Refus de transcrire un acte de naissance bébé 11 mois

yndongo - 26 juin 2022 à 15:04
yndongo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022 - 27 juin 2022 à 13:20
Bonjour tous le monde,

Je suis tombé sur une question publiée en 2015 très similaire aux cas que je suis entrain de traverser :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6824946-refus-de-transcription-de-naissance-d-un-enfant-de-moins-de-2ans

En effet, notre petite dernière est née au Sénégal pendant que je n'étais pas avec eux et les démarches pour avoirs ses papiers d'état civils sont devenus un vrai marathon.

Je suis arrivé au Sénégal 3 semaines après la naissance de ma fille. Puis j'ai effectué sa déclaration de naissance à la Maire au Sénégal.

Mon épouse a fait la demande de transcription après mon retour en Europe étant donné qu'il y a eu un délais avant que nous puissions recevoir les documents de naissance sénégalais.

Après de nombreux échanges d'emails avec le département d'état civil de l'ambassade de France à Dakar et divers documents demandés (certificat de mariage, copie des pages tamponnées des passports...), ils m'ont répondu avec un refus de transcrire l' acte de ma fille au motif que "l'acte ne reflète pas les réalité des fait". Ils me demande de contacter le procureur de la république à Nantes si je veux m'opposer au refus.

Je suis vraiment confus par cette histoire.

J’ai vu que quelques personnes ont eu le même genre de problème mais je n’ai pas vu résolution ou conclusion aux cas.

Pouvez-vous me guide pour la marche à suivre ?

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement
Yaya
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1 réponse

Karine-7755
26 juin 2022 à 19:57
Bonjour Yaya,

Lorsque vous indiquez :

"Mon épouse a fait la demande de transcription après mon retour en Europe étant donné qu'il y a eu un délais avant que nous puissions recevoir les documents de naissance sénégalais"

L'acte de naissance devait être traduit par un traducteur assermenté, en français

Cordialement,
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yndongo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2022
27 juin 2022 à 13:20
Bonjour Karine,

Merci beaucoup pour votre commentaire.

Les documents sénégalais sont déjà en français et ne requière pas une traduction.

Je ne pense pas que le problème soit de ce niveau la mais ils manques des precisions de la part de l'ambassade que je vais essayer d'avoir.

Bien cordialement,
Yaya
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