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Une Déclaration Préalable pour vendre un terrain

Maril2501 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - 28 juin 2022 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 juin 2022 à 22:52
Bonjour,


En 2013 nous avons acheté ensemble, deux parcelles distinctes enregistrées au cadastre. Une parcelle avec une maison, et l'autre un terrain vierge. La deuxième parcelle à l'époque n'était pas constructible, elle fait 491 m² et il fallait 1000 m². Aujourd'hui elle est devenue constructible et nous souhaitons vendre ce terrain que nous ne souhaitons plus entretenir. Est-il nécessaire de faire une Déclaration Préalable ? avec les frais que cela implique
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
28 juin 2022 à 22:52
Bonjour 

Est-il nécessaire de faire une Déclaration Préalable ?

Une déclaration préalable pour quelle utilité ?
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