Comment savoir si je suis en tort ou pas

Jay - 13 juin 2022 à 13:18
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 13 juin 2022 à 14:49
Bonjour, ma voiture était garé sur un trottoir et mon voisin en face a reculé et a touché ma portière et là abîmé,pouvez-vous me dire qui est en tort s’il vous plaît merci

3 réponses

BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
Modifié le 13 juin 2022 à 14:52
!

Pour rester factuel tel que cela doit être le cas sur un forum juridique : un stationnement est présumé régulier jusqu’à preuve du contraire, il faut donc déjà que la partie adverse apporte la preuve que le véhicule était en stationnement irrégulier, dans lequel cas, selon les règles IRSA, les torts seront partagés pour moitié.
https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-43-convention-irsa

Dans le cas contraire c'est le véhicule effectuant une marche arrière qui reste entièrement responsable
https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-51-de-la-convention-irsa-un-vehicule-recule-ou-fait-demi-tour

Donc une fois encore, vu les éléments dont on dispose ici, le mieux est de laisser faire les assurances.



 
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Bonjour,

Faire un constat et voir avec votre assurance.
Si aucun signalement, panneaux ou marquages au sol indiquant le stationnement autorisé sur le trottoir, vous êtes fautif.
Stationnement gênant.
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Merci
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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
13 juin 2022 à 13:23
Lui.

Mais faites vos déclarations à vos assurances et laissez les faire.
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