Une Déclaration Préalable pour vendre un terrain
Maril2501
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2013 nous avons acheté ensemble, deux parcelles distinctes enregistrées au cadastre. Une parcelle avec une maison, et l'autre un terrain vierge. La deuxième parcelle à l'époque n'était pas constructible, elle fait 491 m² et il fallait 1000 m². Aujourd'hui elle est devenue constructible et nous souhaitons vendre ce terrain que nous ne souhaitons plus entretenir. Est-il nécessaire de faire une Déclaration Préalable ? avec les frais que cela implique
En 2013 nous avons acheté ensemble, deux parcelles distinctes enregistrées au cadastre. Une parcelle avec une maison, et l'autre un terrain vierge. La deuxième parcelle à l'époque n'était pas constructible, elle fait 491 m² et il fallait 1000 m². Aujourd'hui elle est devenue constructible et nous souhaitons vendre ce terrain que nous ne souhaitons plus entretenir. Est-il nécessaire de faire une Déclaration Préalable ? avec les frais que cela implique
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