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Pierrecastor
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20 juin 2022 à 19:45
20 juin 2022 à 19:45
Salut,
Vous aviez le droit de refuser.
Auquel cas, ils auraient peut-être fait appelle à un officiel de police judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Vous aviez le droit de refuser.
Auquel cas, ils auraient peut-être fait appelle à un officiel de police judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
LaBeotienne
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Modifié le 20 juin 2022 à 20:16
Modifié le 20 juin 2022 à 20:16
Bonsoir
On ne vous a pas fouillés puisqu'on vous a demandé de vider vos sacs.
Voir aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8433093-fouille-des-sacs#2
et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4814852-droit-ou-non-de-fouiller-dans-les-cartables#1
On ne vous a pas fouillés puisqu'on vous a demandé de vider vos sacs.
Voir aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8433093-fouille-des-sacs#2
et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4814852-droit-ou-non-de-fouiller-dans-les-cartables#1