Fouille des sacs en cours collège
SlimShady
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Cmoa -
Cmoa -
Bonjour,
Je suis élève de quatrième et pendant un cours le professeur à déclaré s'être fait voler sa montre, alors avec la principale adjointe il a demandé à toute les élèves de la classe de vider le contenu de nos poches et sacs sur nos tables afin de pouvoir nous fouiller. Avais-je le droit de refuser ? Était-ce légal? Un élève aurait-il pû porter plainte ?
Merci d'avance et bonne journée à vous
Je suis élève de quatrième et pendant un cours le professeur à déclaré s'être fait voler sa montre, alors avec la principale adjointe il a demandé à toute les élèves de la classe de vider le contenu de nos poches et sacs sur nos tables afin de pouvoir nous fouiller. Avais-je le droit de refuser ? Était-ce légal? Un élève aurait-il pû porter plainte ?
Merci d'avance et bonne journée à vous
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3 réponses
Salut,
Vous aviez le droit de refuser.
Auquel cas, ils auraient peut-être fait appelle à un officiel de police judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Vous aviez le droit de refuser.
Auquel cas, ils auraient peut-être fait appelle à un officiel de police judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Bonsoir
On ne vous a pas fouillés puisqu'on vous a demandé de vider vos sacs.
Voir aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8433093-fouille-des-sacs#2
et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4814852-droit-ou-non-de-fouiller-dans-les-cartables#1
On ne vous a pas fouillés puisqu'on vous a demandé de vider vos sacs.
Voir aussi https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8433093-fouille-des-sacs#2
et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4814852-droit-ou-non-de-fouiller-dans-les-cartables#1
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