Suis-je passée en commission ?
Marion
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, voilà j'ai reçu un mail de la Sip Amiens, pour me demander deux autres documents parce que mon dossier était à l'étude pour passer en commission. Mais voilà dans deux jours ça fera 2 semaines que j'ai reçu ce mail et je n'ai aucunes nouvelles.
Suis-je passée en commission ?
Merci par avance.
Suis-je passée en commission ?
Merci par avance.
2 réponses
Bonjour,
Vous pensez qu'on a la réponse comment?.
On dois les appeler pour vous?
Ou alors vous croyez qu'on connais les details de chaque commission dans chaque ville?
Vous pensez qu'on a la réponse comment?.
On dois les appeler pour vous?
Ou alors vous croyez qu'on connais les details de chaque commission dans chaque ville?
On ne peut pas vous répondre.
Prenez contact avec le service correspondant après avoir de préférence répondu à sa demande.
De manière générale si vous ne répondez pas à une sollicitation des impôts, une décision sera rendue par défaut et ce sera ensuite à vous de prouver votre bonne foi, ce qui peut parfois s'avérer compliqué et demandera surtout bien plus d'efforts.
Alors que tant que vous leur répondez c'est à eux de démontrer l’existence d'une faute ou erreur de déclaration de votre part.
Prenez contact avec le service correspondant après avoir de préférence répondu à sa demande.
De manière générale si vous ne répondez pas à une sollicitation des impôts, une décision sera rendue par défaut et ce sera ensuite à vous de prouver votre bonne foi, ce qui peut parfois s'avérer compliqué et demandera surtout bien plus d'efforts.
Alors que tant que vous leur répondez c'est à eux de démontrer l’existence d'une faute ou erreur de déclaration de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...