Sujet Précédent Sujet Suivant

Retour par mail de la direccte (dreets)

Sandrou - 1 juin 2022 à 13:35
sandiourou2012 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022 - 1 juin 2022 à 20:18
Bonjour j'aimerais savoir en combien de temps la direccte nous fais un retour par mail pour accusé la bonne réception d'une convention de rupture par notre employeur merci
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
1 juin 2022 à 20:14
Non
1
Réponse 2 / 4
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
1 juin 2022 à 18:07
Bonjour

Elle dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour vérifier la validité de la rupture. A défaut d'acceptation ou de rejet explicite dans le délai de 15 jours, la demande est considérée comme acceptée
0
Réponse 3 / 4
sandiourou2012 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
1 juin 2022 à 18:12
Oui je savais deja mais quand elle recois la convention on a pas de mail comme accusé de reception ? Merci.
0
Réponse 4 / 4
sandiourou2012 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
1 juin 2022 à 20:18
Ok merci
0

Discussions similaires

ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD
Jean -
gitane2229 -

1 réponse
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Utilisateur anonyme -
MichaelR -

23 réponses
email caf
Dupont -
Mic30 -

5 réponses
Decathlon: Non respect des CGV
KAYAK11 -
diverker -

22 réponses
echanges Castorama
ALAINK58 -
Andy31200 -

4 réponses