Comment savoir si je suis en tort ou pas
Jay
-
13 juin 2022 à 13:18
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 13 juin 2022 à 14:49
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BmV
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Modifié le 13 juin 2022 à 14:52
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!
Pour rester factuel tel que cela doit être le cas sur un forum juridique : un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire, il faut donc déjà que la partie adverse apporte la preuve que le véhicule était en stationnement irrégulier, dans lequel cas, selon les règles IRSA, les torts seront partagés pour moitié.
► https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-43-convention-irsa
Dans le cas contraire c'est le véhicule effectuant une marche arrière qui reste entièrement responsable
► https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-51-de-la-convention-irsa-un-vehicule-recule-ou-fait-demi-tour
Donc une fois encore, vu les éléments dont on dispose ici, le mieux est de laisser faire les assurances.
Pour rester factuel tel que cela doit être le cas sur un forum juridique : un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire, il faut donc déjà que la partie adverse apporte la preuve que le véhicule était en stationnement irrégulier, dans lequel cas, selon les règles IRSA, les torts seront partagés pour moitié.
► https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-43-convention-irsa
Dans le cas contraire c'est le véhicule effectuant une marche arrière qui reste entièrement responsable
► https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-51-de-la-convention-irsa-un-vehicule-recule-ou-fait-demi-tour
Donc une fois encore, vu les éléments dont on dispose ici, le mieux est de laisser faire les assurances.
Bonjour,
Faire un constat et voir avec votre assurance.
Si aucun signalement, panneaux ou marquages au sol indiquant le stationnement autorisé sur le trottoir, vous êtes fautif.
Stationnement gênant.
Faire un constat et voir avec votre assurance.
Si aucun signalement, panneaux ou marquages au sol indiquant le stationnement autorisé sur le trottoir, vous êtes fautif.
Stationnement gênant.
BmV
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13 juin 2022 à 13:23
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Lui.
Mais faites vos déclarations à vos assurances et laissez les faire.
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