Problème stationnement et ouvran cour commune en copropriété
Valou76
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Bonjour,
J'habite une maison en Seine-Maritime, cette maison est enclavée et mène directement sur une cour commune.
La cour commune est utilisé par quatre autres maisons qui sont elle même en copropriété, plus la maison de mon voisin qui détient un droit de passage (Il a un garage ou il peut accéder que par cette cour). Donc au total 5 copropriétaire et un maison en droit de passage.
Nous avons un accord verbal entre propriétaire, je gare deux de mes voitures dans la cour commune, devant ma maison et mon garage, et les autres propriétaire font de même pour une de leur voiture.
Un immeuble situé en face et dont deux courette privative ont un mur mitoyen à la cour commune, ont été mise en vente l'année dernière.
Les nouveaux propriétaires en ont profité pour détruire le mur "plein" qui était en brique et refaire une clôture. Sauf que en plus de ça, ils ont créé deux ouvrants sur les deux appartements situés au RDC. Un portail complet qui permet de rentrer une voiture, et un portillon piéton pour l'autre appartement.
En plus de ça, il a mis à la location les appartements et mentionnent deux places de stationnement dans notre cour commune.
Bien évidement ils n'ont demandé à personne, ils n'ont aucune autorisation et n'a pas de droit sur la cour.
C'est très gênant d'autant plus qu'il fait stationner devant mon garage (à 6,5m de distance environ) et cela rend difficile les manœuvre pour sortir.
En plus de ça, les ouvriers qui font des travaux passent et stationnent régulièrement et sans aucune autorisation...
Mes questions :
- Je ne connais pas l'identité des deux propriétaires des deux logements, l'un loue par une agence et l'autre à son cousin qui bien évidement, ne veut pas me donner les coordonnées. Comment faire pour avoir leur noms, prénoms et adresse (dans le but de faire un LRAR par exemple).
- Les ouvrants sont créés, a-t-on le droit de chainer les portails et portillons pour arrêté le passage des locataires des deux logement ? Ou alors mettre des parpaing devant leurs ouvrants?
- Pour le stationnement, j'avais penser à mettre une barrière à l'entrée de la cour ou tout simplement une barrière de parking relevant. Est que cela est possible, sachant qu'on a pas de syndic de copro? Peut-on obliger les autres copropriétaires à payer les frais de mise en place de la barrière ? Les propriétaires de deux appartements peuvent-ils se plaindre ?
- Niveau judiciaire, que peut-on faire ?
Petite précision, la situation a commencé en Mai 2021et nous avons vraiment été patient mais y en a marre.
En vous remerciant par avance
J'habite une maison en Seine-Maritime, cette maison est enclavée et mène directement sur une cour commune.
La cour commune est utilisé par quatre autres maisons qui sont elle même en copropriété, plus la maison de mon voisin qui détient un droit de passage (Il a un garage ou il peut accéder que par cette cour). Donc au total 5 copropriétaire et un maison en droit de passage.
Nous avons un accord verbal entre propriétaire, je gare deux de mes voitures dans la cour commune, devant ma maison et mon garage, et les autres propriétaire font de même pour une de leur voiture.
Un immeuble situé en face et dont deux courette privative ont un mur mitoyen à la cour commune, ont été mise en vente l'année dernière.
Les nouveaux propriétaires en ont profité pour détruire le mur "plein" qui était en brique et refaire une clôture. Sauf que en plus de ça, ils ont créé deux ouvrants sur les deux appartements situés au RDC. Un portail complet qui permet de rentrer une voiture, et un portillon piéton pour l'autre appartement.
En plus de ça, il a mis à la location les appartements et mentionnent deux places de stationnement dans notre cour commune.
Bien évidement ils n'ont demandé à personne, ils n'ont aucune autorisation et n'a pas de droit sur la cour.
C'est très gênant d'autant plus qu'il fait stationner devant mon garage (à 6,5m de distance environ) et cela rend difficile les manœuvre pour sortir.
En plus de ça, les ouvriers qui font des travaux passent et stationnent régulièrement et sans aucune autorisation...
Mes questions :
- Je ne connais pas l'identité des deux propriétaires des deux logements, l'un loue par une agence et l'autre à son cousin qui bien évidement, ne veut pas me donner les coordonnées. Comment faire pour avoir leur noms, prénoms et adresse (dans le but de faire un LRAR par exemple).
- Les ouvrants sont créés, a-t-on le droit de chainer les portails et portillons pour arrêté le passage des locataires des deux logement ? Ou alors mettre des parpaing devant leurs ouvrants?
- Pour le stationnement, j'avais penser à mettre une barrière à l'entrée de la cour ou tout simplement une barrière de parking relevant. Est que cela est possible, sachant qu'on a pas de syndic de copro? Peut-on obliger les autres copropriétaires à payer les frais de mise en place de la barrière ? Les propriétaires de deux appartements peuvent-ils se plaindre ?
- Niveau judiciaire, que peut-on faire ?
Petite précision, la situation a commencé en Mai 2021et nous avons vraiment été patient mais y en a marre.
En vous remerciant par avance
A voir également:
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6 réponses
Ces "nouveaux" ont-ils obtenu l'autorisation de la mairie pour faire cette clôture et ces ouvertures ?
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?
Bonjour
Vous pouvez obtenir cette information auprès du service de publicité foncière de votre département.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Saisir la justice civile pour non respect des règles de droit privé. A déterminer avec l'aide d'un avocat.
Je ne connais pas l'identité des deux propriétaires des deux logements [...]. Comment faire pour avoir leur noms, prénoms et adresse [...].
Vous pouvez obtenir cette information auprès du service de publicité foncière de votre département.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
- Niveau judiciaire, que peut-on faire ?
Saisir la justice civile pour non respect des règles de droit privé. A déterminer avec l'aide d'un avocat.
Pour répondre :
Ces "nouveaux" ont-ils obtenu l'autorisation de la mairie pour faire cette clôture et ces ouvertures ?
--> Non, je ne crois pas, il faut que je me renseigne
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
--> Oui tout à fait, ils ont leur adresse sur une autre rue que la mienne et ont une porte d'immeuble donnant sur la voie publique directement. Ils ne sont pas "enclavés"
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?
--> Visiblement uniquement celle de mon voisin
Saisir la justice civile pour non respect des règles de droit privé. A déterminer avec l'aide d'un avocat.
--> C'est bien noté, mais en attendant, a-t-on le droit de restreinde l'accès directement par le biais d'un dispositif de blocage de l'entrée?
Je pensais saisir un avocat et faire un constat d'huissier avant tout agissement histoire qu'il puisse constaté les ouvrants et le stationnement.
Savez vous ce qu'on peut obtenir si jamais cela va au tribunal ? (remboursement des frais d'avocat, remise en état du mur, dédommagements de l'utilisation et de la location d'un bien ne leur appartenant pas...)?
Merci en tout cas pour ces réponses
Ces "nouveaux" ont-ils obtenu l'autorisation de la mairie pour faire cette clôture et ces ouvertures ?
--> Non, je ne crois pas, il faut que je me renseigne
Ont-ils un accès vers la rue par un autre côté que par votre cour ?
--> Oui tout à fait, ils ont leur adresse sur une autre rue que la mienne et ont une porte d'immeuble donnant sur la voie publique directement. Ils ne sont pas "enclavés"
Quelles sont les servitudes inscrites sur vos propriétés respectives ?
--> Visiblement uniquement celle de mon voisin
Saisir la justice civile pour non respect des règles de droit privé. A déterminer avec l'aide d'un avocat.
--> C'est bien noté, mais en attendant, a-t-on le droit de restreinde l'accès directement par le biais d'un dispositif de blocage de l'entrée?
Je pensais saisir un avocat et faire un constat d'huissier avant tout agissement histoire qu'il puisse constaté les ouvrants et le stationnement.
Savez vous ce qu'on peut obtenir si jamais cela va au tribunal ? (remboursement des frais d'avocat, remise en état du mur, dédommagements de l'utilisation et de la location d'un bien ne leur appartenant pas...)?
Merci en tout cas pour ces réponses
OK, si donc ils ne sont pas enclavés, ils n'ont rien à faire sur votre propriété aux uns et aux autres.
J'espère que tous les habitants concernés sont de votre côté, aussi.
Oui, l'idée du constat d'huissier préalable est intéressante.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à prendre des photos datées.
Plein.
Et demandez l'intervention du conciliateur dont les modalités de consultation sont disponibles en mairie.
Vous pouvez aussi, si ces individus ne veulent rien comprendre, envisager de prévoir la pose d'une clôture tout du long de ce mur et des ouvrants, sur votre terrain, bien sûr.
Cela suppose évidemment une dépense financière, qui devrait être partagée équitablement entre tous les intéressés de votre côté, et une déclaration en mairie.
Vous pouvez également envisager, comme action intermédiaire, la pose d'une rangée de lourdes jardinières qui, comme c'est dommage !, bloqueraient les ouvertures en question.
Bon courage.
J'espère que tous les habitants concernés sont de votre côté, aussi.
Oui, l'idée du constat d'huissier préalable est intéressante.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à prendre des photos datées.
Plein.
Et demandez l'intervention du conciliateur dont les modalités de consultation sont disponibles en mairie.
Vous pouvez aussi, si ces individus ne veulent rien comprendre, envisager de prévoir la pose d'une clôture tout du long de ce mur et des ouvrants, sur votre terrain, bien sûr.
Cela suppose évidemment une dépense financière, qui devrait être partagée équitablement entre tous les intéressés de votre côté, et une déclaration en mairie.
Vous pouvez également envisager, comme action intermédiaire, la pose d'une rangée de lourdes jardinières qui, comme c'est dommage !, bloqueraient les ouvertures en question.
Bon courage.
Merci pour votre Réponse,
J'espère que tous les habitants concernés sont de votre côté, aussi.
--> Nous sommes plutôt bien soudé sauf un copropriétaire qui s'en moque et ne respecte pas lui non plus la cour commune (appropriation d'une partie du commun pour son utilisation privée et personnelle). Mais bon, il y a peut-être possibilité de le rallier pour le moment.
Oui, l'idée du constat d'huissier préalable est intéressante.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à prendre des photos datées.
Plein.
--> J'ai déjà des photos avant la démolition du mur, après démolition du mur, des stationnements répétés et gênants pendant les travaux. Le huissier permettrait d'appuyer tout ça.
Et demandez l'intervention du conciliateur dont les modalités de consultation sont disponibles en mairie.
--> Effectivement c'est en cours, il me manquait que les noms des propriétaires sans quoi aucune action n'est possible malheureusement.
Vous pouvez aussi, si ces individus ne veulent rien comprendre, envisager de prévoir la pose d'une clôture tout du long de ce mur et des ouvrants, sur votre terrain, bien sûr.
Cela suppose évidemment une dépense financière, qui devrait être partagée équitablement entre tous les intéressés de votre côté, et une déclaration en mairie.
--> Merci pour vos idées, je me dis que ca peut-être la solution pour pousser les propriétaires à réagir. Mais cela risque de "clasher" très fort. A voir à l'usure
L'histoire de la barrière dans l'entrée de la court peut-être donc envisagé. Je pensais bien évidement remettre une clé à chacun des copropriétaires plus à la maison qui a un droit de passage. Avec votre idée, deux en un : la barrière de parking stop les stationnements intempestifs et la clôture ou autre objet malencontreusement posé devant leurs entrées les empêcheraient de sortir sur notre terrain. La hache de guerre va être déterrée. J'espère ne pas avoir de représailles, car le locataire d'en face qui est aussi le cousin, frère ou que sais-je, est très virulent et se croit tout permis...
A voir, en tout cas je vous remerci de vos explications et bonnes idées :)
J'espère que tous les habitants concernés sont de votre côté, aussi.
--> Nous sommes plutôt bien soudé sauf un copropriétaire qui s'en moque et ne respecte pas lui non plus la cour commune (appropriation d'une partie du commun pour son utilisation privée et personnelle). Mais bon, il y a peut-être possibilité de le rallier pour le moment.
Oui, l'idée du constat d'huissier préalable est intéressante.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à prendre des photos datées.
Plein.
--> J'ai déjà des photos avant la démolition du mur, après démolition du mur, des stationnements répétés et gênants pendant les travaux. Le huissier permettrait d'appuyer tout ça.
Et demandez l'intervention du conciliateur dont les modalités de consultation sont disponibles en mairie.
--> Effectivement c'est en cours, il me manquait que les noms des propriétaires sans quoi aucune action n'est possible malheureusement.
Vous pouvez aussi, si ces individus ne veulent rien comprendre, envisager de prévoir la pose d'une clôture tout du long de ce mur et des ouvrants, sur votre terrain, bien sûr.
Cela suppose évidemment une dépense financière, qui devrait être partagée équitablement entre tous les intéressés de votre côté, et une déclaration en mairie.
--> Merci pour vos idées, je me dis que ca peut-être la solution pour pousser les propriétaires à réagir. Mais cela risque de "clasher" très fort. A voir à l'usure
L'histoire de la barrière dans l'entrée de la court peut-être donc envisagé. Je pensais bien évidement remettre une clé à chacun des copropriétaires plus à la maison qui a un droit de passage. Avec votre idée, deux en un : la barrière de parking stop les stationnements intempestifs et la clôture ou autre objet malencontreusement posé devant leurs entrées les empêcheraient de sortir sur notre terrain. La hache de guerre va être déterrée. J'espère ne pas avoir de représailles, car le locataire d'en face qui est aussi le cousin, frère ou que sais-je, est très virulent et se croit tout permis...
A voir, en tout cas je vous remerci de vos explications et bonnes idées :)
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" L'histoire de la barrière dans l'entrée de la court peut-être donc envisagé. " : tout à fait (>>> + déclaration en mairie).
Vous avez le droit légal de clôturer ou clore votre propriété (article 647 du code civil).
Étudier évidemment l'aspect financier tous en semble.
Même s'il y en a un qui n'adhère pas vraiment.
" La hache de guerre va être déterré. " : ba voui.
Dans ce genre de situation, surtout vu le genre de personnes que vous décrivez, c'est une conséquence qui arrive tôt ou tard ; on ne peut l'éviter qu'avec des gens de bonne foi et de bonne volonté.
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Mais là .... on sort largement du domaine juridique....
Vous avez le droit légal de clôturer ou clore votre propriété (article 647 du code civil).
Étudier évidemment l'aspect financier tous en semble.
Même s'il y en a un qui n'adhère pas vraiment.
" La hache de guerre va être déterré. " : ba voui.
Dans ce genre de situation, surtout vu le genre de personnes que vous décrivez, c'est une conséquence qui arrive tôt ou tard ; on ne peut l'éviter qu'avec des gens de bonne foi et de bonne volonté.
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
Mais là .... on sort largement du domaine juridique....
La législation juridique et financière évolue en permanence...