Est-ce que je dispose de mon terrain ?
LouisetteDuval
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Donc aucune valeur juridique, sauf si la situation dure depuis plus de tente ans.
Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre propriété, surtout par exemple la clôturer...
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BmV
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10 juin 2022 à 18:24
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" que je lui laisse le passage libre " : vous avez signé une servitude de passage ?
Un bail de location de terres agricoles ou quelque chose de tel ?
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LouisetteDuval
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10 juin 2022 à 20:21
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Non, je n'ai rien signé du tout, c'était tout oralement.
LouisetteDuval
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Merci beaucoup de votre conseil !