Bourse collégien

Talie85 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2022 - 26 mai 2022 à 20:19
kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 26 mai 2022 à 20:31
Bonsoir, mes 2 enfants seront au collège en septembre, j'ai la garde exclusive et je souhaiterai faire une demande de bourse car je suis éligible, je vis en concubinage avec mon ami, qui lui a 2 enfants et paye une pension alimentaire pour ces 2 enfants. Nous avons 2 déclarations d'imposition différentes. Dois je déclarer ces revenus pour la demande de bourse? merci d'avance

1 réponse

kang74 Messages postés 4806 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 219
26 mai 2022 à 20:31
Bonjour

La réponse est oui, vous devez joindre la déclaration d’impôts de votre concubin ( ce qui est très bien expliqué dans la demande de bourses )
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Vu que la demande est reliée avec toutes les administrations ( caf et impots) c'est assez facile pour eux de vérifier si vous êtes en couple ... ou pas .
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