Refus de transcription de naissance d'un enfant de moins de 2ans
pap48
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25 juil. 2015 à 15:24
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 28 juil. 2015 à 09:01
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 28 juil. 2015 à 09:01
Bonjour,
Voila pour mon fils d'un an et demi le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais) car c'est sa mére qui a éffectué la déclaration de naissance à la mairie de naissance du bébé d'autant plus que je me trouvais en france lors de la naissance ,je n'ai vu mon fils pour la premiére fois que quand il a eu 6 mois
J'ai reçu il y a moins de 4 mois un courrier de la part du consulat m'informant le refus et éventuellement de saisir le procureur de la république de nantes.
J'ai attendu d'avoir mes congés pour partir au pays et voir avec la mairie mais rien à faire le volet numéro 1 d'un acte de naissance n'est délivré qu'une seule fois et que l'originale est dans le dossier au consulat de france .Par la suite j'ai tenté de saisir la justice sénégalaise pour une rectification mais la aussi échec ;grosso modo ;et je n'avais qu'un mois de congés ;ca a passé vite sans que je puisse rien faire pour mon enfant.En ce moment ma femme et mon fils ainé de 4 ans et démi (qui a déja obtenu tous ses papiers et meme son passeport sont réstés au pays car on ne va pas laisser le petit dernier au pays)
Alors si quelqu'un a déja vécu ce genre de chose ou tout simplement peut m'aider surtout pour saisir le procureur de nantes ? Quels documents lui fournir ?
Merci d'avance
Voila pour mon fils d'un an et demi le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais) car c'est sa mére qui a éffectué la déclaration de naissance à la mairie de naissance du bébé d'autant plus que je me trouvais en france lors de la naissance ,je n'ai vu mon fils pour la premiére fois que quand il a eu 6 mois
J'ai reçu il y a moins de 4 mois un courrier de la part du consulat m'informant le refus et éventuellement de saisir le procureur de la république de nantes.
J'ai attendu d'avoir mes congés pour partir au pays et voir avec la mairie mais rien à faire le volet numéro 1 d'un acte de naissance n'est délivré qu'une seule fois et que l'originale est dans le dossier au consulat de france .Par la suite j'ai tenté de saisir la justice sénégalaise pour une rectification mais la aussi échec ;grosso modo ;et je n'avais qu'un mois de congés ;ca a passé vite sans que je puisse rien faire pour mon enfant.En ce moment ma femme et mon fils ainé de 4 ans et démi (qui a déja obtenu tous ses papiers et meme son passeport sont réstés au pays car on ne va pas laisser le petit dernier au pays)
Alors si quelqu'un a déja vécu ce genre de chose ou tout simplement peut m'aider surtout pour saisir le procureur de nantes ? Quels documents lui fournir ?
Merci d'avance
A voir également:
- Volet 1 acte de naissance sénégal
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Acte de notoriété - Guide
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sarah2012
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26 juil. 2015 à 02:56
26 juil. 2015 à 02:56
Bonjour,
Quelle est la procédure que vous avez introduite au tribunal pour la rectification ?
cordialement
Quelle est la procédure que vous avez introduite au tribunal pour la rectification ?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 15:01
26 juil. 2015 à 15:06
Effectivement ce n'est pas le juge qui est compétent dans ce cas précis.
Comme l'erreur matérielle se trouve sur l'acte de naissance de l'enfant, vous auriez du demander la rectification au procureur de la république et c'est ce dernier qui ordonnera la rectification au service de l'état civil.