propriétaire passe par une demande à la prochaine Assemblée Générale de la copropriété pour obtenir le droit de fermer cette ouverture
encore faut-il que cette demande soit acceptée par l'AG de la copropriété.
si l'AG refuse la demande ; le propriétaire ne pourra rien faire
Bonjour,
Nous louons un appartement depuis novembre 2021
Lors de la visite de l'appartement vous avez dû vous rendre compte que cette fenêtre n'était pas équipée pour être fermée ? Si vous n'avez pas de réponse de votre bailleur, vous ne pourrez pas le forcer à faire installer une fermeture. IL faudra vous en accommoder. .
Cdlt.
Nous louons un appartement depuis novembre 2021
Lors de la visite de l'appartement vous avez dû vous rendre compte que cette fenêtre n'était pas équipée pour être fermée ? Si vous n'avez pas de réponse de votre bailleur, vous ne pourrez pas le forcer à faire installer une fermeture. IL faudra vous en accommoder. .
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes les seuls dans notre bâtiment à ne pas avoir de fenêtre fermée.
Non, pas besoin d'autorisation d'A. Gle puisque toute la copro est équipée !
Cdlt.