Répartir des charges bâtiments en charge générales

Question

[i][/i]Bonjour,

J'habite dans une copropriété comportant 8 bâtiments (nous sommes 16 appartements par batiment. Nous avons des charges générales et des charges réparties par bâtiment. Par exemple, le bâtiment E a fait des travaux sur son toit terrasse, seuls les propritéaires du E ont payé ces travaux. Le bâtiment F a refait son escalier, seuls les propriétaires du E ont payé. 

Un des bâtiments a un problème de fissure sur sa dalle. Il y en a pour 35.000 euros de travaux. En principe, ces travaux devraient être rattachés au bâtiment.

C'est pourquoi, afin de le répartir en charge générale, le syndic a inscrit sur la convocation d'AG la résolution suivante : 
[i]L'assemblée générale décide de répartir en charges générales l'ensemble des travaux présents et futurs, à réaliser sur le sol des caves de tous les bâtiments si et seulement si il'agit de désordres liés à des mouvements de terrain (fissures, effondrements, soulèvement, affaissement, etc...), dans la mesure où le sol est réputé partie commune générale à toute la résidence. 
En cas de refus de la présente résolution, les travaux seront répartis en charges bâtiments[/i]

J'ai discuté avec des voisins. Gros désaccord sur le sujet, certains y voient une manière de contourner notre règlement de copropriété sur la répartition des charges. Ils ne sont pas d'accords. Ils ne veulent pas payer pour les autres, n'ayant trouvé personne pour les aider quand eux en avaient besoin.
Ils se sentent très mal conseillés par notre syndic. 

Que pensez-vous de cette résolution ?

andre78fr · Answer

Pas convaincu par la légalité de la résolution ; il faut voir ce qui est stipulé dans le règlement de copropriété mais si les charges spéciales sont prévues elles doivent être appliquées et on ne peut pas modifier ces règles sans modification du RDC, publication et un vote à l'unanimité...

niko533 · Answer

Le règlement de copropriété n'est pas précis sur ce sujet des fissures sur le sol des cave. Il date de plusieurs années et n'est pas descriptif sur le sujet. C'est sans doute pour cela que notre syndic nous propose cette résolution. C'est sans doute plus simple pour lui que de faire voter la modification du règlement de copropriété.
Mais nous sommes nombreux à ne pas être convaincu de la légalité de la résolution. L'année dernière, il y avait eu une tentative et les gens avaient râlé. Du coup, une seconde convocation d'AG modifiée avait été envoyée.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le sol lui-même qui est fissuré mais le plancher des caves de CE bâtiment. 

La résolution proposée revient à modifier la définition des charges spéciales de chaque bâtiment et cela requiert l'unanimité. Le syndic risque de passer en force en se disant personne ne saisira le juge ..... il faut le remettre dans le droit chemin : ce n'est pas lui qui décide pour la copro, mais les copros eux-mêmes. Il faut voter CONTRE !!!!!

A quelle majorité a-t-il prévu de vouloir faire passer cette résolution ?

Lui dire aussi que si un juge devait annuler cette résolution ainsi proposée, le syndicat lui demanderait le remboursement des frais mis en jeu pour assigner et se défendre (cela le refroidira peut-être)

Répartir des charges bâtiments en charge générales

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