Est-ce que je dispose de mon terrain ?
LouisetteDuval
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LouisetteDuval Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci de vos conseils.
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
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4 réponses
Donc aucune valeur juridique, sauf si la situation dure depuis plus de tente ans.
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre propriété, surtout par exemple la clôturer...
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre propriété, surtout par exemple la clôturer...
" que je lui laisse le passage libre " : vous avez signé une servitude de passage ?
Un bail de location de terres agricoles ou quelque chose de tel ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...