Droit de passage et vente maison

jean82290 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 juin 2022 à 21:04
jean82290 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 juin 2022 à 13:44
Bonjour,

Je souhaite vendre la maison de mes parents dont je suis fils unique.
Cette maison est sur un terrain de 1500m2 et possède un garage de 100m2 accessible par un chemin qui nous appartient pas dit droit de passage. Ce garage à été construit en 1999 et mes parents avaient obtenu cette meme année un droit de passage écrit et signé par le propriétaire et mes parents mais qui n'a pas été notifier chez un notaire. Aujourd'hui 2022 mes parents sont décéder et je souhaite vendre cette propriété. Ce droit de passage dessert uniquement le garage et mesure une cinquantaine de mètres. Le propriétaire du droit de passage est toujours en vie mais il m'est impossible de le contacter car il a déménager et je n'ai rien sur lui. Je voudrais savoir comment cela se passe pour la vente. Es que le futur proprétaire peut continuer à utiliser ce droit de passage?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je n'ai pas encore contacter d'agence immobilère sans savoir mes droits sur ce droit de passage, cordialement.

2 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
9 juin 2022 à 23:13
Bonjour
Il faut absolument acter cette servitude chez un notaire
Pour l'instant ce n'est pas le cas
Confier votre histoire a votre notaire qui doit pouvoir retrouver votre voisin afin de mettre au clair la situation avant de vendre
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jean82290 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
10 juin 2022 à 13:44
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais prendre rendez vous avec le notaire de famille pour essayer de régulariser tout cela, cordialement.
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