Colocataire qui sous loue sa chambre tout en étant présent

Lionpride121 - 27 juin 2022 à 00:13
djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 27 juin 2022 à 00:53
Bonjour à tous et à toutes, je vous remercie par avance du temps que vous allez consacrer à lire ce que je m'apprête à écrire.
Depuis maintenant quelques mois, je vis dans une colocation sensée être composée de 3 personnes. moi et deux autres colocataires, néanmoins un de mes colocataires a commencé à sous louer sa chambre à peu près au moment où j'ai emménagé. nous sommes donc maintenant 4, le problème est que cette quatrième personne occupe sa chambre à lui, et que lui occupe le salon lorsqu'il est là et ça devient de plus en plus courant à tel point qu'il envisage de continuer à sous louer sa chambre lorsqu'il aura trouvé un travail qui ne l'obligera plus à se déplacer sur de longues périodes, et cette idée me gêne de plus en plus.
En effet, jusqu'à présent du a son métier le sous locataire ne tirait pas trop sur les charges et rentrait chez lui le week end en plus d'être discret donc ça ne me gênait pas outre mesure, mais ça va changer puisque ce sous locataire va d'ici quelques mois mettre fin à la sous location puisqu'il n'en aura plus besoin. mon colocataire qui sous loue s'est donc mis en tête de trouver un nouveau sous locataire chose qui donc me gêne particulièrement puisqu'il va être amené à être à l'appartement tout le temps, donc à faire du salon sa chambre à temps complet et de ce fait réduire ma possibilité et celle de mon autre colocataire à pouvoir disposer de la totalité des lieux. Sans compter que je trouve injuste qu'il continue à sous louer alors qu'il sera là tout le temps comme un colocataire classique.
J'ai fait part de mes inquiétudes à ce colocataire, et sa réponse à été à chaque fois qu'il choisirait un bon profil à qui sous louer sa chambre alors que pour moi le problème se situe dans le fait qu'il continue de sous louer alors qu'il squattera tout le temps le salon.
je viens donc vers vous pour essayer de trouver une solution "douce" ou pas si ce n'est pas possible pour qu'il arrête de sous louer sa chambre si son projet de changer de métier se concrétise

Merci encore !

1 réponse

djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
27 juin 2022 à 00:53
bonjour,

une sous-location n'est légale QUE avec l'autorisation écrite du propriétaire-bailleur ET avec un contrat écrit de sous-location (règlementé par la loi) entre le sous-locataire et le colocataire (lequel devient bailleur du sous-locataire et de ce fait, qui aura obligation de déclarer ses revenus fonciers).

Si le bailleur n'a pas été sollicité pour donner son autorisation écrite et qu'il s'aperçoit (ou qu'"on" l'aide à s'en rendre compte) qu'il y a un sous-locataire dans une des chambres louées, il sera en droit de donner congé (pour "motif légitime et sérieux") au colocataire qui s'est mis dans l'illégalité.

Et dans le cas d'une colocation, personne n'est en droit de s'approprier pour son usage personnel (temporaire ou pas) l'espace commun que représente le séjour, et bien entendu se pose rapidement le problème de l'augmentation des dépenses communes pour 4 personnes au lieu de 3, sauf si les charges sont "au forfait" [dans ce cas, c'est le bailleur qui est le grand perdant... et le fameux 3° colocataire est le grand "gagnant" puisque finalement sa quote-part de loyer lui est remboursée par sa sous-location (peut-être illégal ??), et en plus au détriment des 2 autres colocataires qui n'ont plus la libre jouissance de l'espace commun.]

Donc :
- soit le bailleur accepte (par écrit) une sous-location et l'occupant de la chambre sous-louée va vivre ailleurs (ou ils dorment tous les deux dans la chambre du colocataire...),
- soit la sous-location est illégale et à vous et au 2° colocataire de voir si vous dénoncez au bailleur (ou pas) cette sous-location du 3° colocataire....
Mais dans tous les cas, je ne vous conseille pas d'accepter plus longtemps que le séjour soit "squatté" par quiconque, en permanence ou pas, puisque c'est un espace commun dont la libre jouissance vous est due et que vous payez dans votre quote-part de loyer............


cdt.
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