Est-ce que je dispose de mon terrain ?
LouisetteDuval
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LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 13 juin 2022 à 15:51
LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 13 juin 2022 à 15:51
Bonjour,
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci de vos conseils.
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci de vos conseils.
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BmV
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12 juin 2022 à 10:52
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Donc aucune valeur juridique, sauf si la situation dure depuis plus de tente ans.
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre propriété, surtout par exemple la clôturer...
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BmV
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10 juin 2022 à 18:24
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" que je lui laisse le passage libre " : vous avez signé une servitude de passage ?
Un bail de location de terres agricoles ou quelque chose de tel ?
Un bail de location de terres agricoles ou quelque chose de tel ?
LouisetteDuval
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10 juin 2022 à 20:21
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Non, je n'ai rien signé du tout, c'était tout oralement.
LouisetteDuval
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Merci beaucoup de votre conseil !