Déduction
yveline54
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Joya -
Joya -
Bonjour,
mon dentiste m a dit que je pouvais déduire mes frais d implant dentaire de mes impôts sur le revenu. Je suis dans un métier de représentation et plus précisément dans l hôtellerie. pouvez vous m aider ? Je vous en remercie par avance
mon dentiste m a dit que je pouvais déduire mes frais d implant dentaire de mes impôts sur le revenu. Je suis dans un métier de représentation et plus précisément dans l hôtellerie. pouvez vous m aider ? Je vous en remercie par avance
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3 réponses
mon dentiste m a dit que je pouvais déduire mes frais d implant dentaire de mes impôts
Votre dentiste vous a raconté des salades.
Ce genre de déduction n'est autorisé que TRES exceptionnellement, pour les personnes qui ont un besoin absolu d'avoir une super dentition pour exercer leur activité professionnelle.
exemple : une speakerine
Votre dentiste vous a raconté des salades.
Ce genre de déduction n'est autorisé que TRES exceptionnellement, pour les personnes qui ont un besoin absolu d'avoir une super dentition pour exercer leur activité professionnelle.
exemple : une speakerine
Quel est votre poste dans l'hotellerie ?
Etes vous en permanence avec la clientèle ?
si tel est le cas, vous ne pourriez déduire que 50 % de la part restant à votre charge ( après remboursement secu et mutuelle )
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20170920
voir paragraphe 230
Etes vous en permanence avec la clientèle ?
si tel est le cas, vous ne pourriez déduire que 50 % de la part restant à votre charge ( après remboursement secu et mutuelle )
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7672-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-40-20170920
voir paragraphe 230
Etes vous en permanence avec la clientèle ? si tel est le cas, vous ne pourriez déduire que 50 % de la part restant à votre charge ( après remboursement secu et mutuelle )
En total désaccord avec cette appréciation. Si votre dossier est redressé et fait l'objet d'un contentieux, ce qui sera sans doute le cas, vous perdrez votre contentieux à coup sûr
En total désaccord avec cette appréciation. Si votre dossier est redressé et fait l'objet d'un contentieux, ce qui sera sans doute le cas, vous perdrez votre contentieux à coup sûr
vous etes donc en désaccord avec la documentation fiscale du site des impots .
extrait :
Cas particulier des frais de prothèse
230
Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des revenus taxables.
Toutefois, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, il est admis que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cette partie des dépenses est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels).
Les prothèses dentaires n'ont pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail. Ce n'est donc que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées au salarié dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel. L'exercice des fonctions doit être effectif. Toutes justifications à cet égard doivent être apportées. Il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt.
extrait :
Cas particulier des frais de prothèse
230
Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des revenus taxables.
Toutefois, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, il est admis que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cette partie des dépenses est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels).
Les prothèses dentaires n'ont pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail. Ce n'est donc que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées au salarié dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel. L'exercice des fonctions doit être effectif. Toutes justifications à cet égard doivent être apportées. Il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt.
vous etes donc en désaccord avec la documentation fiscale du site des impots
Mais non, flocroizic, je ne suis pas en désaccord avec la documentation fiscale des impôts, mais votre réponse à Yvelise54 montre que vous n'avez JAMAIS eu à l'appliquer dans le cas des prothèse dentaires. Personnellement je connais très bien le sujet et peux vous garantir que celle ci ne trouve à s'appliquer en faveur du contribuable que TRES TRES exceptionnellement et qu'il ne suffit pas d'être en contact permanent avec la clientèle pour que la déduction soit autorisée.
D'ailleurs le texte, que je reprends, limite la déduction au cas ou
le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle
Et cette condition, croyez moi elle n'est satisfaite que TRES TRES TRES exceptionnellement.
Et elle ne peut être satisfaite pour une dépense de 2000 euros, qui représente le cout de pose de 2 ou 3 implants et qui est plus tôt une dépenses de coquetterie.non indispensable à l'exercice d'une profession même en contact permanent avec le public.
Si vous examinez la jurisprudence sur le sujet, vous réviserez forcément votre position.
Il ne m'a pas donc paru utile de donner de faux espoirs Yvelise54 en la guidant vers un éventuel contentieux qu'elle ne pourra gagner.
Cordialement à vous,
Mais non, flocroizic, je ne suis pas en désaccord avec la documentation fiscale des impôts, mais votre réponse à Yvelise54 montre que vous n'avez JAMAIS eu à l'appliquer dans le cas des prothèse dentaires. Personnellement je connais très bien le sujet et peux vous garantir que celle ci ne trouve à s'appliquer en faveur du contribuable que TRES TRES exceptionnellement et qu'il ne suffit pas d'être en contact permanent avec la clientèle pour que la déduction soit autorisée.
D'ailleurs le texte, que je reprends, limite la déduction au cas ou
le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle
Et cette condition, croyez moi elle n'est satisfaite que TRES TRES TRES exceptionnellement.
Et elle ne peut être satisfaite pour une dépense de 2000 euros, qui représente le cout de pose de 2 ou 3 implants et qui est plus tôt une dépenses de coquetterie.non indispensable à l'exercice d'une profession même en contact permanent avec le public.
Si vous examinez la jurisprudence sur le sujet, vous réviserez forcément votre position.
Il ne m'a pas donc paru utile de donner de faux espoirs Yvelise54 en la guidant vers un éventuel contentieux qu'elle ne pourra gagner.
Cordialement à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...