Garage vu jardin

Question

Bonjour la communauté .nous avons construit notre garage au fond de notre parcelle (25 m de la maison ) avec un escalier donnant au jardin en 2006 .le terrain a l'arrière étant plus haut que la maison ,notre porte et la petite terrasse donnant sur 'lescalier se trouve en hauteur par rapport au jardin .aujourd'hui nos nouveaux voisins ,nous reprochent d'avoir une vue sur le jardin des que l'on sort du garage pour rentrer chez nous .que devons faire ? Merci pour vos réponses .

BmV · Answer

¿

Que veulent-ils que vous fassiez ?

Vous ont-ils fait une demande officielle par recommandé ?
Cité une loi qui vous interdirait de ... sortir de votre garage ?

Mais en effet, on pourrait vous reprocher d'avoir créé une vue vers chez eux, vue qu'on pourrait vous demander de modifier ou de supprimer en créant une cloison en dur tout du long, si cet ensemble est situé à moins de 1,90 m de la limite.
Envisagez cette éventualité, demandez des conseils de professionnels sur place et ... attendez qu'on vous pousse réellement dans ce sens.

► https://www.capital.fr/immobilier/servitude-vue-1374020

Valmika1971 · Answer

Bonjour merci pour votre repose claire et précise .le garage est construit en mitoyenneté .donc quand nous sortons nous sommes à 30cm de la balustre qui fait office de séparation .donc effectivement à ce moment ,nous avons une vue sur le jardin mitoyen mais avec un recul de 25,00m .Bonne journée.

BmV · Answer

" avec un recul de 25,00m . " : 25 m par rapport à quoi ?
Par rapport au jardin ? 
À la maison voisine ?
Au bord de la piscine du voisin ?
....

Ces éléments ne seront pas pris en compte au cas où ledit voisin décidait d'aller "plus loin".
La distance légale prévue par les textes est la distance mesurée jusqu'à/depuis la limite de propriété. Et ce, même dans le cas où la propriété voisine ne comportait aucune construction.

La loi ne parle que de "fonds" et non pas de construction ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430226

Valmika1971 · Answer

Désolé de ne pas être assez clair .en fait ,le garage est construit en recul de 25,00 m par rapport au terrasse voisine ,le jardin est en longueur et le garage est construit en double mitoyenneté ,donc.quand je sors de mon garage ,je n'ai pas vu directe sur les jardins mitoyens ,mais une vue oblique .donc si les voisins venaient à installer une piscine ,forcément en tournant la tête  j'aurai vu dessus .je rappelle que lors de leur achat (2020) immobilier ,ils étaient en connaissance de cause ( garage construit en 2006) .merci encore.

BmV · Answer

" lors de leur achat (2020) immobilier ,ils étaient en connaissance de cause " : ça n'enlève rien du tout aux règles de distance pour les vues, prises par rapport à la limite de propriété et uniquement à la limite de propriété, règles valables dans tous les cas.

Que la piscine soit un jour à 10m de la limite de propriété, à 15 m ou à 50 ne fait rien à l'affaire, que leur maison ou autre construction soit à 25m ou même plus, la procédure éventuelle se basera uniquement sur la distance entre la porte/terrasse/escalier et la limite de propriété.

► https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/

C'est uniquement cette ligne qui sera prise en compte, même si le terrain voisin est en friche, même si aucune construction n'est visible à partir de l'ouverture.

Enfin et surtout, dans le raisonnement à ce sujet, il faut surtout prendre en considération que le terme "vue" ne signifie pas que l'on peut "voir" quelque chose ou pas, mais doit être remplacé par "ouverture" ou "endroit ouvert dans un édifice", sens que le mot "vue" avait en plus il y a deux siècles lors de l’élaboration du code civil.

Valmika1971 · Answer

Merci pour toute ces précisions ,donc je dois et dois seul occulter la visibilité ,si oui sur qu'elle hauteur ? Et sur toute la longueur ? Merci encore .

BmV · Answer

En principe, c'est sur 1,90 m de haut et le long de la "vue".

Cela dit, tant que personne ne vous met en demeure légalement, patientez... Mais ne soyez donc pas surprise si un jour on vous interpelle pour ce sujet.
Qui n'est pas dramatique en soi, le remède n'est pas bien compliqué à mettre en oeuvre.

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