Cave sous la maison des voisins
PATOU
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'hérite de la maison des mes parents qu'ils ont acheté en 1958. Cette maison est mitoyenne avec une grosse maison bourgeoise, ces deux maisons appartenant initialement au même propriétaire. Leur cave se trouve sous la maison des voisins, car il y a eu partage de la cave au moment de la vente mais le problème est que cette cave ne figure pas sur le titre de propriété. Une nouvelle voisine est arrivée depuis peu, qui revendique la propriété de notre cave. Elle veut faire venir un géomètre dans ce but. Que faut-il faire ? Peut-on faire valoir la prescription acquisitive ou doit-on supporter une copropriété ? Merci de votre aide
J'hérite de la maison des mes parents qu'ils ont acheté en 1958. Cette maison est mitoyenne avec une grosse maison bourgeoise, ces deux maisons appartenant initialement au même propriétaire. Leur cave se trouve sous la maison des voisins, car il y a eu partage de la cave au moment de la vente mais le problème est que cette cave ne figure pas sur le titre de propriété. Une nouvelle voisine est arrivée depuis peu, qui revendique la propriété de notre cave. Elle veut faire venir un géomètre dans ce but. Que faut-il faire ? Peut-on faire valoir la prescription acquisitive ou doit-on supporter une copropriété ? Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.lemoniteur.fr/article/la-cave-n-appartient-pas-forcement-au-proprietaire-de-la-maison-situee-au-dessus.678794
Cdlt.
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