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Retour par mail de la direccte (dreets)

Sandrou - 1 juin 2022 à 13:35
sandiourou2012 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022 - 1 juin 2022 à 20:18
Bonjour j'aimerais savoir en combien de temps la direccte nous fais un retour par mail pour accusé la bonne réception d'une convention de rupture par notre employeur merci
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4 réponses

Réponse 1 / 4
caroledu92 Messages postés 14618 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2024 4 569
1 juin 2022 à 20:14
Non
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Réponse 2 / 4
caroledu92 Messages postés 14618 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2024 4 569
1 juin 2022 à 18:07
Bonjour

Elle dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception pour vérifier la validité de la rupture. A défaut d'acceptation ou de rejet explicite dans le délai de 15 jours, la demande est considérée comme acceptée
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Réponse 3 / 4
sandiourou2012 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
1 juin 2022 à 18:12
Oui je savais deja mais quand elle recois la convention on a pas de mail comme accusé de reception ? Merci.
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Réponse 4 / 4
sandiourou2012 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2022
1 juin 2022 à 20:18
Ok merci
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