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Route gravillonnée =impact sur par brise

Aste - 8 sept. 2018 à 07:06
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 8 sept. 2018 à 14:29

Bonjour,

Ma commune a eu la bonne idée de refaire les routes dans mon village ; malheureusement les routes sont gravillonnées. Résultat 2 impacts sur le par brise en 1 semaine. J ai fait changé mon par brise le mercredi et voilà que le samedi suivant rebelote ...puis je me retourner contre quelqu un ? Car je n ai le droit avec mon assurance qu a 1 par brise par an .Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

dany311 Messages postés 20490 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 172
8 sept. 2018 à 07:24

Bonjour

puis je me retourner contre quelqu un ? ; OUI la mairie ( via le Tribunal Administratif ) , puisqu'il s'agit de la commune.
attention toutefois ; dans un village la vitesse est limitée à 50km/h
or à 50 km/h ; je ne vois pas comment un ( ou des ) gravillons peuvent impacter un pare-brise

Aste
8 sept. 2018 à 09:20

Le premier c était à 70 (limitation de vitesses respectée )et le deuxième à 50 et oui ça arrive ...

Réponse 2 / 3

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
Modifié le 8 sept. 2018 à 09:06

Bonjour,

dany311 : "à 50 km/h ; je ne vois pas comment un ( ou des ) gravillons peuvent impacter un pare-brise "
Ah bon ? Alors c'est que vous avez eu beaucoup de chance jusque là...

Aste : si la signalisation adéquate a été mise en place, je crains que votre recours au TA soit voué à l'échec !
Si ce n'est qu'un impact, faites-le réparer plutôt que de changer le pare-brise, cela vous coûtera moins cher...
Et s'il n'est pas situé directement dans le champ de vision du conducteur, rien n'oblige à le refaire dans l'immédiat.

Cdt

Aste
8 sept. 2018 à 09:17

Merci de votre réponse, effectivement la signalisation est bien indiqué. Le premier impact nécessité le changement du par brise et le second aussi malheureusement (apres il n est pas dans champ de vision donc on va çroiser les doigts pour qu'il ne s aggrave pas ) si je fais appel au tribunal administratif je devrais payer quelque chose ? Merci

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Aste
8 sept. 2018 à 12:24

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

Étant donné que votre recours concerne une demande d'indemnisation, vous serez obligé de recourir à un avocat...
Donc ce ne sera pas gratuit (sauf si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle).

Si vous gagnez, vous pourrez éventuellement être remboursé des frais d'avocat, à condition d'en faire la demande dès le dépôt du recours. Mais si vous perdez ils resteront forcément à votre charge.

Sachant que vous avez très peu de chances de l'emporter, mieux vaut payer directement votre pare-brise !

Réponse 3 / 3

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
8 sept. 2018 à 12:30

Salut

Quand une route est refaite, une couche de gravillon est laissé un certain temps pour que le passage des véhicule les incrustes bien dans le goudron. C'est normalement signaler par des panneaux et il faut adapter sa vitesse et ses distances de sécurité en conséquence. A 70Km/h, la distance de sécurité préconisé de 40m devrais suffire à limiter fortement les risque de se prendre un gravillon dans le parebrise

Il n'y avait pas de signalisation ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
8 sept. 2018 à 14:14

Salut Pierrecastor,

D'après le post #3, la signalisation y était...

Un balayage doit être fait 48H après la pose des gravillons, et refait plus tard si nécessaire.

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
8 sept. 2018 à 14:19



D'après le post #3, la signalisation y était...

Donc je ne vois pas trop contre qui se retourner.



Un balayage doit être fait 48H après la pose des gravillons, et refait plus tard si nécessaire.

Ah bon ?

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
Modifié le 8 sept. 2018 à 14:32

Le "doit" est une recommandation de bonnes pratiques, ce n'est pas réglementé par un texte !

Exemple ici dans les Vosges : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=2ahUKEwiG7O3HtKvdAhVExoUKHWbhB5gQFjABegQIBxAC&url=http%3A%2F%2Fwww.vosges.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F6324%2F42644%2Ffile%2Fgravillon-Securite2rouesmotorises.pdf&usg=AOvVaw2Bpg2RCRkqOrhQtc4vTefM

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