Cours particuliers et déduction d'impôts
DanielPaolo
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DanielPaolo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2022 - 23 juin 2022 à 12:01
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3 réponses
le cours que je payerais à ce professeur de musique me donneront droit à aucune déduction, c'est bien ça?
Oui c'est cela
Oui c'est cela
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut que vous passiez par un organisme (entreprise, association ou autre organisme public ou privé)qui rend des services à la personne définis aux articles L 7231-1, D 7231-1 et D 7233-5 du code du travail et qui a déclaré son activité en application de l’article L.7232-1-1 du même code. Cette déclaration effectuée auprès de la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), anciennement DIRECCTE, est indispensable pour que les prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal. En outre, l’entreprise individuelle ou la personne morale déclarée doit communiquer à ses clients une attestation fiscale annuelle à cet effet.
DanielPaolo
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23 juin 2022
21 juin 2022 à 13:05
21 juin 2022 à 13:05
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vois que le Service à la personne concerne "les activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées"
Si je ne rentre dans aucune de ces catégories de personne, je ne peux pas bénéficier du crédit d'impôt.
C'est bien cela ?
Dans ce cas-là le cours que je payerais à ce professeur de musique me donneront droit à aucune déduction, c'est bien ça?
Merci!
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Je vois que le Service à la personne concerne "les activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées"
Si je ne rentre dans aucune de ces catégories de personne, je ne peux pas bénéficier du crédit d'impôt.
C'est bien cela ?
Dans ce cas-là le cours que je payerais à ce professeur de musique me donneront droit à aucune déduction, c'est bien ça?
Merci!
Cordialement.
23 juin 2022 à 12:01