Durée de saisie huissier

Jm4266 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2022 - 1 juil. 2022 à 14:36
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 juil. 2022 à 14:55
Bonjour j ai eu une saisie d huissier, il y a maintenant plus de 9 mois
Or ma banque m a informé que l argent était toujours sous sequestre chez eux
J ai recontacte l huissier, il y a 2 mois, il devait me tenir au courant. Pas de nouvelles à se jour
Ma question est combien de temps ma banque a t elle le droit de garder cet argent ? A telle l obligation de me le restituer ? Si oui au bout de combien de temps ? Même question sur l huissier ?
Merci par avance

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
1 juil. 2022 à 14:55
Bonjour,

Pour débloquer les fonds, il vous faut signer un acquiècement auprès de l'huissier.
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