Droit de passage et vente maison
jean82290
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jean82290 Messages postés 3 Statut Membre -
jean82290 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vendre la maison de mes parents dont je suis fils unique.
Cette maison est sur un terrain de 1500m2 et possède un garage de 100m2 accessible par un chemin qui nous appartient pas dit droit de passage. Ce garage à été construit en 1999 et mes parents avaient obtenu cette meme année un droit de passage écrit et signé par le propriétaire et mes parents mais qui n'a pas été notifier chez un notaire. Aujourd'hui 2022 mes parents sont décéder et je souhaite vendre cette propriété. Ce droit de passage dessert uniquement le garage et mesure une cinquantaine de mètres. Le propriétaire du droit de passage est toujours en vie mais il m'est impossible de le contacter car il a déménager et je n'ai rien sur lui. Je voudrais savoir comment cela se passe pour la vente. Es que le futur proprétaire peut continuer à utiliser ce droit de passage?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je n'ai pas encore contacter d'agence immobilère sans savoir mes droits sur ce droit de passage, cordialement.
Je souhaite vendre la maison de mes parents dont je suis fils unique.
Cette maison est sur un terrain de 1500m2 et possède un garage de 100m2 accessible par un chemin qui nous appartient pas dit droit de passage. Ce garage à été construit en 1999 et mes parents avaient obtenu cette meme année un droit de passage écrit et signé par le propriétaire et mes parents mais qui n'a pas été notifier chez un notaire. Aujourd'hui 2022 mes parents sont décéder et je souhaite vendre cette propriété. Ce droit de passage dessert uniquement le garage et mesure une cinquantaine de mètres. Le propriétaire du droit de passage est toujours en vie mais il m'est impossible de le contacter car il a déménager et je n'ai rien sur lui. Je voudrais savoir comment cela se passe pour la vente. Es que le futur proprétaire peut continuer à utiliser ce droit de passage?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je n'ai pas encore contacter d'agence immobilère sans savoir mes droits sur ce droit de passage, cordialement.
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