Prélèvement et blocage d'argent sans préavis ni explications
Utilisateur anonyme
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis étudiant, j'ai 20 ans, aucune activité de salarié, et j'ai reçu ce matin (08/08/13) un "avis de procédure civile d'exécution" du requérant "SIP SAINT-DENIS VILLE" pour un "ATD TRESOR PUBLIC" à mon nom pour un montant de 443,00€.
Le LCL m'indique également que le montant des frais bancaires est de 106€
Je suis allé sur mon compte de la société général et là je m'aperçois que la veille (07/08/13 donc) :
- 106 € ont été prélevés sur mon compte courant.
- 252,13€ ont été bloqués sur mon livret jeune pour "provision".
- et 335,42€ ont également été bloqués sur mon livret d'épargne pour les même raisons.
Je n'ai cependant reçu AUCUN courrier (et quand je dis AUCUN c'est AUCUN), ni facture, avertissement ou rappel éventuel. Je n'étais toujours pas au courant que les opérations sur mon patrimoine étaient déjà effectuées. Même en remontant loin, ni moi ni personne de ma famille n'a le souvenir d'un tel courrier.
Je ne connais même pas simplement l'objet de cette procédure, qui a permis à l'État de se servir sur mon compte sans que je ne sois seulement mis au courant (c'est le LCL qui m'a prévenu, pas l'État).
De plus, c'est le service des impôts de la seine st Denis qui a lancé cette procédure, si j'ai bien habité à Villetaneuse, dans le 93, j'ai cependant quitté cette région il y a plus d'un an après une durée d'habitation d'un peu moins d'un an. Je suis actuellement domicilié en basse Normandie et j'ai passé l'année qui vient de s'écouler à Rennes. D'autant que j'avais fait un suivi de courrier à la poste lorsque j'ai quitté le 93, si ce service du trésor public avait fait son travail correctement je suppose que j'aurais été prévenu, je remarque qu'ils n'ont eu au contraire aucun problème pour trouver mes coordonnées bancaires (donc celles d'un compte alimenté par mes grands-parents dont je ne connaissais même pas l'existence!)
Les filiales des banques où j'ai un compte se trouvent également en Basse-Normandie.
J'aimerais comprendre ce qui se passe, pourquoi cette procédure a été lancée et quels sont mes recours car je m'estime lésé (443€ de "facture", mais au final 587,55€ de bloqués plus 106€ de frais bancaire (je ne comprends pas mon obligation de les payer car si cela avait été fait de manière équitable je n'aurais pas eu de frais à payer, du moins pas autant).
J'ai essayé d'appelé le numéro du SIP de SAINT-DENIS que me communiquait également l'avis de procédure civile d'exécution, mais la boite vocale qui n'était pas d'un haut niveau sonore devenait carrément inaudible pour moi qui suis malentendant de surcroît. Mon père a essayé mais il n'a trouvé aucun interlocuteur, seulement la sonnerie avec de temps à autre un message pré-enregistré.
On m'a conseillé de faire appel à un "médiateur de la République", dois-je le faire?
J'attends également la réponse d'un mail que je leur ai envoyé.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils!
PS- je m'excuse si je n'ai pas posté dans le bon forum, mais je ne savais pas trop où aller.
Je suis étudiant, j'ai 20 ans, aucune activité de salarié, et j'ai reçu ce matin (08/08/13) un "avis de procédure civile d'exécution" du requérant "SIP SAINT-DENIS VILLE" pour un "ATD TRESOR PUBLIC" à mon nom pour un montant de 443,00€.
Le LCL m'indique également que le montant des frais bancaires est de 106€
Je suis allé sur mon compte de la société général et là je m'aperçois que la veille (07/08/13 donc) :
- 106 € ont été prélevés sur mon compte courant.
- 252,13€ ont été bloqués sur mon livret jeune pour "provision".
- et 335,42€ ont également été bloqués sur mon livret d'épargne pour les même raisons.
Je n'ai cependant reçu AUCUN courrier (et quand je dis AUCUN c'est AUCUN), ni facture, avertissement ou rappel éventuel. Je n'étais toujours pas au courant que les opérations sur mon patrimoine étaient déjà effectuées. Même en remontant loin, ni moi ni personne de ma famille n'a le souvenir d'un tel courrier.
Je ne connais même pas simplement l'objet de cette procédure, qui a permis à l'État de se servir sur mon compte sans que je ne sois seulement mis au courant (c'est le LCL qui m'a prévenu, pas l'État).
De plus, c'est le service des impôts de la seine st Denis qui a lancé cette procédure, si j'ai bien habité à Villetaneuse, dans le 93, j'ai cependant quitté cette région il y a plus d'un an après une durée d'habitation d'un peu moins d'un an. Je suis actuellement domicilié en basse Normandie et j'ai passé l'année qui vient de s'écouler à Rennes. D'autant que j'avais fait un suivi de courrier à la poste lorsque j'ai quitté le 93, si ce service du trésor public avait fait son travail correctement je suppose que j'aurais été prévenu, je remarque qu'ils n'ont eu au contraire aucun problème pour trouver mes coordonnées bancaires (donc celles d'un compte alimenté par mes grands-parents dont je ne connaissais même pas l'existence!)
Les filiales des banques où j'ai un compte se trouvent également en Basse-Normandie.
J'aimerais comprendre ce qui se passe, pourquoi cette procédure a été lancée et quels sont mes recours car je m'estime lésé (443€ de "facture", mais au final 587,55€ de bloqués plus 106€ de frais bancaire (je ne comprends pas mon obligation de les payer car si cela avait été fait de manière équitable je n'aurais pas eu de frais à payer, du moins pas autant).
J'ai essayé d'appelé le numéro du SIP de SAINT-DENIS que me communiquait également l'avis de procédure civile d'exécution, mais la boite vocale qui n'était pas d'un haut niveau sonore devenait carrément inaudible pour moi qui suis malentendant de surcroît. Mon père a essayé mais il n'a trouvé aucun interlocuteur, seulement la sonnerie avec de temps à autre un message pré-enregistré.
On m'a conseillé de faire appel à un "médiateur de la République", dois-je le faire?
J'attends également la réponse d'un mail que je leur ai envoyé.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils!
PS- je m'excuse si je n'ai pas posté dans le bon forum, mais je ne savais pas trop où aller.
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3 réponses
Bonjour,
il s'agit probablement de taxe d'habitation.
Le fait de faire un changement d'adresse au niveau de la poste ne signifie pas que les impôts aient été avisés, la poste fait suivre votre courrier mais la personne doit absolument prévenir tous les organismes officiels (impôts, CAF, etc).
Je vous conseille de faire un courrier explicatif au Trésor Public et d'expliquer son problème et de demander une remise pour les frais. Vous pouvez arguer de votre jeune âge et votre mauvaise connaissance de votre obligation de prévenir les impôts de votre changement d'adresse.
Cordialement
il s'agit probablement de taxe d'habitation.
Le fait de faire un changement d'adresse au niveau de la poste ne signifie pas que les impôts aient été avisés, la poste fait suivre votre courrier mais la personne doit absolument prévenir tous les organismes officiels (impôts, CAF, etc).
Je vous conseille de faire un courrier explicatif au Trésor Public et d'expliquer son problème et de demander une remise pour les frais. Vous pouvez arguer de votre jeune âge et votre mauvaise connaissance de votre obligation de prévenir les impôts de votre changement d'adresse.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement il se peut que cela soit ça.
Mais le trésor public a-t-il accès à TOUTES mes données bancaires?
Je suis étonné car il a farfouillé dans un compte donc je ne connaissais même pas l'existence.
Pour le changement d'adresse, je constate tout de même qu'ils n'ont eu aucun problème à trouver toutes mes coordonnées bancaires...étaient-ils vraiment dans l'incapacité de me contacter...?
Effectivement il se peut que cela soit ça.
Mais le trésor public a-t-il accès à TOUTES mes données bancaires?
Je suis étonné car il a farfouillé dans un compte donc je ne connaissais même pas l'existence.
Pour le changement d'adresse, je constate tout de même qu'ils n'ont eu aucun problème à trouver toutes mes coordonnées bancaires...étaient-ils vraiment dans l'incapacité de me contacter...?
Rebonjour,
si le trésor Public avait vos cordonnées bancaires, cela suppose que vous payez déjà un impôt sur le revenu peut-être.
Retrouvez vos coordonnées bancaires n'est pas la même chose qu'être prévenu de votre nouvelle adresse, un premier courrier a dû leur être revenu et le trésor public a lancé la procédure et sans nouvelles de vous, ils ont retrouvé vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez trouver cela étonnant mais c'est ainsi.
Faites leur courrier, sans leur dire que vous trouvez cela anormal mais expliquez leur votre méconnaissance des formalités.
Cordialement
si le trésor Public avait vos cordonnées bancaires, cela suppose que vous payez déjà un impôt sur le revenu peut-être.
Retrouvez vos coordonnées bancaires n'est pas la même chose qu'être prévenu de votre nouvelle adresse, un premier courrier a dû leur être revenu et le trésor public a lancé la procédure et sans nouvelles de vous, ils ont retrouvé vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez trouver cela étonnant mais c'est ainsi.
Faites leur courrier, sans leur dire que vous trouvez cela anormal mais expliquez leur votre méconnaissance des formalités.
Cordialement
Quelques éclaircissements :)
1- Si vous habitez une ville de juin 2011 à mai 2012 par exemple, la taxe d'habitation peut être imprimée fin novembre avec un paiement mi-décembre 2012, ou même plus tard si on vous a oublié au départ.
donc il est tout à fait possible que cet avis soit imprimé après la fin du suivi de courrier.
2- Les recherches de nouvelles adresses ne sont pas forcément faites dès le début des relances, tout dépend du nombre de personnes à chercher.
3- Oui, les impôts peuvent retrouver tous vos compte bancaires.
4- A partir du moment où vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse, les impôts ne sont pas en tort, de ce fait les frais bancaires ne seront sûrement pas remboursés car ce sont des frais propres à la banque qui ne sont pas du fait des impôts. Plutôt voir avec votre banque dans le cadre d'un geste commercial.
Dans ce cas précis, ce sont les banques qui pratiquent des frais abusifs :)
5- Etes-vous rattaché au foyer fiscal de vos parents ?
Si oui, il est peut-être possible de baisser cette taxe si leurs revenus sont faibles.
Si non, la taxe doit être calculée en fonction de vos propres revenus, donc faible aussi.
Dans le 1er cas, vous ne devez pas payer de redevance TV, dans le second oui.
Mais mieux vaut quand même demander confirmation de l'impôt en question.
1- Si vous habitez une ville de juin 2011 à mai 2012 par exemple, la taxe d'habitation peut être imprimée fin novembre avec un paiement mi-décembre 2012, ou même plus tard si on vous a oublié au départ.
donc il est tout à fait possible que cet avis soit imprimé après la fin du suivi de courrier.
2- Les recherches de nouvelles adresses ne sont pas forcément faites dès le début des relances, tout dépend du nombre de personnes à chercher.
3- Oui, les impôts peuvent retrouver tous vos compte bancaires.
4- A partir du moment où vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse, les impôts ne sont pas en tort, de ce fait les frais bancaires ne seront sûrement pas remboursés car ce sont des frais propres à la banque qui ne sont pas du fait des impôts. Plutôt voir avec votre banque dans le cadre d'un geste commercial.
Dans ce cas précis, ce sont les banques qui pratiquent des frais abusifs :)
5- Etes-vous rattaché au foyer fiscal de vos parents ?
Si oui, il est peut-être possible de baisser cette taxe si leurs revenus sont faibles.
Si non, la taxe doit être calculée en fonction de vos propres revenus, donc faible aussi.
Dans le 1er cas, vous ne devez pas payer de redevance TV, dans le second oui.
Mais mieux vaut quand même demander confirmation de l'impôt en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Je n'ai cependant reçu AUCUN courrier (et quand je dis AUCUN c'est AUCUN), ni facture, avertissement ou rappel éventuel. "
Avez-vous au moins notifié votre changement d'adresse et donné votre nouvelle adresse quand vous avez quitté votre logement ( à votre Trésorerie, particulièrement ) ?