Terrain prêté à un agriculteur
LouisetteDuval
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LouisetteDuval Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche à acquérir une petite maison avec un terrain agricole qu'actuellement un voisin utilise pour son fourrage. Cet agriculteur est en train de vendre son exploitation.
Est-ce qu'à cette occasion, je pourrai reprendre à mon usage ce terrain ?
Je ne sais pas exactement ce que cet agriculteur avait fait comme démarche, il n'y a en tout cas aucun contrat ou bail écrit avec l'actuel propriétaire, qu'un accord oral.
Comment procéder ? Merci de vos conseils.
Je cherche à acquérir une petite maison avec un terrain agricole qu'actuellement un voisin utilise pour son fourrage. Cet agriculteur est en train de vendre son exploitation.
Est-ce qu'à cette occasion, je pourrai reprendre à mon usage ce terrain ?
Je ne sais pas exactement ce que cet agriculteur avait fait comme démarche, il n'y a en tout cas aucun contrat ou bail écrit avec l'actuel propriétaire, qu'un accord oral.
Comment procéder ? Merci de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour
Si vous achetez la maison et le terrain, il vous suffit d'exiger du vendeur que la maison et le TERRAIN soient libres de toute occupation ou location et que ce soit indiqué sur l'acte
Ce n'est pas a vous de faire la démarche auprès de l'agriculteur, mais au vendeur de se débrouiller avec lui!
Si vous achetez la maison et le terrain, il vous suffit d'exiger du vendeur que la maison et le TERRAIN soient libres de toute occupation ou location et que ce soit indiqué sur l'acte
Ce n'est pas a vous de faire la démarche auprès de l'agriculteur, mais au vendeur de se débrouiller avec lui!
J'aimerais vous demander pour un autre lieu, une petite maison au milieu des pâturages, où actuellement j'habite. Là, c'est un voisin qui met ses vaches dans le champs qui est proche de la maison. Ce n'est pas très grand, environ 1000m². Cela fait des années que c'est ainsi, il n'y a rien d'écrit.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci encore de vos conseils.
Dernièrement, je souhaitais utiliser ce champs pour agrandir mon potager et planter quelques arbres fruitiers pour ma consommation personnelle.
Mais je crains le contact avec le voisin parce qu'il a déjà obtenu de moi que je lui laisse le passage libre pour aller s'occuper de ses vaches alors qu'il y a un autre passage un peu plus loin.
Comment présenter les choses, quels sont mes droits ?
Merci encore de vos conseils.
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