Problème stationnement et ouvran cour commune en copropriété

Valou76 - 21 juin 2022 à 12:14
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 21 juin 2022 à 16:53
Bonjour,
J'habite une maison en Seine-Maritime, cette maison est enclavée et mène directement sur une cour commune.
La cour commune est utilisé par quatre autres maisons qui sont elle même en copropriété, plus la maison de mon voisin qui détient un droit de passage (Il a un garage ou il peut accéder que par cette cour). Donc au total 5 copropriétaire et un maison en droit de passage.
Nous avons un accord verbal entre propriétaire, je gare deux de mes voitures dans la cour commune, devant ma maison et mon garage, et les autres propriétaire font de même pour une de leur voiture.
Un immeuble situé en face et dont deux courette privative ont un mur mitoyen à la cour commune, ont été mise en vente l'année dernière.
Les nouveaux propriétaires en ont profité pour détruire le mur "plein" qui était en brique et refaire une clôture. Sauf que en plus de ça, ils ont créé deux ouvrants sur les deux appartements situés au RDC. Un portail complet qui permet de rentrer une voiture, et un portillon piéton pour l'autre appartement.
En plus de ça, il a mis à la location les appartements et mentionnent deux places de stationnement dans notre cour commune.
Bien évidement ils n'ont demandé à personne, ils n'ont aucune autorisation et n'a pas de droit sur la cour.
C'est très gênant d'autant plus qu'il fait stationner devant mon garage (à 6,5m de distance environ) et cela rend difficile les manœuvre pour sortir.
En plus de ça, les ouvriers qui font des travaux passent et stationnent régulièrement et sans aucune autorisation...

Mes questions :

- Je ne connais pas l'identité des deux propriétaires des deux logements, l'un loue par une agence et l'autre à son cousin qui bien évidement, ne veut pas me donner les coordonnées. Comment faire pour avoir leur noms, prénoms et adresse (dans le but de faire un LRAR par exemple).

- Les ouvrants sont créés, a-t-on le droit de chainer les portails et portillons pour arrêté le passage des locataires des deux logement ? Ou alors mettre des parpaing devant leurs ouvrants?

- Pour le stationnement, j'avais penser à mettre une barrière à l'entrée de la cour ou tout simplement une barrière de parking relevant. Est que cela est possible, sachant qu'on a pas de syndic de copro? Peut-on obliger les autres copropriétaires à payer les frais de mise en place de la barrière ? Les propriétaires de deux appartements peuvent-ils se plaindre ?

- Niveau judiciaire, que peut-on faire ?

Petite précision, la situation a commencé en Mai 2021et nous avons vraiment été patient mais y en a marre.
En vous remerciant par avance

6 réponses

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
21 juin 2022 à 12:18
Ces "nouveaux" ont-ils obtenu l'autorisation de la mairie pour faire cette clôture et ces ouvertures ?

Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?

Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?


 
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