Empiètement de 22 ans de bonne foi
Severine
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont acheté leur maison il y’a 22 ans (parcelle cadastrale entiere) avec la clôture en dur déjà réalisé lors de la mise en vente de la maison voisine qui s était vendue deja 2 fois, les futurs acquéreurs se sont rendus compte qu au cadastre le terrain voisin allait jusqu’à la limite de la maison de mes parents et que donc un bout de leur terrain était en fait la propriété du voisin (120m2). Les voisins qui avaient également acheté avec les limites des clôtures sans se rendre compte de l application décalée du cadastre demande plus de 200€ le m 2 à mes parents et veulent en tirer profit
Nous ne sommes pas fermés à la négociation mais pas à n importe quel prix quelle est la valeur pour un bout de jardin sans autre accès et non constructible ?
Quelle est la bonne façon de procédé afin d éviter la justice
Merci d avance pour vos réponses car cela est très prégnant
Mes parents ont acheté leur maison il y’a 22 ans (parcelle cadastrale entiere) avec la clôture en dur déjà réalisé lors de la mise en vente de la maison voisine qui s était vendue deja 2 fois, les futurs acquéreurs se sont rendus compte qu au cadastre le terrain voisin allait jusqu’à la limite de la maison de mes parents et que donc un bout de leur terrain était en fait la propriété du voisin (120m2). Les voisins qui avaient également acheté avec les limites des clôtures sans se rendre compte de l application décalée du cadastre demande plus de 200€ le m 2 à mes parents et veulent en tirer profit
Nous ne sommes pas fermés à la négociation mais pas à n importe quel prix quelle est la valeur pour un bout de jardin sans autre accès et non constructible ?
Quelle est la bonne façon de procédé afin d éviter la justice
Merci d avance pour vos réponses car cela est très prégnant
A voir également:
- Empiètement de 22 ans de bonne foi
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
- École militaire pour jeune de 14 ans ✓ - Forum formation
6 réponses
bonjour
vous savez que le cadastre n'a qu'une valeur théorique, il n'est pas toujours juste
dans le cas de vos parents, il vous reste à retrouver les bornes ( si elles existent) ou effectivement le voisin qui réclame les 120 m² devra réaliser un bornage, qui sera amiable ou judiciaire si l'entente entre les voisins est difficile
vous savez que le cadastre n'a qu'une valeur théorique, il n'est pas toujours juste
dans le cas de vos parents, il vous reste à retrouver les bornes ( si elles existent) ou effectivement le voisin qui réclame les 120 m² devra réaliser un bornage, qui sera amiable ou judiciaire si l'entente entre les voisins est difficile
Bonjour
Il vous faut prouver que le mur de clôture existe depuis plus de 30 ans et que personne n'a revendiqué ce morceau de terrain depuis.
Les photos aériennes peuvent vous le permettre.
Si vous avez cet élément, courrez voir un avocat...il refroidira les ardeurs du voisin.
Il vous faut prouver que le mur de clôture existe depuis plus de 30 ans et que personne n'a revendiqué ce morceau de terrain depuis.
Les photos aériennes peuvent vous le permettre.
Si vous avez cet élément, courrez voir un avocat...il refroidira les ardeurs du voisin.
Plutôt que de raconter n'importe quoi.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
Ne peut on pas dans ce cadre la faire valoir la prescription acquisitive de bonne foi car mes parents ont acheté il y a 22 ans dans l état avec le terrain délimité par clôture et même leur vendeur initial leur a fait une attestation en disant que la vente portais jusqu à la clôture en fait la régularisation cadastrale n a l’avait pas été faire juste
Bonjour,
"quelle est la valeur pour un bout de jardin sans autre accès et non constructible ?" La valeur, c'est celle pour laquelle l'acheteur et le vendeur sont d'accord. 1€ le m2 ou 200€, le principal c'est d'être d'accord.
Un point d'attention cependant : il ne suffit pas de se fier au cadastre pour affirmer que la limite d'un terrain se situe à un endroit ou à un autre. Le mieux, c'est de faire appel à un géomètre, qui pourra définir les limites des propriétés.
"Quelle est la bonne façon de procédé afin d éviter la justice" La seule façon de procéder, c'est de se mettre d'accord avec le propriétaire de la parcelle. Dans tous les cas, d'accord ou pas d'accord, vous éviterez la justice : vous n'avez aucun moyen de forcer un propriétaire à vous vendre cette parcelle.
"quelle est la valeur pour un bout de jardin sans autre accès et non constructible ?" La valeur, c'est celle pour laquelle l'acheteur et le vendeur sont d'accord. 1€ le m2 ou 200€, le principal c'est d'être d'accord.
Un point d'attention cependant : il ne suffit pas de se fier au cadastre pour affirmer que la limite d'un terrain se situe à un endroit ou à un autre. Le mieux, c'est de faire appel à un géomètre, qui pourra définir les limites des propriétés.
"Quelle est la bonne façon de procédé afin d éviter la justice" La seule façon de procéder, c'est de se mettre d'accord avec le propriétaire de la parcelle. Dans tous les cas, d'accord ou pas d'accord, vous éviterez la justice : vous n'avez aucun moyen de forcer un propriétaire à vous vendre cette parcelle.
Merci pour votre réponse nous avons fait appel à un géomètre qui se cale au cadastre et nous a donc proposé de mettre le bornes dans le jardin de mes parents ce que nous avons refusé
Je sais que nous pouvons pas forcer le voisin à nous céder le jardin qu occupe mes parents depuis plus de 20 ans mais cela fait partie intégrante de leur propriété car la maison était clôturé avec le terrain quand ils ont acheté il y a même les regards d eaux sur ce terrain
Le tout est de trouver un à entente avec un voisin qui a vu l opportunité de gagner de l argent car personne ne savait pas il y a 1 mois que le terrain de mes parents était finalement au voisin !
Je sais que nous pouvons pas forcer le voisin à nous céder le jardin qu occupe mes parents depuis plus de 20 ans mais cela fait partie intégrante de leur propriété car la maison était clôturé avec le terrain quand ils ont acheté il y a même les regards d eaux sur ce terrain
Le tout est de trouver un à entente avec un voisin qui a vu l opportunité de gagner de l argent car personne ne savait pas il y a 1 mois que le terrain de mes parents était finalement au voisin !
Bonjour
Dans l'extrême, vos voisins peuvent récupérer le bout de terrain. Vous avez refusé la pose de bornes, mais ils peuvent demander un bornage judiciaire et vous n'aurez pas le choix, y compris de payer la moitié du bornage!
Ils sont en position de force, soit vous achetez soit vous reculez votre limite et vos regards.
Ils le savent et veulent en profiter. Si vous aller au tribunal vous allez perdre et avoir des frais supplémentaires. La balle est dans votre camp, a vous de voir ce que vous voulez
Dans l'extrême, vos voisins peuvent récupérer le bout de terrain. Vous avez refusé la pose de bornes, mais ils peuvent demander un bornage judiciaire et vous n'aurez pas le choix, y compris de payer la moitié du bornage!
Ils sont en position de force, soit vous achetez soit vous reculez votre limite et vos regards.
Ils le savent et veulent en profiter. Si vous aller au tribunal vous allez perdre et avoir des frais supplémentaires. La balle est dans votre camp, a vous de voir ce que vous voulez
"nous a donc proposé de mettre le bornes dans le jardin de mes parents ce que nous avons refusé" Pour quelles raisons ont ils refusés ?
"cela fait partie intégrante de leur propriété car la maison était clôturé avec le terrain quand ils ont acheté" Encore une fois : rien n'oblige à ce qu'une clôture soit en limite de propriété. Ce qui se trouve de l'autre côté d'une clôture n'est pas forcément au voisin, et de "votre" coté ne vous appartient pas forcement non plus.
J'ai eu le même cas il y a plusieurs années dans une maison précédente : J'ai construit une clôture dans mon jardin, pour délimiter des espaces. Derrière cette clôture, il y avait environ 5 mètres sur 100 mètres, j'avais pour projet long terme d'y faire un appentis, un poulailler, et autres. Suite à un changement de propriétaire voisin, j'ai dû batailler pour leur faire comprendre que ces 500m2 étaient à moi. Ils pensaient dur comme fer que comme il y avait une clôture, la limite de ma propriété s'arrêtait à cette limite. Ils on essayé de s'approprier pendant des mois cette parcelle, mais bien entendu, j'ai eu gain de cause puisqu'il n'y avait aucun doute.
"Le tout est de trouver un à entente avec un voisin qui a vu l opportunité de gagner de l argent" Comme ont dit, l'occasion fait le larron. Reste plus qu'à trouver un "terrain" d'entente.
"cela fait partie intégrante de leur propriété car la maison était clôturé avec le terrain quand ils ont acheté" Encore une fois : rien n'oblige à ce qu'une clôture soit en limite de propriété. Ce qui se trouve de l'autre côté d'une clôture n'est pas forcément au voisin, et de "votre" coté ne vous appartient pas forcement non plus.
J'ai eu le même cas il y a plusieurs années dans une maison précédente : J'ai construit une clôture dans mon jardin, pour délimiter des espaces. Derrière cette clôture, il y avait environ 5 mètres sur 100 mètres, j'avais pour projet long terme d'y faire un appentis, un poulailler, et autres. Suite à un changement de propriétaire voisin, j'ai dû batailler pour leur faire comprendre que ces 500m2 étaient à moi. Ils pensaient dur comme fer que comme il y avait une clôture, la limite de ma propriété s'arrêtait à cette limite. Ils on essayé de s'approprier pendant des mois cette parcelle, mais bien entendu, j'ai eu gain de cause puisqu'il n'y avait aucun doute.
"Le tout est de trouver un à entente avec un voisin qui a vu l opportunité de gagner de l argent" Comme ont dit, l'occasion fait le larron. Reste plus qu'à trouver un "terrain" d'entente.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
avec la clôture en dur déjà réalisé lors de la mise en vente de la maison voisine
Il y a fort à parier que ce mur existe depuis plus de trente ans ! C'est ce que l'on appelle la Prescription acquisitive. Il vous faut prouver que vous disposez de ce terrain depuis plus de trente ans et le soit disant propriétaire ne peut plus rien réclamer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000019015324/#LEGISCTA000019017155
Cdlt.
avec la clôture en dur déjà réalisé lors de la mise en vente de la maison voisine
Il y a fort à parier que ce mur existe depuis plus de trente ans ! C'est ce que l'on appelle la Prescription acquisitive. Il vous faut prouver que vous disposez de ce terrain depuis plus de trente ans et le soit disant propriétaire ne peut plus rien réclamer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000019015324/#LEGISCTA000019017155
Cdlt.
Oui mais étant de bonne foi ne peuvent ils pas demander la prescription acquisitive de bonne foi
Bonjour kasom,
Je me suis mal exprimé...; je voulais aller dans le sens de ulpien à savoir qu'il fallait amener la preuve que ce terrain était détourné de son propriétaire initial depuis plus de 30 ans, en additionnant les 22 ans au temps qui a précédé cet achat..... on est bien d'accord.
Cordialement.
Je me suis mal exprimé...; je voulais aller dans le sens de ulpien à savoir qu'il fallait amener la preuve que ce terrain était détourné de son propriétaire initial depuis plus de 30 ans, en additionnant les 22 ans au temps qui a précédé cet achat..... on est bien d'accord.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...