Fermeture fenêtre cellier

AGOSOP13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2022 - Modifié le 6 juil. 2022 à 17:09
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 6 juil. 2022 à 17:06
Bonjour,
Nous louons un appartement depuis novembre 2021. Un cellier attenant à la cuisine a une fenêtre non fermée avec des barreaux (1er étage). Nous sommes les seuls dans notre bâtiment à ne pas avoir de fenêtre fermée. Nous avons "barricadé" cette ouverture pour cet hiver tant bien que mal pour nous protéger du froid.
Quelles sont les obligations du propriétaire pour cette fermeture. Nous avons contacté l'agence immobilière qui nous a envoyé une entreprise qui a émis deux devis (un avec panneau fixe, un avec ouverture). Nous n'avons pas de nouvelles du propriétaire et souhaitons intervenir auprès de lui. Quelle est la règlementation, sur quel texte peut-on s'appuyer ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 198
6 juil. 2022 à 15:45
Bonjour

si votre logement est dans une copropriété et que d'origine cette ouverture n'est pas close ; il faut que le propriétaire passe par une demande à la prochaine Assemblée Générale de la copropriété pour obtenir le droit de fermer cette ouverture
encore faut-il que cette demande soit acceptée par l'AG de la copropriété.
si l'AG refuse la demande ; le propriétaire ne pourra rien faire

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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
6 juil. 2022 à 17:01
Bonjour,

Nous sommes les seuls dans notre bâtiment à ne pas avoir de fenêtre fermée.

Non, pas besoin d'autorisation d'A. Gle puisque toute la copro est équipée !

Cdlt.
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
6 juil. 2022 à 17:06
Bonjour,

Nous louons un appartement depuis novembre 2021

Lors de la visite de l'appartement vous avez dû vous rendre compte que cette fenêtre n'était pas équipée pour être fermée ? Si vous n'avez pas de réponse de votre bailleur, vous ne pourrez pas le forcer à faire installer une fermeture. IL faudra vous en accommoder. .

Cdlt.
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