Terrain prêté à un agriculteur

LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 8 juin 2022 à 21:17
LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022 - 9 juin 2022 à 20:08
Bonjour,
Je cherche à acquérir une petite maison avec un terrain agricole qu'actuellement un voisin utilise pour son fourrage. Cet agriculteur est en train de vendre son exploitation.
Est-ce qu'à cette occasion, je pourrai reprendre à mon usage ce terrain ?
Je ne sais pas exactement ce que cet agriculteur avait fait comme démarche, il n'y a en tout cas aucun contrat ou bail écrit avec l'actuel propriétaire, qu'un accord oral.
Comment procéder ? Merci de vos conseils.

3 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
8 juin 2022 à 22:23
Bonjour
Si vous achetez la maison et le terrain, il vous suffit d'exiger du vendeur que la maison et le TERRAIN soient libres de toute occupation ou location et que ce soit indiqué sur l'acte
Ce n'est pas a vous de faire la démarche auprès de l'agriculteur, mais au vendeur de se débrouiller avec lui!
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LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
9 juin 2022 à 08:41
Merci beaucoup terrien !
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LouisetteDuval Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2022
9 juin 2022 à 20:08
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci encore de vos conseils.
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