Fouille des sacs
BOb
-
Modifié le 31 déc. 2019 à 18:04
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 31 déc. 2019 à 15:11
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 31 déc. 2019 à 15:11
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 déc. 2019 à 15:05
31 déc. 2019 à 15:05
Bonjour,
Vous faites erreur ! Surtout en période vigipirate...
Vous faites erreur ! Surtout en période vigipirate...
Energizor
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31 déc. 2019 à 15:05
31 déc. 2019 à 15:05
Bonjour,
La fouille du sac d'un élève ne peut être faite que par un officier de police judiciaire (policier, gendarme, maire de la commune...).
C'est indiqué dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2014-059 du 27-5-2014.
Par contre, le CPE peut parfaitement demander à un élève de vider son sac. L'élève, bien entendu, n'est pas obligé d'accepter.
Tu devrais en parler aux représentants élus des élèves de ton collège, et tes parents voir avec les représentants élus des parents. Ils siègent au conseil d'administration du collège.
La fouille du sac d'un élève ne peut être faite que par un officier de police judiciaire (policier, gendarme, maire de la commune...).
C'est indiqué dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2014-059 du 27-5-2014.
Par contre, le CPE peut parfaitement demander à un élève de vider son sac. L'élève, bien entendu, n'est pas obligé d'accepter.
Tu devrais en parler aux représentants élus des élèves de ton collège, et tes parents voir avec les représentants élus des parents. Ils siègent au conseil d'administration du collège.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2019 à 15:06
31 déc. 2019 à 15:11
Si tu as un texte la dessus, je suis preneur.