plan cadastral mauvais

Question

Bonjour, 
nous avons acheté une maison, il y a 10 ans. Celle-ci est entourée d'un mur, et sur cette parcelle, il y a un décrochement, sur une profondeur de 2 m, en forme de triangle, délimité par un mur, et du grillage d'origine.
Hier, la fille de notre voisin, seule héritière, veut construire une maison, sur le terrain voisin, elle est venue avec son géomètre, et ils insistent sur le fait, que ce décrochement ne nous appartient pas, n'étant pas dessiné sur le cadastre. Ce décrochement s'il nous appartenait, l'empêche la réglementation des 7 mètres.
Comment prouver qu'il y a erreur depuis le début ?
Nous ne sommes pas contre sa construction, mais nous ne voulons pas perdre ce décrochement. 
Merci de votre retour.

Lecture · Accepted Answer

Le Cadastre n'a qu'une valeur fiscale, rien d'autre
Seul un géomètre expert peut établir une propriété.

Komar · Answer

Bonjour,

Faites venir un géomètre et vous verrez bien ce qui est dit.

florence · Answer

Sans faire venir un géomètre, j'ai lu que "d'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans", est-ce vrai ?

Terrien16 · Answer

Bonjour
Seul un bornage va régler le problème.
Si ce coin ne vous appartient pas, vous n'avez pas à le conserver

Gayomi · Answer

Si vous contestez le bornage tel que l'effectue le géomètre-expert envoyé par votre voisine, vous devez recourir à un conciliateur de justice et si le désaccord persiste une procédure judiciaire.

Vous aurez les infos et sources dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Ouvrir l'onglet "quelle est la procédure de bornage"

BmV · Answer

« (...) j'ai lu que "d'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans" (...) » : bien sûr, ce serait ô combien pratique.
Mais juste pour les uns, alors, pas pour les autres.

Voyons : il suffirait donc dans ce cas de poser un grillage ou édifier un muret à l'endroit stratégique, de préférence loin chez le voisin évidemment, créant ainsi une "limite matérielle", et on serait donc ainsi propriétaire à peu de frais de mètres-carrés de terrain.
Ça vous conviendrait comme démarche si votre voisin réalisait une telle opération à vos dépens ?

Par ailleurs : merci de bien vouloir nous donner la source de cette lecture.

Alors non : faites venir un géomètre-expert de votre choix et au vu de son PV d'arpentage vous prendrez les décisions adéquates.
Vous pouvez aussi en attendant vous rendre au SPF de votre secteur pour une petite vérification de pièces sur place.
Ou même contacter votre notaire.

florence · Answer

C'est ce même voisin, le papa, qui a vendu la maison, a un précédent propriétaire, nous sommes les seconds, ce même voisin qui a fait le mur et le grillage, il y a de cela 40 ans. Cette maison était sur un très grand terrain, qui a été divisé, en plusieurs parcelles par le grand-père, dans les membres de sa famille.
Je pense qu'au moment de la division, aucun bornage n'a été fait, et qu'une déclaration a été faite au cadastre, mais sans réels contrôle.

Terrien16 · Answer

Vous pensez beaucoup !
Moi je vous certifie qu'il a fallu une division parcellaire à un moment donné et qu'un géomètre est intervenu puisqu'il s'agit d'une division.
Seul un bornage avec le PV qui va bien avec, réglera le problème, qui ne vous satisfera peut être pas, mais dont il faudra s'accommoder

BmV · Answer

" Je pense qu'au moment de la division, aucun bornage n'a été fait, " : CQFD
Il ne faut donc pas s'étonner qu'aujourd'hui la situation ne soit pas claire. 

Donc, une fois encore, quitte à rabâcher lourdement, seul un arpentage réalisé par un géomètre-expert pourra poser la vraie situation.
Sauf que vu qu'il n'y a pas eu de bornage réalisé lors de la division "à la bonne franquette" de jadis, il a falloir très probablement en passer par une action en division de parcelle, avec acte notarié etc....

Mais ça aussi, le géomètre vous dira ce qu'il convient de faire pour que chacun retombe sur ses pieds....

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