Refus de transcription de naissance d'un enfant de moins de 2ans
pap48
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Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre -
Ilymah Messages postés 2800 Statut Membre -
Bonjour,
Voila pour mon fils d'un an et demi le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais) car c'est sa mére qui a éffectué la déclaration de naissance à la mairie de naissance du bébé d'autant plus que je me trouvais en france lors de la naissance ,je n'ai vu mon fils pour la premiére fois que quand il a eu 6 mois
J'ai reçu il y a moins de 4 mois un courrier de la part du consulat m'informant le refus et éventuellement de saisir le procureur de la république de nantes.
J'ai attendu d'avoir mes congés pour partir au pays et voir avec la mairie mais rien à faire le volet numéro 1 d'un acte de naissance n'est délivré qu'une seule fois et que l'originale est dans le dossier au consulat de france .Par la suite j'ai tenté de saisir la justice sénégalaise pour une rectification mais la aussi échec ;grosso modo ;et je n'avais qu'un mois de congés ;ca a passé vite sans que je puisse rien faire pour mon enfant.En ce moment ma femme et mon fils ainé de 4 ans et démi (qui a déja obtenu tous ses papiers et meme son passeport sont réstés au pays car on ne va pas laisser le petit dernier au pays)
Alors si quelqu'un a déja vécu ce genre de chose ou tout simplement peut m'aider surtout pour saisir le procureur de nantes ? Quels documents lui fournir ?
Merci d'avance
Voila pour mon fils d'un an et demi le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais) car c'est sa mére qui a éffectué la déclaration de naissance à la mairie de naissance du bébé d'autant plus que je me trouvais en france lors de la naissance ,je n'ai vu mon fils pour la premiére fois que quand il a eu 6 mois
J'ai reçu il y a moins de 4 mois un courrier de la part du consulat m'informant le refus et éventuellement de saisir le procureur de la république de nantes.
J'ai attendu d'avoir mes congés pour partir au pays et voir avec la mairie mais rien à faire le volet numéro 1 d'un acte de naissance n'est délivré qu'une seule fois et que l'originale est dans le dossier au consulat de france .Par la suite j'ai tenté de saisir la justice sénégalaise pour une rectification mais la aussi échec ;grosso modo ;et je n'avais qu'un mois de congés ;ca a passé vite sans que je puisse rien faire pour mon enfant.En ce moment ma femme et mon fils ainé de 4 ans et démi (qui a déja obtenu tous ses papiers et meme son passeport sont réstés au pays car on ne va pas laisser le petit dernier au pays)
Alors si quelqu'un a déja vécu ce genre de chose ou tout simplement peut m'aider surtout pour saisir le procureur de nantes ? Quels documents lui fournir ?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
Quelle est la procédure que vous avez introduite au tribunal pour la rectification ?
cordialement
Quelle est la procédure que vous avez introduite au tribunal pour la rectification ?
cordialement
Bonjour sarah2012
Vous savez au Sénégal c beaucoup d'avoir eu une audience avec un juge .le procureur est inaccessible ;c'est un pays de corruption
Mais dans tous les cas je vais saisir le procureur de Nantes avec une lettre explicative et les photocopies de mon passeport pour démontrer que je n'étais pas au senegal au moment de la déclaration de naissance
merci à vous de me soutenir
Vous savez au Sénégal c beaucoup d'avoir eu une audience avec un juge .le procureur est inaccessible ;c'est un pays de corruption
Mais dans tous les cas je vais saisir le procureur de Nantes avec une lettre explicative et les photocopies de mon passeport pour démontrer que je n'étais pas au senegal au moment de la déclaration de naissance
merci à vous de me soutenir
je vous en prie pap,
Il y a des pays où la corruption se passe au vu et au su de tous et dans d'autres où ça se passe en sous marin...ainsi va le monde.
Cliquez sur le lien pour avoir un modèle, de ce qui se fait en France, afin de saisir le procureur de nantes et des documents à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431
En raison des reconnaissances frauduleuses d'enfant pour obtenir des titres de séjour, vous pourriez mentionner dans votre courrier au procureur de la république, que vous êtes prêt à vous soumettre à un examen génétique pour prouver votre paternité puisque c'est le seul moyen que vous ayez à votre portée, pour prouver votre bonne foi.
Il y a des pays où la corruption se passe au vu et au su de tous et dans d'autres où ça se passe en sous marin...ainsi va le monde.
Cliquez sur le lien pour avoir un modèle, de ce qui se fait en France, afin de saisir le procureur de nantes et des documents à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1431
En raison des reconnaissances frauduleuses d'enfant pour obtenir des titres de séjour, vous pourriez mentionner dans votre courrier au procureur de la république, que vous êtes prêt à vous soumettre à un examen génétique pour prouver votre paternité puisque c'est le seul moyen que vous ayez à votre portée, pour prouver votre bonne foi.
Bonjour,
Je lis ce post et j'ai du mal à comprendre un point:
Pourquoi cela poserait un problème au consulat de France que vous ayez déclaré votre enfant ?
Quelque chose m'échappe.
A moins que le consulat ait eu connaissance que vous n'étiez pas au Sénégal à ce moment-là et a donc soupçonné une fraude. C'est cela ?
Dans ce cas, l'idée de proposer un test ADN au Procureur est très bonne.
Je lis ce post et j'ai du mal à comprendre un point:
le consulat de france à dakar (sénégal) a refusé la transcription de l'acte de naissance motif:sur le volet numéro 1 de son acte de naissance est écrit que l'enfant a été declaré par son pére en l'occurence moi (érreur de la part de l'officier d'état civil sénégalais)
Pourquoi cela poserait un problème au consulat de France que vous ayez déclaré votre enfant ?
Quelque chose m'échappe.
A moins que le consulat ait eu connaissance que vous n'étiez pas au Sénégal à ce moment-là et a donc soupçonné une fraude. C'est cela ?
Dans ce cas, l'idée de proposer un test ADN au Procureur est très bonne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement ce n'est pas le juge qui est compétent dans ce cas précis.
Comme l'erreur matérielle se trouve sur l'acte de naissance de l'enfant, vous auriez du demander la rectification au procureur de la république et c'est ce dernier qui ordonnera la rectification au service de l'état civil.