Prélèvement et blocage d'argent sans préavis ni explications

Utilisateur anonyme - 8 août 2013 à 22:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 août 2013 à 21:14
Bonjour,

Je suis étudiant, j'ai 20 ans, aucune activité de salarié, et j'ai reçu ce matin (08/08/13) un "avis de procédure civile d'exécution" du requérant "SIP SAINT-DENIS VILLE" pour un "ATD TRESOR PUBLIC" à mon nom pour un montant de 443,00€.

Le LCL m'indique également que le montant des frais bancaires est de 106€

Je suis allé sur mon compte de la société général et là je m'aperçois que la veille (07/08/13 donc) :
- 106 € ont été prélevés sur mon compte courant.
- 252,13€ ont été bloqués sur mon livret jeune pour "provision".
- et 335,42€ ont également été bloqués sur mon livret d'épargne pour les même raisons.

Je n'ai cependant reçu AUCUN courrier (et quand je dis AUCUN c'est AUCUN), ni facture, avertissement ou rappel éventuel. Je n'étais toujours pas au courant que les opérations sur mon patrimoine étaient déjà effectuées. Même en remontant loin, ni moi ni personne de ma famille n'a le souvenir d'un tel courrier.
Je ne connais même pas simplement l'objet de cette procédure, qui a permis à l'État de se servir sur mon compte sans que je ne sois seulement mis au courant (c'est le LCL qui m'a prévenu, pas l'État).

De plus, c'est le service des impôts de la seine st Denis qui a lancé cette procédure, si j'ai bien habité à Villetaneuse, dans le 93, j'ai cependant quitté cette région il y a plus d'un an après une durée d'habitation d'un peu moins d'un an. Je suis actuellement domicilié en basse Normandie et j'ai passé l'année qui vient de s'écouler à Rennes. D'autant que j'avais fait un suivi de courrier à la poste lorsque j'ai quitté le 93, si ce service du trésor public avait fait son travail correctement je suppose que j'aurais été prévenu, je remarque qu'ils n'ont eu au contraire aucun problème pour trouver mes coordonnées bancaires (donc celles d'un compte alimenté par mes grands-parents dont je ne connaissais même pas l'existence!)
Les filiales des banques où j'ai un compte se trouvent également en Basse-Normandie.

J'aimerais comprendre ce qui se passe, pourquoi cette procédure a été lancée et quels sont mes recours car je m'estime lésé (443€ de "facture", mais au final 587,55€ de bloqués plus 106€ de frais bancaire (je ne comprends pas mon obligation de les payer car si cela avait été fait de manière équitable je n'aurais pas eu de frais à payer, du moins pas autant).
J'ai essayé d'appelé le numéro du SIP de SAINT-DENIS que me communiquait également l'avis de procédure civile d'exécution, mais la boite vocale qui n'était pas d'un haut niveau sonore devenait carrément inaudible pour moi qui suis malentendant de surcroît. Mon père a essayé mais il n'a trouvé aucun interlocuteur, seulement la sonnerie avec de temps à autre un message pré-enregistré.
On m'a conseillé de faire appel à un "médiateur de la République", dois-je le faire?

J'attends également la réponse d'un mail que je leur ai envoyé.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils!

PS- je m'excuse si je n'ai pas posté dans le bon forum, mais je ne savais pas trop où aller.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
8 août 2013 à 22:43
Bonsoir,

Savez-vous ce que représente cette dette ?

A vous lire...
Cordialement
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Malheureusement non, je n'en ai aucune idée, si je n'ai pas mis beaucoup d'infos, c'est que je n'en sais actuellement pas plus, à mon grand regret.
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Utilisateur anonyme
9 août 2013 à 04:21
Il se peut que ce soit une taxe d'habitation.
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