Bornage et délimitation de terrain

maryjol - 19 août 2010 à 19:22
 priere - 5 sept. 2010 à 11:32
Monsieur Marc, Géomètre Bonjour,

QQ soucis avec un de nos voisins qui vient passer qq temps pendant les vacances

Nous avons acheté un maison à la campagne avec un terrain en septembre 1975,
maison avec petite cour entourée de murs entre deux autres propriétaires tt comme notre terrain potager qui était déjà cloturé par un grillage de chaque coté fait par notre VENDEUR... ...

Depuis qq temps un de nos voisins (Parisiens vacanciers) nous portentpréjudice par la plantation d'arbres, à creuser un plan d'eau sur leur terrain mais qui à force de creuser pr nettoyer creuse sous la couche terrain de notre jardin ... ...
depuis qq mois la propriétaire (Parisienne) veut nous faire déplacer notre cloture, de plus d'un mètre en retrait, selon elle nous sommes sur son terrain ( alors que cette cloture n'a pas bougé depuis l'achat de notre terrain en 1975 ... ...
lors de l'achat aurait il du y avoir un bornage fait avec les deux propriétaires qui ns entouraient, si OUI pourquoi le notaire en a t-il pas parlé et fait faire

Nous pensons qu'à force d'avoir creusé ce plan d'eau si bornes il y avaient elles doivent avoir disparues, sinon comment peut on les retrouver
déjà une année ns sommes rentrés de vacances et ns avons trouvé un mur mitoyen enlevé sans en avoir été averti et là encore ils ont empiété sur notre terrain,
nous avons du leur faire retiré une haie de tuyas plantéé à 30cm de notre cloture sur une longueur de 5mètres ces arbres ont eu une hauteur de 3mètres
préjudice pour le jardin potager, plus de jardinage possible, des racines venat jusqu'à 2à 3m ds notre jardin

et là elle demande de mettre notre cloture en retrait à plus de 2mètres afin de pouvoir faire une plantation d'arbre en Octobre/Novembre prochain
son fils soit disant ingénieur à ts les pouvoirs

Merci de votre précieuse réponse Merci de votre aide

Maryjol

2 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
19 août 2010 à 21:38
Bonsoir,

Si votre clôture est là depuis 1975, vous bénéficiez de la prescription décennale conformément à l'article 712 du code civil, car vous avez juste titre et bonne foi
et ceci d'une manière publique.

Les limites réelles existantes sur le terrain priment toujours les plans, c'est une jurisprudence constante.

D'autre part, dans le titre de votre voisin, il doit avoir certainement, une clause sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" concernant les erreurs éventuelles de désignation, l'acquéreur devra Supporter OU Bénéficier des erreurs éventuelles de superficie. Cette clause est parfaitement valable à l'exception des biens soumis au régime de la copropriété.

Il (le voisin) ne peut en aucune manière remettre les limites réelles (matérielles) existantes sur le terrain, il s'agit d'une voie de fait.

D'autre part, un nouveau bornage nécessite la présence obligatoire de toutes les parties, qui doivent fournir les titres de propriété.

Un nouveau bornage ne peut pas remettre en cause des limites existantes sur le terrain depuis plus de dix ans, car l'usucapion a été toujours été un mode d'acquisition de la propriété.
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merci de votre réponse , aussi rapide
cela nous rassure un peu

la cloture était là bien avant 1975, ns étions locataires depuis 72
la cloture avait était installée par l'ancien propriétaire ds les années 65 et peut être mm avant ... ...

Nous allons demander à la mairie de notre petite commune de ns fournir le plan cadastral

ces dits voisins font n'importe quoi : des plantations d'arbres, sans respecter les limites, creuse une carrière sans prendre en compte les dégâts que cela peut causer à autrui au niveau sol
ok pr ne pas avoir la guerre parfois on se tait, mais là, ns faire déplacer la cloture hors de question, si ns sommes ds notre bon Droit

merci de vos conseils

Maryjol
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fait borner ton terrain par un géomètre, ça coute autour de 600e ,tous les voisins sont convié, mais là au moins tu es que chacun est chez soit...
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