Fouille des sacs en cours collège

Question

Bonjour, 
Je suis élève de quatrième et pendant un cours le professeur à déclaré s'être fait voler sa montre, alors avec la principale adjointe il a demandé à toute les élèves de la classe de vider le contenu de nos poches et sacs sur nos tables afin de pouvoir nous fouiller. Avais-je le droit de refuser ? Était-ce légal? Un élève aurait-il pû porter plainte ? 
Merci d'avance et bonne journée à vous

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

Vous aviez le droit de refuser.

Auquel cas, ils auraient peut-être fait appelle à un officiel de police judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

LaBeotienne · Answer

Bonsoir

On ne vous a pas fouillés puisqu'on vous a demandé de vider vos sacs.

Voir aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8433093-fouille-des-sacs#2
et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4814852-droit-ou-non-de-fouiller-dans-les-cartables#1

Cmoa · Answer

Exact , on vous as Demandé  de bien vouloir vider Vos sacs et vous avez  accepté de le faire

Fouille des sacs en cours collège

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters