Invalidité 2eme catégorie et pacs vais je perdre mes droits?

Misterseb - Modifié le 30 mai 2022 à 22:52
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 mai 2022 à 10:07
Bonjour,
Je suis en invalidité 2eme catégorie + une complémentaire d'invalidité + AAH + majoration vie autonome et APL j'aimerais me pacsé est ce que je vais tout perdre mes droits ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

lutttinette Messages postés 2570 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 694
Modifié le 31 mai 2022 à 07:02
Bonjour, si il y a un autre revenus ( celui-ci seras pris en compte) il faudrais vous renseigner sur les nouveaux barèmes des ressources à ne pas dépasser,et cela peut bien évidemment impacter votre aah.
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nenuphar. Messages postés 6006 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 327
31 mai 2022 à 07:25
Bonjour,
En complément de la réponse apportée par lutttinette, le fait d'être en couple (que cela soit mariage, pacs ou concubinage/union libre) effectivement pourrait avoir un impact sur les prestations soumises aux conditions de ressources : allocation supplémentaire d'invalidité, AAH, APL, MVA.
ASI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
AAH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
APL : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
MVA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12903
Seule la pension d'invalidité ne sera pas impactée.
Cordialement;
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
31 mai 2022 à 10:07
Bonjour,

vivez-vous déjà en couple ? Car si oui, vous avez, auriez du prévenir la CAF de la siutation. Vous risquez devoir rembourser le trop-perçu si vous ne les avez pas informés.


--Bien cordialement
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