Bourse collégien
Talie85
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kang74 Messages postés 7288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, mes 2 enfants seront au collège en septembre, j'ai la garde exclusive et je souhaiterai faire une demande de bourse car je suis éligible, je vis en concubinage avec mon ami, qui lui a 2 enfants et paye une pension alimentaire pour ces 2 enfants. Nous avons 2 déclarations d'imposition différentes. Dois je déclarer ces revenus pour la demande de bourse? merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
La réponse est oui, vous devez joindre la déclaration d’impôts de votre concubin ( ce qui est très bien expliqué dans la demande de bourses )
Vu que la demande est reliée avec toutes les administrations ( caf et impots) c'est assez facile pour eux de vérifier si vous êtes en couple ... ou pas .
La réponse est oui, vous devez joindre la déclaration d’impôts de votre concubin ( ce qui est très bien expliqué dans la demande de bourses )
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Vu que la demande est reliée avec toutes les administrations ( caf et impots) c'est assez facile pour eux de vérifier si vous êtes en couple ... ou pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...