Problème stationnement et ouvran cour commune en copropriété
Valou76
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21 juin 2022 à 12:14
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 21 juin 2022 à 16:53
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BmV
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21 juin 2022 à 12:18
21 juin 2022 à 12:18
Ces "nouveaux" ont-ils obtenu l'autorisation de la mairie pour faire cette clôture et ces ouvertures ?
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?