Fouille des sacs
BOb
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 13 ans et aimerais savoir si, au collège, les CPE (conseiller principaux d'orientation) ont le droit de fouiller eux-mêmes les sacs des élèves. Car récemment dans mon collège une fouille de plus de mes camarades a eue lieu.Sur le coup cela ne m'a pas paru anormal jusqu'a ce que la CPE en question sorte de affaires PRIVÉES du sac de mon ami (il s'agissait d'un briquet et de quelques pétards explosifs de tailles moyennes).
Je sais que il est interdit d'en avoir sur soit dans le collège mais je crois aussi qu'il est interdit de fouiller les élèves...
Merci d'avance pour vos réponses mais préciser vos sources SVP...
Je sais que il est interdit d'en avoir sur soit dans le collège mais je crois aussi qu'il est interdit de fouiller les élèves...
Merci d'avance pour vos réponses mais préciser vos sources SVP...
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2 réponses
Bonjour,
La fouille du sac d'un élève ne peut être faite que par un officier de police judiciaire (policier, gendarme, maire de la commune...).
C'est indiqué dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2014-059 du 27-5-2014.
Par contre, le CPE peut parfaitement demander à un élève de vider son sac. L'élève, bien entendu, n'est pas obligé d'accepter.
Tu devrais en parler aux représentants élus des élèves de ton collège, et tes parents voir avec les représentants élus des parents. Ils siègent au conseil d'administration du collège.
La fouille du sac d'un élève ne peut être faite que par un officier de police judiciaire (policier, gendarme, maire de la commune...).
C'est indiqué dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2014-059 du 27-5-2014.
Par contre, le CPE peut parfaitement demander à un élève de vider son sac. L'élève, bien entendu, n'est pas obligé d'accepter.
Tu devrais en parler aux représentants élus des élèves de ton collège, et tes parents voir avec les représentants élus des parents. Ils siègent au conseil d'administration du collège.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si tu as un texte la dessus, je suis preneur.