Comment savoir si je suis en tort ou pas

Jay -  
BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma voiture était garé sur un trottoir et mon voisin en face a reculé et a touché ma portière et là abîmé,pouvez-vous me dire qui est en tort s’il vous plaît merci

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    !

    Pour rester factuel tel que cela doit être le cas sur un forum juridique : un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire, il faut donc déjà que la partie adverse apporte la preuve que le véhicule était en stationnement irrégulier, dans lequel cas, selon les règles IRSA, les torts seront partagés pour moitié.
    https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-43-convention-irsa

    Dans le cas contraire c'est le véhicule effectuant une marche arrière qui reste entièrement responsable
    https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-51-de-la-convention-irsa-un-vehicule-recule-ou-fait-demi-tour

    Donc une fois encore, vu les éléments dont on dispose ici, le mieux est de laisser faire les assurances.

     
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  2. 127
     
    Bonjour,

    Faire un constat et voir avec votre assurance.
    Si aucun signalement, panneaux ou marquages au sol indiquant le stationnement autorisé sur le trottoir, vous êtes fautif.
    Stationnement gênant.
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    1. Jay
       
      Merci
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  3. BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Lui.

    Mais faites vos déclarations à vos assurances et laissez les faire.
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