Menu
Posez votre question Signaler

Refus de transcription de naissance d'un enfant de moins de 2ans

- - Dernière réponse :  Cau - 2 oct. 2019 à 05:59
Formalités et papiers Posez votre question Signaler
Bonjour,
Voila pour mon fils d'un an et demi le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais) car c'est sa mére qui a éffectué la déclaration de naissance à la mairie de naissance du bébé d'autant plus que je me trouvais en france lors de la naissance ,je n'ai vu mon fils pour la premiére fois que quand il a eu 6 mois
J'ai reçu il y a moins de 4 mois un courrier de la part du consulat m'informant le refus et éventuellement de saisir le procureur de la république de nantes.
J'ai attendu d'avoir mes congés pour partir au pays et voir avec la mairie mais rien à faire le volet numéro 1 d'un acte de naissance n'est délivré qu'une seule fois et que l'originale est dans le dossier au consulat de france .Par la suite j'ai tenté de saisir la justice sénégalaise pour une rectification mais la aussi échec ;grosso modo ;et je n'avais qu'un mois de congés ;ca a passé vite sans que je puisse rien faire pour mon enfant.En ce moment ma femme et mon fils ainé de 4 ans et démi (qui a déja obtenu tous ses papiers et meme son passeport sont réstés au pays car on ne va pas laisser le petit dernier au pays)
Alors si quelqu'un a déja vécu ce genre de chose ou tout simplement peut m'aider surtout pour saisir le procureur de nantes ? Quels documents lui fournir ?
Merci d'avance
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de sarah2012
Messages postés
5867
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
 1371
1
Merci
Bonjour,

Quelle est la procédure que vous avez introduite au tribunal pour la rectification ?

cordialement

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25698 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Signaler Commenter la réponse de pap48
-
bonjour sarah2012 ,au sénégal la procédure au tribunal départemental j'ai demandé au juge d'ordonner la rectification du nom du déclarant (c à d moi) qui figure sur le volet 1 de l'acte de naissance de l'enfant ,le temps m'était compté et une semaine avant mon retour j'ai eu une nouvelle audience pour qu'il m'informe qu'il n'est pas compétant ;il m'a fait comprendre que vu que je suis binational c'était trop risqué car au sénégal il y a tellement de problème avec les papiers etc.....
Signaler Commenter la réponse de mady
> pap48 -
bonjour pap,

je suis à peu près dans la meme situation que toi aussi j'aimerais savoir si tu as deja saisi le procureur de nantes au tgi et si oui ce qu'il en était depuis, Merci d'avance
Signaler Commenter la réponse de sarah2012
sarah2012
Messages postés
5867
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
 1371 -
Bonjour pap,

Effectivement ce n'est pas le juge qui est compétent dans ce cas précis.

Comme l'erreur matérielle se trouve sur l'acte de naissance de l'enfant, vous auriez du demander la rectification au procureur de la république et c'est ce dernier qui ordonnera la rectification au service de l'état civil.
Commenter la réponse de sarah2012
Signaler Commenter la réponse de Ben
0
Merci
Bonjour

Pourquoi échec, qu'est-ce que vous avez fait ?

Cdt
Signaler Commenter la réponse de pap48
-
Oui car tout ce mois de congés à dakar ;j'ai été presque tous les jours à la mairie au tribunal et à l'ambassade et j'ai pas pu rentrer avec ma femme et mes deux enfants en france
Commenter la réponse de Ben
Signaler Commenter la réponse de pap48
0
Merci
Bonjour sarah2012
Vous savez au Sénégal c beaucoup d'avoir eu une audience avec un juge .le procureur est inaccessible ;c'est un pays de corruption
Mais dans tous les cas je vais saisir le procureur de Nantes avec une lettre explicative et les photocopies de mon passeport pour démontrer que je n'étais pas au senegal au moment de la déclaration de naissance

merci à vous de me soutenir
Signaler Commenter la réponse de sarah2012
sarah2012
Messages postés
5867
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
 1371 -
je vous en prie pap,

Il y a des pays où la corruption se passe au vu et au su de tous et dans d'autres où ça se passe en sous marin...ainsi va le monde.

Cliquez sur le lien pour avoir un modèle, de ce qui se fait en France, afin de saisir le procureur de nantes et des documents à fournir :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18387.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1431.xhtml

En raison des reconnaissances frauduleuses d'enfant pour obtenir des titres de séjour, vous pourriez mentionner dans votre courrier au procureur de la république, que vous êtes prêt à vous soumettre à un examen génétique pour prouver votre paternité puisque c'est le seul moyen que vous ayez à votre portée, pour prouver votre bonne foi.
Commenter la réponse de pap48
Signaler Commenter la réponse de Ilymah
Messages postés
2601
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
 209
0
Merci
Bonjour,

Je lis ce post et j'ai du mal à comprendre un point: 

le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais)


Pourquoi cela poserait un problème au consulat de France que vous ayez déclaré votre enfant ?

Quelque chose m'échappe.

A moins que le consulat ait eu connaissance que vous n'étiez pas au Sénégal à ce moment-là et a donc soupçonné une fraude. C'est cela ?

Dans ce cas, l'idée de proposer un test ADN au Procureur est très bonne.
Commenter la réponse de Ilymah
Signaler Commenter la réponse de Cau
0
Merci
Apres la naissance de mon fils mon cousin proche a fait la declaration de naissance
C,est pour cela que le consulat a refusé la transcription de l,acte de naissance
1 an après j.ai ete convoquée a la police a Dakar j.ai ete entendu , la maman de l,enfant aussi a ete convoquée entendu a la police le cousin qui a fait la déclaration a ete convoquée a son tour la chef de service de l,etat civil aussi a ete convoquée
Finalement il u eut un jugement au tribunal de Dakar
Nous avons eut gains de cause
Maintenant on nous a donné des nouvelles acte de naissance
J,introduit de nouveau les documents
Au consulat l,etat civil n,a toujours pas voulu transcrire l,extrait de naissance de l,enfant
Il me parle du recours au tribunal de nantes
Commenter la réponse de Cau
Répondre Posez votre question
Dossier à la une